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Sujet : Modifcation des CGU - 12 Mars 2024
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Jimm_54
Niveau 67
15 mars 2024 à 16:37:51

Bonjour à tous! https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649123991-yae.png

Topic d'informations générales concernant des modifications de la CGU de Jeuxvidéo.com.

Je ne sais pas si tout le monde est au courant mais celle-ci a changé depuis le 12 Mars 2024.

Elles sont accessibles sur ce lien :d)
https://m.jeuxvideo.com/cgu.htm

Pour cela, je crée ce topic afin de lister les différents changements notables. https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124403-yae.png

Si je me base sur les snapshot du net, la dernière CGU remonte au 09/05/2018 ( source :d) https://web.archive.org/web/20240229071437/https://www.jeuxvideo.com/cgu.htm )

En quasiment 6 ans, il y a eu des ajouts, modifications... Je vais essayer de les énumérer de façon la plus exhaustive: https://image.noelshack.com/fichiers/2021/28/3/1626268845-yaemikoent.png

Article 1 : Objet :d)

- Ajout de la phrase suivante :

Certains Services, comme les jeux concours proposés sur le Site, sont également soumis aux Conditions Spécifiques d’Utilisation qui leur sont propres. En cas de contradiction entre les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation, ces dernières prévalent sur les CGU.

Article 2 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site :d)

- Ajout d'un nouveau point (nouveau 2.2) :

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique C.G.U. et sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site ou à compter de leur date de dernière modification. L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes CGU. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n'adhère pas aux CGU, il lui est prié de ne pas utiliser les Services du Site.

- modification de l'ancien 2.2 en 2.3

- Ajout de l' obligation d'acceptation de la charte & des CGU pour l'entiereté du Site et de ses services.

L’acceptation de la charte d’utilisation des forums est obligatoire pour s’inscrire sur le Site et utiliser les Services. Cette charte des forums complète les présentes CGU. Cette charte s’applique à tous les Contenus Utilisateurs et pour l’ensemble des Espaces Interactifs du Site.

Article 3 : Protection des données à caractère personnel, cookies :d)

- Élargissement des politiques en matière des protections données à caractère personnel.

( Avant cet article ne concernait que les cookies utilisateur)

- Ajout de 4 paragraphes distincts pour expliquer l'utilisation et droits des utilisateurs sur leurs données :

3.1 La Société s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

3.2 Selon les services proposés sur le Site, l’Utilisateur est informé du traitement réalisé sur ses données à caractère personnel dans la politique de protection des données personnelles du site jeuxvideo.com.

3.3 La Société pourra être amenée à utiliser des cookies et autres traceurs sur son Site. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique relative à la politique des cookies et autres traceurs. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le bouton “Préférences cookies”.

3.4 L’Utilisateur est amené à faire un choix entre (i) souscrire à l’offre payante pour accéder au Site sans le dépôt de cookie publicitaire ou (ii) choisir d’accéder au Site avec le dépôt de cookies publicitaires. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de souscrire à cette offre payante en cliquant sur le bouton “Préférences cookies” présent en pied de page du Site.
Un cookie technique stockant le choix de l’Utilisateur sera déposé sur son équipement terminal. Les informations relatives à cette offre sont communiquées dans le bandeau cookie affiché au moment de la première connexion au site et après expiration du cookie technique ayant servi à stocker le choix de l’Utilisateur.
Cette offre payante permet à l’Utilisateur de continuer à accéder au Site, sans que soient déposés des cookies publicitaires analysant ses données de navigation pour l’affichage de publicités personnalisées sur les pages du Site. Les conditions de cette offre payante ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées dans les Conditions Générales de l’Offre Payante jeuxvideo.com.

Jimm_54
Niveau 67
15 mars 2024 à 16:42:00

Article 4 : Utilisation des Services :d)

Beaucoup d'ajouts et de modifications.
L'article fusionne notamment l'ancien article 4 ( utilisation Services) et l'ancien article 5 ( dédié exclusivement aux Forums).

