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Sujet : Steam Direct : imposition et formes juridiques
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Blaissac
10 février 2020 à 02:20:49

Voilà, ça y est ! J'ai (presque) fini mon projet Unity en solo et je me pose 1000 questions quant à la publication sur Steam...

Pour résumer, j'avais dans l'idée de publier le projet en tant qu'"individual" dans un premier temps pour me passer de toute la paperasse administrative et des frais inhérents à la création d'une auto entreprise, surtout que rien ne garanti le succès financier du projet.

Oui mais pas si simple, si j'ai bien compris, Steam demande un numéro EIN, sans quoi, les revenus du projet sont taxés de 60% (30% par Valve + 30% par l'IRS) ce qui s'apparente à un viol fiscal en bonne et due forme.

Passer par un éditeur ? Oui, mais ils prennent entre 50% et 70%.

Donc, l'auto entreprise est-elle obligatoire pour obtenir un numéro EIN et éviter les 30% de l'IRS ?
Aussi, je lis un peu tout et son contraire concernant l'auto entreprise, pouvez vous me confirmer que si elle ne rapporte rien on ne paye pas de charges ?

Merci de m'avoir lu et d'éclairer mes lanternes les amis !

godrik
10 février 2020 à 03:47:47

L'IRS? Tu veux dire le FISC? Ou j'ai zappe un changement profond en France?

Blaissac
10 février 2020 à 04:15:11

L'IRS est le FISC americain, Valve est basée aux USA.

Blaissac
10 février 2020 à 04:23:19

D'après la FAQ Steam : Selon les directives de l'IRS, nous serons amenés à retenir 30 % de vos revenus issus du partage des recettes et à reverser cette taxe à l'IRS.

godrik
10 février 2020 à 04:31:17

Tu n'es pas citoyen americain, tu payes tes imports en France. Le traite de 1996 entre la France et les USA est relativement clair. https://www.irs.gov/pub/irs-trty/france.pdf

En l'occurence, c'est soit l'article 14 en temps que personne qui s'applique, soit l'article 7 en temps que companie. Comme ton lieux de travail n'est pas aux USA, tu ne payes pas de taxes aux USA, tu les payes en France. (Ce qui est probablement un taux pire qu'aux USA.)

Dans tous les cas, les 30% qui sont retenu par Steam et donne a l'IRS ne concerne que les ventes aux USA. Et comme il y a un traite entre le France et les USA, tu recevra un formulaire 1042-S qui servira a te faire rembourse au moment des declarations d'impots.

PS: Je ne suis pas un avocat, donc ceci n'est pas une opinion legale.

Blaissac
10 février 2020 à 04:44:57

Je te remercie infiniment pour tes éclaircissements et ton intérêt Godrick, d'autant plus que tu as l'air calé sur le sujet.

Mais justement, en raison du traité qui existe entre la France et les USA, puis-je me procurer un numéro EIN (équivalent du NIF/TIN américain) sans avoir à justifier d'une entreprise ? Tu sembles dire que oui via l'article 14 mais je suis perdu.

Valve est clair à ce sujet, sans EIN/NIF/TIN ils prennent 60%, quand bien même tu te régularises après.

Blaissac
10 février 2020 à 04:57:29

Cela dit tu as raison, la taux d'imposition est probablement pire qu'aux USA dans ce cas là.

Le problème pour nous développeur indépendant, est qu'il est impossible de savoir par avance comment sera accueillie notre production par le public.

D'où mes interrogations quant à la forme juridique à opter vis à vis de Steam. Sans compter que toutes ces formalité prennent du temps et impactent le projet.

godrik
10 février 2020 à 06:02:45

En tant que personne individuelle, tu n'obtiens pas un TIN, tu obtiens un ITIN.
Je ne suis pas tant cale que ca. Quand j'avais demenage aux USA il y a 10 ans, je m'etais renseigne sur comment ca se passait pour les impots. J'avais lu le traite a ce moment la.
Comme tu posais des questions dessus, j'ai ete relire les pages qui s'appliquent du traite. Ca fait que 40 pages au total. Mais de facon general, tu payes des impots que dans le pays ou tu travail et ou tu operes.

Quand arrive la saison des impots. Tu vas devoir remplir une declaration d'impots aux USA. En tant que non resident, tu vas remplir un formulaire 1040-nr https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f1040nr.pdf et dans ce cas la tu peux remplir la forme simplifier du formulaire.
Tu va declarer tes revenus imposable a 0% a cause du traite. Et ils vont te rembourser tout ce qui a ete preleve.
C'est casse couille a faire, mais c'est pas tres difficile.

