Se connecter

Suisse

Sujet : Légalité des amendes de stationnement
1
le_chat_qui_pue
Niveau 6
23 mai 2018 à 17:43:57

Bonjour à tous,

Ma question porte sur les amendes d'ordres établies par des sociétés de sécurité privées. En mars dernier je me suis parqué sur un parking communal (payant) près d'une gare. Comme j'allais rater le train si je commençais à payer la place je suis parti sans payer. Bien entendu il y a eu un contrôle et j'ai trouvé l'amende sur ma voiture.

Ce qui me dérange dans cette histoire, c'est que l'amende a été établie par une société de sécurité privée. Autant celle laissée sur la voiture que celle que j'ai récemment reçue à la maison, n'ayant pas payé spontanément. Je voudrais savoir comment est-ce possible qu'une société privée puisse forcer à payer une amende? Je sais que c'est quelque chose qui est fait mais je comprends pas comment c'est possible légalement. Ce que je veux dire c'est que si j'ai une propriété privée et que quelqu'un vient y par exemple parquer illégalement sa voiture, je peux pas lui faire payer quoi que ce soit, je peux seulement contacter la police… Donc comment font ces sociétés?

_[Graph]
Niveau 4
23 mai 2018 à 18:43:33

C'est la société ISS ? J'ai eu le même problème avec eux y a quelques année aussi sur un parking CFF. Les amendes sont parties directement à la poubelle, non mais mdr les mecs quoi ils se sont pris pour qui ? c'est comme moi si j'allais en ville et mettait des bulletins de versement à 40.- sur la voiture avec mon iban dessus... C'est pareil..

J'ai jamais eu de nouvelle, de toute façon ils n'ont pas l'adresse des gens et ils ne peuvent pas avoir accès au ficher des immatriculations. Pour moi c'est une arnaque ou de l'extorsion de fond et ça c'est punissable.

le_chat_qui_pue
Niveau 6
23 mai 2018 à 20:25:31

Oui je pensais qu'ils allaient oublier car ça fait quand même 3 mois, mais j'ai bien reçu la "confirmation" de l'amende par la poste à mon nom. Donc ils ont bien du faire une recherche en utilisant l'immatriculation.

En fait je sais pas ce qu'il se passe si je paye pas dans le nouveau délai (sur l'amende reçue par la poste).

Après en Suisse je crois qu'on aime bien la sécurité privée… https://www.rts.ch/info/suisse/9264520-un-quart-des-communes-romandes-mandate-des-agents-de-securite-privee.html

1
Sujet : Légalité des amendes de stationnement
   Retour haut de page
Consulter la version web de cette page