- 4.1 et 4.2 informe l'application du droit francais aux services et à la possession de l'équipement nécessaire de navigation (choix des cookies incluent)

- 4.3 dresse une liste d'engagements à respecter sur l'utilisation des services

- respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site ;
- ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers ;
- ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants, contrevenants à l’ordre public ou contraires à la charte des forums ;
- respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
- ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui-même, de ses proches, ou de tiers ;
- ne pas porter atteinte, nuire, entraver, perturber, ralentir, bloquer, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site ;
- ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site ;
- ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs (par exemple : ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur les forums) ;
- ne pas introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

- 4.4 dresse une liste d'engagements à respecter sur la publication de contenu

- ne constitue pas une violation de dispositions légales applicables, stipulations contractuelles ou autres droits de tiers, notamment des droits de la personnalité ou des droits de propriété intellectuelle. En d’autres termes, l’Utilisateur ne mettra pas en ligne un contenu, notamment vidéo, dont il n’est pas l’auteur et n’inclura pas dans sa vidéo du contenu pour lequel l’Utilisateur ne dispose pas des droits s’il n’a pas obtenu les autorisations requises. Ces éléments peuvent notamment être des pistes audio, des extraits de programme protégés par des droits d’auteur ou des vidéos créées par un tiers ;
- ne comporte ni virus, ni logiciel publicitaire, ni logiciel espion, ni vers ou autres logiciels malveillants ;
- n’ait pas un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents. La Société collabore avec les forces de l’ordre et signalera toute exploitation sexuelle d’enfants ;
- ne représente pas des actes répréhensibles, tels que des mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes ;
- ne représente pas d’images violentes, ni ne mette en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées ;
- ne représente pas de contenus choquants (images d’accidents, de cadavres…) ;
- ne constitue pas, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, du sexe, du handicap, de l’âge, de l’identité sexuelle, du statut de vétéran ou de la nation ;
- ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

- Un point important a été ajouté sur les personnes victimes d’harcèlement! Avec une redirection sur les sites appropriés.

4.5 Développement sur la gestion des contenues du site et de la modération. Et que la Société se réserve le droit de supprimer tout contenue illicite ou contraire à la CGU.

La Société dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaîtrait illicite ou contraire à la charte des forums, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l’objet d’une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou d’infliger une sanction à l’Utilisateur, et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d’inscription.

L’Utilisateur accepte expressément cette faculté de la Société, et s’engage à ne former aucune réclamation contre la Société en cas de suppression d’un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit autrement que par les canaux mis à disposition par la société.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que l’Utilisateur met en ligne.

Article 5: Messagerie :d)
- Aucune modification.

Et rappel en tant que modérateur que les messages sont du domaine du privé et ne peuvent être modérés même par les admin.

Article 6: Responsabilité :d)

- Modification du premier sous-article en ajoutant/modifiant ceux ci :

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité. La Société ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante des Services.

Sauf stipulation contraire, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. La Société ne sera responsable en aucun cas pour :

les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services du Site et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées), ou d’atteinte aux droits des tiers ;
les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet partenaires du Site ;
les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.

La Société n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou d’affichage des CGU des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations et l’Utilisateur garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

- Ajout du 6.5 :

6.5 Les contenus éditoriaux et autres données publiés sur le Site sont fournis à titre d’information. Ces contenus peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou même être obsolètes.
L’Utilisateur reconnaît en être pleinement informé et en conséquence à n’interpréter ou à n’utiliser ces contenus et données qu’à ses seuls risques et périls et à dégager la Société de toute responsabilité à cet égard.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur interprétation ou de leur utilisation.

Article 7: Prix :d)

- Ajout de la phrase suivante:

Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) et frais d’accès à Internet permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

Article 8: Propriété intellectuelle :d)

- Ajout de deux articles sur la propriété intellectuelle peu importe le contenu posté et de son utilisation.

8.4 La Société ne peut garantir qu’elle-même ou d’autres Utilisateurs ne vont pas reprendre à leur compte les idées et Contenus Utilisateurs qu’un Utilisateur aurait choisi de partager via le Site.

C’est pourquoi, si un Utilisateur tient à garder une idée ou une information secrète et/ou qu’il ne souhaite pas la voir utilisée par d’autres, il lui incombe de ne pas la mettre en ligne par le biais du Site.
Si l’Utilisateur soumet au Site des suggestions, des propositions, des commentaires ou d’autres éléments (ci-après dénommés ensemble les « Soumissions ») dans le cadre des Services, la Société n’aura aucune obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, n’aura aucune obligation d’y répondre d’une quelconque manière, et pourra utiliser ces Soumissions à toutes fins utiles, sans compensation ni rémunération, sans préjudice de l’application des autres stipulations pertinentes des présentes.

