Actualités

Après deux années de débats souvent houleux, le Parlement européen a adopté un nouvel ensemble de règles sur le droit d’auteur.

Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars, par 348 voix contre 274, la très débattue directive sur le droit d’auteur, qui faisait depuis deux ans l’objet de très vifs débats. Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union dans les deux ans, harmonise le droit de la propriété intellectuelle des 27.

Mais la directive prévoit aussi l’instauration de nouvelles obligations, qui visent très directement les grandes plates-formes du Web. Son article 17 (anciennement article 13) impose aux plates-formes comme YouTube de conclure avec les ayants droit des accords afin qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste sur la plate-forme une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/03/26/la-controversee-directive-sur-le-droit-d-auteur-adoptee-par-le-parlement-europeen_5441480_4408996.html

Une adoption qui va avoir de lourdes conséquences.

Merci l'UE

On verra bien le bordel que vont mettre ces articles 13 et 11 (renommés 17 et 15)...

RIP le forum Actus?

Le 26 mars 2019 à 13:12:26 MrBlackjak a écrit :
Une adoption qui va avoir de lourdes conséquences.

Faudra se monter un truc alternatif en dehors de Webedia.

On va enfin pouvoir parler que d'actu jeu, ouf.

Bref cela va inciter les plateformes à mettre des bots de filtrage qui pourront très vite être étendus à de la censure, cela va couler les plateformes concurrentes ne pouvant pas développer de tels bots (renforçant encore le monopole des GAFA), quant à la taxe sur les liens ce qui n'a aucun sens vu qu'un clic fait de l'argent au site via la publicité, cela va restreindre la presse en ligne

Toutes mes félicitations, https://m.youtube.com/watch?v=mRpHzZE42vg

On verra bien le bordel que vont mettre ces articles 13 et 11 (renommés 17 et 15)...

RIP le forum Actus?

Cela ne change rien au droit de courte citation ou d'extraits.

Et puis c'est pour dans 2 ans voire plus.

Le 26 mars 2019 à 13:30:34 sims803 a écrit :

On verra bien le bordel que vont mettre ces articles 13 et 11 (renommés 17 et 15)...

RIP le forum Actus?

Cela ne change rien au droit de courte citation ou d'extraits.

Et puis c'est pour dans 2 ans voire plus.

reste à définir "courte" 2 paragraphes dépassent "pas plus que quelques mots"

Le 26 mars 2019 à 13:25:00 scarfacemperor a écrit :
Bref cela va inciter les plateformes à mettre des bots de filtrage qui pourront très vite être étendus à de la censure, cela va couler les plateformes concurrentes ne pouvant pas développer de tels bots (renforçant encore le monopole des GAFA), quant à la taxe sur les liens ce qui n'a aucun sens vu qu'un clic fait de l'argent au site via la publicité, cela va restreindre la presse en ligne

Toutes mes félicitations, https://m.youtube.com/watch?v=mRpHzZE42vg

De quel droit publiez vous cet extrait audiovisuel protégé par le droit d'auteur ?

Le 26 mars 2019 à 13:25:00 scarfacemperor a écrit :
Bref cela va inciter les plateformes à mettre des bots de filtrage qui pourront très vite être étendus à de la censure, cela va couler les plateformes concurrentes ne pouvant pas développer de tels bots (renforçant encore le monopole des GAFA), quant à la taxe sur les liens ce qui n'a aucun sens vu qu'un clic fait de l'argent au site via la publicité, cela va restreindre la presse en ligne

Toutes mes félicitations, https://m.youtube.com/watch?v=mRpHzZE42vg

Je signal gouv

Quelqu’un a un lien vers le texte adopté ?
De ce que j’en lis dans la Presse, le forum Actu sera surtout affecté par l’ex article 11, qui nous empêcherait de partager des liens d’articles de Presse sans autorisation et le cas échéant, rémunération.

Modérateur Gudertchev avait anticipé ce problème avec sa dernière réforme

@ scarfacemperor.

Tu as été DDB pour atteinte aux droits d'auteur.

Le 26 mars 2019 à 13:55:19 Quilan a écrit :
Quelqu’un a un lien vers le texte adopté ?
De ce que j’en lis dans la Presse, le forum Actu sera surtout affecté par l’ex article 11, qui nous empêcherait de partager des liens d’articles de Presse sans autorisation et le cas échéant, rémunération.

Je n'ai pas le texte mais si c'est effectivement l'idée cela risque d'être compliquer pour la suite.

Le 26 mars 2019 à 13:55:19 Quilan a écrit :
Quelqu’un a un lien vers le texte adopté ?
De ce que j’en lis dans la Presse, le forum Actu sera surtout affecté par l’ex article 11, qui nous empêcherait de partager des liens d’articles de Presse sans autorisation et le cas échéant, rémunération.

non, c'est faux (comme beaucoup de fausses rumeurs sur cette bonne réforme)

L’article 15 qui parle de la rémunération ne s’applique pas lorsque ces contenus sont utilisés hors des plates-formes de news (google news etc …), par des internautes individuels ou à des fins non commerciales. De même, de simples liens vers des articles de presse ne sont pas concernés par cette rétribution.
tout comme le droit à la citation reste, le droit à la parodie etc ...

Le 26 mars 2019 à 13:25:00 scarfacemperor a écrit :
Bref cela va inciter les plateformes à mettre des bots de filtrage qui pourront très vite être étendus à de la censure, cela va couler les plateformes concurrentes ne pouvant pas développer de tels bots (renforçant encore le monopole des GAFA), quant à la taxe sur les liens ce qui n'a aucun sens vu qu'un clic fait de l'argent au site via la publicité, cela va restreindre la presse en ligne

Toutes mes félicitations, https://m.youtube.com/watch?v=mRpHzZE42vg

C'est qui le rigolo qui a signalé ça pour "piratage, non respect du droit d'auteur" ?

Ça va rendre les choses tellement compliquées que ça sent la loi assouplie voie abandonnée.

Si au bout des 2 ans un pays européen n'a pas fait passer cette loi dans son code de loi, il se passe quoi ?

https://youtu.be/y1nrj9dVgIw

De toute façon on s'en fout, puisqu'on est un pays souverain c'est a notre parlement Français de décidé si oui ou non il devra être appliqué, donc ça ne nous concerne pas

Le 26 mars 2019 à 18:51:51 Xiaomi_M365 a écrit :
De toute façon on s'en fout, puisqu'on est un pays souverain c'est a notre parlement Français de décidé si oui ou non il devra être appliqué, donc ça ne nous concerne pas

référendum de 2005 ?