En mars 2019, un homme est contrôlé sur une trottinette électrique équipée d'une place assise. Un véhicule jugé "non conforme pour la voie publique". Il a été condamné hier à payer 120 euros d'amende par le tribunal de police de Dijon.
120 euros d'amende. C'est la condamnation prononcée ce vendredi par le tribunal de police de Dijon à l'encontre d'un homme qui a été contrôlé en mars 2019 sur une trottinette électrique équipée d'une place assise. Un véhicule considéré comme "non conforme pour la voie publique".
Cette trottinette peut "trouver sa place dans des catégories de véhicules comme les scooters électriques" à condition qu'elle soit "homologuée pour la route", ce qui implique d'avoir des rétroviseurs, une carte grise ou de porter un casque, explique l'officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-dijonnais-doit-payer-120eu-d-amende-pour-avoir-utilise-une-trottinette-electrique-equipee-d-un-1579943855
mérité
bienvenue en république populaire de France
Toujours plus moins dans la connerie..
Le 25 janvier 2020 à 13:25:07 TapetdeCompet2 a écrit :
bienvenue en république populaire de France
Encore heureux qu'on ne laisse pas des véhicules non homologués circuler sur nos routes
Tribunal de police
Faut relire un peu de Montesquieu.
Par contre les SUV qui polluent a mort en ville ça ça passe hein
[16:00:43] <senivzella>
Par contre les SUV qui polluent a mort en ville ça ça passe hein
Je n'ai pas encore vu de Peugeot 3008 en train de zigzaguer dangeureusement entre les voitures, de débouler à 30 km/h sur le trottoir, de griller constamment les feux rouges, et enchaîner des refus de priorité à ce que je sache.
Bon, c'est vrai que les caisseux peuvent être plus encombrants et dangereux, mais contrairement aux trotinettes & cie, la plupart d'entre eux ont passés le permis (Donc davantage conscients des dangers, si on exclut les typicals BMW), et la conduite est plus sécurisée car plus règlementée.
Le 25 janvier 2020 à 13:38:50 TennisEnPension a écrit :
Tribunal de policeFaut relire un peu de Montesquieu.
??
Le 25 janvier 2020 à 13:38:50 TennisEnPension a écrit :
Tribunal de policeFaut relire un peu de Montesquieu.
Le tribunal de police est la juridiction pénale qui statue en matière contraventionnelle et, rassure toi, elle est présidée par un juge du siège, tout comme le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.
Il est vrai cependant que le ministère public est représenté, quant à lui, par un commissaire de police (sauf pour les contraventions de 5ème classe, là c'est le procureur).
J'ignore si c'est là la raison qui donne son nom au tribunal "de police" ...
Un monde aussi abruti ne peut être qu'un monde de bureaucrates.