8.5 En soumettant un Contenu Utilisateur sur le Site, quelque soit le Contenu Utilisateur (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, critiques, commentaires, images, vidéos, soumissions d’idées, suggestions et publications de messages sur les forums), l’Utilisateur accorde à la Société, en vue d’exploiter le Contenu Utilisateur en tout ou en partie, en dehors de l’espace dans lequel l’Utilisateur l’a mis en ligne sans intervention de la Société, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d’auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, y compris ses prorogations éventuelles, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer du Contenu Utilisateur, ou incorporer un Contenu Utilisateur dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion du Site et de ses services et donne son accord pour toute utilisation commerciale ou non commerciale à ces fins. Cet article survit à la résiliation des présentes, pour quelque raison que ce soit.

Dans la limite autorisée par la loi, l’Utilisateur reconnaît et accepte, par les présentes, et compte tenu du type de Services objet des présentes Conditions Générales, qu’il a conscience du risque de diffusion du Contenu Utilisateur, et du risque d’adaptation et/ou modification de ce Contenu et accepte cette possibilité. L’Utilisateur reconnaît en outre que, pour les mêmes raisons, son nom et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés à son Contenu Utilisateur, et accepte ces conditions d’exploitation.

Jimm_54
Niveau 67
15 mars 2024 à 16:42:24

Article 9 : Liens d’affiliation et contenus publi-rédactionnels :d)

- Nouveau article composé de 4 sous articles sur les 'publicités' et partenariat du site.

9.1 Conformément aux dispositions de l’article L.111-7 du Code de la consommation, la Société transmet ci-dessous à ses utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les liens d’affiliation figurant sur le Site.
Le Site propose notamment aux utilisateurs des guides, News bon plan, comparatifs et tests de produits pour les conseiller dans leurs achats.
Certains de ces contenus contiennent des liens renvoyant l'utilisateur vers des sites tiers, sélectionnés avec soin par la Société, qui peuvent proposer des produits à la vente. La Société peut obtenir une commission si l'utilisateur (i) procède à un achat après avoir cliqué sur l’un de ces liens ou (ii) clique sur ces liens d’affiliation. À titre d’exemple, le Site participe au Programme partenaire d’Amazon et réalise un bénéfice sur les achats effectués sur le site d’Amazon depuis les liens spéciaux fournis par jeuxvideo.com.

9.2 Les News Bons Plans proposés par le Site sont classées par ordre chronologique. Les prix indiqués dans les articles comprenant des liens d'affiliation sont ceux proposés par les sites marchands au moment de la publication de ces articles et ces prix sont susceptibles de varier à la seule discrétion du site marchand sans que la Société n'en soit informée.

9.3 Le Site est susceptible de présenter des contenus et des offres de biens et services renvoyant vers des sites internet ayant un lien capitalistique avec la Société.

9.4 Dans le cadre d’opérations commerciales en accord avec des partenaires, le Site peut monétiser certains emplacements afin de garantir une visibilité supplémentaire pour leurs offres. Ce contenu est indiqué comme "sponsorisé". Néanmoins, cela n’aura aucun impact quant aux prix associés affichés.

Article 10: Durée :d)

- RAS

Article 11: Juridictions compétentes et droit applicable :d)

- Séparation en deux sous articles sur la juridiction :

11.1 Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

11.2 Avant toute saisine d’un tribunal, l’Utilisateur s’engage à informer JV de toute difficulté, par courrier postal adressé à Webedia - JV, 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret - France et à rechercher, à la demande de JV, une solution amiable. En l’absence d’une résolution à l’amiable, l’Utilisateur accepte que soit attribuée une compétence exclusive aux tribunaux de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 12: Dispositions diverses :d)

- Ajout de l'article 12.6 :d)

12.6 En application des articles 11 et 12 du DSA, un point de contact unique a été désigné pour toute communication avec les autorités des Etats membres de l’Union européenne et avec les destinataires du service. Toute communication doit se faire en français.

Pour les autorités : dsa-jeuxvideo.com@webedia-group.com
Pour les utilisateurs du Site : le formulaire de contact dans l’onglet Contact du site est à disposition pour tout signalement de contenu illicite ou contraire aux conditions générales du Site.