Lapintade
10 février 2020 à 10:03:38

A mon avis avant de s'exciter pour tout ca, il faut resoudre le premier soucis : Que ton jeu rapporte de l'argent. Tu as 99.99% de chance de ne rien gagner donc investi le moins possible.

Concernant l'IRS il faut en effet faire les demarche. Quand j'étais independant (E.I) j'avais un ITIN, ce qui me permettait de remplir le fameux formulaire W8BEN qui permets d'invoquer les accord france-usa et de ne pas payer de taxe du coté US. J'en avait bavé a l'époque, j'étais meme allé juisqu"a l'ambassade US a Paris. Mais c'est certainement plus simple aujourd'hui. Evidement c'est pour tous les revenus qui viennent des USA. Depuis le temps STEAM n'a pas une antenne locale en europe ?
Je viens de refaire la manip pour ma societé de 3D Realité virtuelle, j'ai demandé un EIN par téléphone cette fois, je l'ai eu tout de suite. (est ce que pour les individuels ca peut aller aussi vite ?). Faut juste bien se debrouiller en anglais a l'oral.

Pour l'auto entrepreneur, attention pour les frais. Car tu as des merdes comme la CFE qui peuvent t'être demandés (autours de 200€ a la louche), et je serai pas étonné que progressivement le status auto entrepreneur perde ses avantages car trop deloyal par rapport aux autre formes d'entreprise. Donc ca va te couter des sous je pense.

Lance ton truc avec le moins de démarche possible. Si tu paye 30%+30% sur les 5€ que tu va gagner bon ben ce sera pas grave. Quand tu aura atteint un flux d'argent plus élevé, tu pourras faire des démarches. Enfin c'est mon conseil.

Albundy1
10 février 2020 à 11:42:08

GG Blaissac :ok:

je serais bientôt dans ce cas si tout va bien et waou ça a l'air tellement compliqué :(
je sais pas pour toi mais perso j'ai des ambitions forte pour mon jeu donc je sens que je vais galérer grave et les explications de Lapintade me font carrément flippé vu que je voulais partir sur un autoentrepreneur :(

Lapintade
10 février 2020 à 14:25:34

Y a rien d'impossible non plus. Faut juste savoir ou on mets les pieds.

Albundy1
10 février 2020 à 16:30:27

c'est bête mais quand tu commence a dev ton jeu tu ne penses pas a tout ça et bon les papiers en France voila quoi :hap:

tu pense vraiment que l'autoentrepreneuriat est si mauvais que ça ?

Blaissac
10 février 2020 à 18:58:31

Un grand grand merci pour vos réponses les amis !
C'est très compliqué tout ça et je n'ai pas encore prit de décisions même si j'y vois un peu plus clair grâce à vous.

Il y a juste un truc que j'ai pas bien saisi : est on en droit de demander un ITIN en tant que simple personne physique ? Ou c'est dédié aux personnes morale individuelle, j'entends par là auto entrepreneur, travailleur indépendant etc...

Blaissac
11 février 2020 à 00:50:31

Petite update suite à mon appel à l'IRS, si ça peut aider des gens dans le futur.

Comme l'a dit Lapintade, le but du jeu est d'obtenir un numéro EIN afin de remplir un formulaire W8BEN qu'il faudra donner à Steam.
Je vous conseille de télécharger le formulaire "SS4" qui contient en fait toutes les questions qui vont vous être posées lors de l'entretien par téléphone.

Vous pouvez vous déclarer en "Sole Proprietor" sans avoir à justifier d'une entreprise déjà existante et donner comme raison de demande d'un EIN "Compliance with IRS withholding regulations".

Voilà voilà, bonne chance à vous !

tintinloading
11 février 2020 à 03:35:57

merci pour l'update ca va servir !
Et merci aux VDD qui apportent de bonnes reponses !

Bon courage pour la suite :content:

zebtorax
11 février 2020 à 08:11:59

Pour l'auto-entreprise y a pas de charges à proprement parlé à payer tant que tu fais pas de bénéfices.
Il y a un pourcentage très faible en cas de bénéfices.
Ensuite c'est de l'ordre de 30 000 Euros pour les services et 80 000 pour la commercialisation avant de devoir changer de statut.
Par contre, même si tu vend rien du tout tu as quand même une cotise à payer (je sais plus exactement, pour la formation, etc.) Pas cher mais quand même pas donné du point de vue où tu vends rien.

A noter que je suis plus trop dans le coup à l'ordre du jour, donc les infos sont à vérifier...

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