- Ajout de l'article 12.7 sur le rapoort de transparence :

Rapport de transparence DSA : rapport de transparence https://m.jeuxvideo.com/transparence.htm

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Voilà qui conclut cette longue tirade, je compte sur votre assiduité pour échanger en tout respect sur ces changements. N'hésitez pas à faire des remarques ou à demander des questions !

Bonne journée et navigation sur le site!
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/24/4/1623895596-yaeaimelessimpquiontleportefeuillebienrempli.png

Jimm_54
Niveau 67
15 mars 2024 à 16:43:25

Le 15 mars 2024 à 16:40:48 :
First + merci cher modo https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495923662-fghhh.png

Désolé monsieur, mais pour garder la lisibilité je dois supprimer ton post.. ( Les fameux messages invalides https://image.noelshack.com/fichiers/2022/12/3/1648073878-yae-copium.png https://image.noelshack.com/fichiers/2022/08/2/1645526321-yae-fallen.png )

Mais merci de ton attention https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649123991-yae.png

[flo_12]
Niveau 7
15 mars 2024 à 16:45:40

Trop long, pas lu, résumé svp https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

Jimm_54
Niveau 67
15 mars 2024 à 16:50:45

Le 15 mars 2024 à 16:45:40 [flo_12] a écrit :
Trop long, pas lu, résumé svp https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

Tu devrais lire surtout l'article 4 et 8, je trouve que c'est le plus important en termes de changements https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124287-yae.png

[flo_12]
Niveau 7
15 mars 2024 à 16:54:37

Formidable, je peux retourner me coucher https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/4/1506557889-10.png

PSG50ANS
Niveau 72
15 mars 2024 à 17:12:09

Doit t'on lire ?

Y'a t'il des changements majeurs ?

Terrounet
Niveau 54
15 mars 2024 à 17:15:35

Gétoulu et même que j'ai posé ma main sur l'écran et j'ai dit "je le jure" https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562739079-cochon-2.png

Dominik85
Niveau 69
15 mars 2024 à 17:18:36

Le 15 mars 2024 à 17:12:09 PSG50ANS a écrit :
Doit t'on lire ?

Y'a t'il des changements majeurs ?

Non, osef

[flo_12]
Niveau 7
15 mars 2024 à 17:20:43

Le 15 mars 2024 à 17:12:09 :
Doit t'on lire ?

Y'a t'il des changements majeurs ?

:d)

Le 15 mars 2024 à 16:50:45 :

Le 15 mars 2024 à 16:45:40 [flo_12] a écrit :
Trop long, pas lu, résumé svp https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

Tu devrais lire surtout l'article 4 et 8, je trouve que c'est le plus important en termes de changements https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124287-yae.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

Jimm_54
Niveau 67
15 mars 2024 à 17:22:24

Le 15 mars 2024 à 17:20:43 [flo_12] a écrit :

Le 15 mars 2024 à 17:12:09 :
Doit t'on lire ?

Y'a t'il des changements majeurs ?

:d)

Le 15 mars 2024 à 16:50:45 :

Le 15 mars 2024 à 16:45:40 [flo_12] a écrit :
Trop long, pas lu, résumé svp https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

Tu devrais lire surtout l'article 4 et 8, je trouve que c'est le plus important en termes de changements https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124287-yae.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

La Socièté peut utiliser ton 'moustique' à des fins commerciaux https://image.noelshack.com/fichiers/2022/15/6/1650116250-smugyae.png

[flo_12]
Niveau 7
15 mars 2024 à 17:23:50

Le 15 mars 2024 à 17:22:24 :

Le 15 mars 2024 à 17:20:43 [flo_12] a écrit :

Le 15 mars 2024 à 17:12:09 :
Doit t'on lire ?

Y'a t'il des changements majeurs ?

:d)

Le 15 mars 2024 à 16:50:45 :

Le 15 mars 2024 à 16:45:40 [flo_12] a écrit :
Trop long, pas lu, résumé svp https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

Tu devrais lire surtout l'article 4 et 8, je trouve que c'est le plus important en termes de changements https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124287-yae.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

La Socièté peut utiliser ton 'moustique' à des fins commerciaux https://image.noelshack.com/fichiers/2022/15/6/1650116250-smugyae.png

C'est quoi mon "moustique"? https://image.noelshack.com/fichiers/2019/38/5/1568963850-15.png

Headspin
Niveau 61
15 mars 2024 à 17:36:04

J'ai l'impression de lire Guderchev https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

[flo_12]
Niveau 7
15 mars 2024 à 17:39:23

Jimmy, il fait des vannes qu'il assume pas https://image.noelshack.com/fichiers/2021/31/2/1628010183-oss117-mrc-3.png

Jimm_54
Niveau 67
15 mars 2024 à 17:43:50

Le 15 mars 2024 à 17:23:50 [flo_12] a écrit :

Le 15 mars 2024 à 17:22:24 :

Le 15 mars 2024 à 17:20:43 [flo_12] a écrit :

Le 15 mars 2024 à 17:12:09 :
Doit t'on lire ?

Y'a t'il des changements majeurs ?

:d)

Le 15 mars 2024 à 16:50:45 :

Le 15 mars 2024 à 16:45:40 [flo_12] a écrit :
Trop long, pas lu, résumé svp https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

Tu devrais lire surtout l'article 4 et 8, je trouve que c'est le plus important en termes de changements https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124287-yae.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

La Socièté peut utiliser ton 'moustique' à des fins commerciaux https://image.noelshack.com/fichiers/2022/15/6/1650116250-smugyae.png

C'est quoi mon "moustique"? https://image.noelshack.com/fichiers/2019/38/5/1568963850-15.png

Je l'ai lu au travers de vos conversation sur le ladder. Après c'est libre d'interpretation https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124287-yae.png

Le 15 mars 2024 à 17:18:36 Dominik85 a écrit :

Le 15 mars 2024 à 17:12:09 PSG50ANS a écrit :
Doit t'on lire ?

Y'a t'il des changements majeurs ?

Non, osef

Pour toi peut etre, mais pour ceux qui se soucient de leurs données personnelles beaucoup moins https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649123991-yae.png

[flo_12]
Niveau 7
15 mars 2024 à 17:48:44

Le 15 mars 2024 à 17:43:50 :

Le 15 mars 2024 à 17:23:50 [flo_12] a écrit :

Le 15 mars 2024 à 17:22:24 :

Le 15 mars 2024 à 17:20:43 [flo_12] a écrit :

Le 15 mars 2024 à 17:12:09 :
Doit t'on lire ?

Y'a t'il des changements majeurs ?

:d)

Le 15 mars 2024 à 16:50:45 :

> Le 15 mars 2024 à 16:45:40 [flo_12] a écrit :

> Trop long, pas lu, résumé svp https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

Tu devrais lire surtout l'article 4 et 8, je trouve que c'est le plus important en termes de changements https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124287-yae.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/1/1547432141-mp27t.png

La Socièté peut utiliser ton 'moustique' à des fins commerciaux https://image.noelshack.com/fichiers/2022/15/6/1650116250-smugyae.png

C'est quoi mon "moustique"? https://image.noelshack.com/fichiers/2019/38/5/1568963850-15.png

Je l'ai lu au travers de vos conversation sur le ladder. Après c'est libre d'interpretation https://image.noelshack.com/fichiers/2022/14/2/1649124287-yae.png

J'ai déposé à l'INPI, un brevet et un droit d'image. Tu peux plus parler de mon "moustique" sans me filer un billet avant. Attention https://image.noelshack.com/fichiers/2019/38/5/1568964097-7.png

Dominik85
Niveau 69
15 mars 2024 à 18:00:26

Les admins sont au courant que ce point existe ?

- ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants, contrevenants à l’ordre public ou contraires à la charte des forums ;

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494439847-1465693008-img10.png

OAZO404
Niveau 6
15 mars 2024 à 18:01:22

C'est normal qu'un résumé (si s'en est un) soit aussi chiant à lire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png

Jimm_54
Niveau 67
15 mars 2024 à 18:07:47

Le 15 mars 2024 à 18:01:22 OAZO404 a écrit :
C'est normal qu'un résumé (si s'en est un) soit aussi chiant à lire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png

c'est du droit donc oui https://image.noelshack.com/fichiers/2022/15/6/1650116250-smugyae.png

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Sujet : Modifcation des CGU - 12 Mars 2024
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