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C’est, certainement, l’article de la Constitution le plus connu des Français. Le 49-3 permet au Premier ministre de faire adopter des textes, sans vote, à l’Assemblée nationale. Face à une majorité relative, Élisabeth Borne en a usé - et abusé selon ses détracteurs - ces derniers mois, lors des lois de finances et sur la réforme des retraites.

Une utilisation « immodérée » qui a agacé plusieurs députés, dont l’écologiste Jérémie Iordanoff (EELV, Isère). Tellement qu’il a déposé une proposition de loi visant à supprimer cette « arme » constitutionnelle. Son texte a été débattu mercredi 27 mars en commission des lois, où il a été rejeté. Mais il sera à nouveau discuté le 4 avril lors d’une journée réservée au groupe des Verts.

« En supprimant ce 49-3, nous empêcherons l’exécutif de passer en force, de retirer à la représentation nationale toute possibilité de débattre, » précise Jérémie Iordanoff, qui veut également « rendre obligatoire » le respect par le chef du gouvernement de l’alinéa 1 de ce même article 49.

https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/a-lassemblee-nationale-la-suppression-de-larticle-49-3-au-centre-des-debats-6ec8736a-ebf0-11ee-9706-81db63ab310d

L'article est utile en temps de guerre (où t'as pas le temps de discuter, effectivement), et uniquement dans ce cas.

Article à supprimer d’urgence… il n’a rien à foutre dans une démocratie (qui n’en est plus une du coup)

Pour.
Mais c'est toute la constitution qu'il faut réécrire:

-Fédéralisme
-Communalisme
-Démocratie directe
-Tirage au sort
-Mandats uniques
-Collégialité
-Économie coopérative
-Impôt sur la terre
-Revenu universel de base

Le 27 mars 2024 à 19:23:26 :
L'article est utile en temps de guerre (où t'as pas le temps de discuter, effectivement), et uniquement dans ce cas.

Oui en cas de crise, c'était la logique derrière les dictateurs romains (sens bien différent d'aujourd'hui).

En soi le 49-3 est un pari, ça implique que la majorité de l'Assemblée ne s'y oppose pas.

Le 27 mars 2024 à 19:49:30 :
Pour.
Mais c'est toute la constitution qu'il faut réécrire:

-Fédéralisme
-Communalisme
-Démocratie directe
-Tirage au sort
-Mandats uniques
-Collégialité
-Économie coopérative
-Impôt sur la terre
-Revenu universel de base

Le revenu universel de base est irréaliste dans l'état actuel des choses. Il faudrait que l'Etat investisse lourdement dans une main d'oeuvre robotique pour payer cela si on veut que cela soit stable. Et pour éviter des incitations perverses faciles à deviner, cela devrait être limité strictement aux Français.

De plus quand on voit ce qu'a donné l'expérience Mouse Utopia je ne suis même pas sûr que ce soit une bonne idée si c'était techniquement possible...

Pour rappel, la profusion de 49.3 sert tout le monde. Cela fonctionne car ça négocie avec LR qui obtient des concessions contre l'abstention dans les motions de censure.
Il y aura 20 49.3 par budget car ces votes sont une question de principe, soit on est avec le gouvernement, soit on est contre lui, le contenu du budget ne rentre pas en ligne de compte.
Cela permet à tout les partis d'opposition d'aller gueuler sur les plateaux de télévision.

Pour à 100%.

Complètement débile de tuer le principe même de l'assemblée avec un joker pour faire passer les réformes les plus foireuses.

Le 27 mars 2024 à 20:56:35 :
Pour à 100%.

Complètement débile de tuer le principe même de l'assemblée avec un joker pour faire passer les réformes les plus foireuses.

Le joker ne marche pas si l'assemblée décide de voter contre.

Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt...

Le 27 mars 2024 à 20:59:01 :

Le 27 mars 2024 à 20:56:35 :
Pour à 100%.

Complètement débile de tuer le principe même de l'assemblée avec un joker pour faire passer les réformes les plus foireuses.

Le joker ne marche pas si l'assemblée décide de voter contre.

Oui, c'est justement ça le problème.
Non seulement cette clause est inutile quand il y a majorité absolue, mais en cas de majorité relative, il faut que TOUT les autres partis s'accordent pour voter contre.

Et vu les magouilles qui se font, c'est juste désespérant car hautement improbable.

Le 27 mars 2024 à 21:07:26 :

Le 27 mars 2024 à 20:59:01 :

Le 27 mars 2024 à 20:56:35 :
Pour à 100%.

Complètement débile de tuer le principe même de l'assemblée avec un joker pour faire passer les réformes les plus foireuses.

Le joker ne marche pas si l'assemblée décide de voter contre.

Oui, c'est justement ça le problème.
Non seulement cette clause est inutile quand il y a majorité absolue, mais en cas de majorité relative, il faut que TOUT les autres partis s'accordent pour voter contre.

Et vu les magouilles qui se font, c'est juste désespérant car hautement improbable.

C'est le principe d'une démocratie parlementaire, surtout si il n'y pas de majorité, les partis négocient entre eux pour faire avancer leurs propres combats. Donc, il y aura des "magouilles" sinon c'est le blocage complet quand il n'y a pas de majorité absolue d'un parti.

-------------------------------
Je me demande pourquoi beaucoup de gens prennent pour argent comptant le petit théâtre de la politique politicienne.

Le 49-3 n'est qu'un outil de rationalisation du parlementarisme, hérité de la IVe République.

Il ne sert des desseins autoritaires que parce que l'assemblée actuelle est peuplée d'hommes liges de Macron et d'une opposition en balsa.

Le 27 mars 2024 à 20:10:22 scarfacemperor a écrit :

Le 27 mars 2024 à 19:49:30 :
Pour.
Mais c'est toute la constitution qu'il faut réécrire:

-Fédéralisme
-Communalisme
-Démocratie directe
-Tirage au sort
-Mandats uniques
-Collégialité
-Économie coopérative
-Impôt sur la terre
-Revenu universel de base

Le revenu universel de base est irréaliste dans l'état actuel des choses. Il faudrait que l'Etat investisse lourdement dans une main d'oeuvre robotique pour payer cela si on veut que cela soit stable. Et pour éviter des incitations perverses faciles à deviner, cela devrait être limité strictement aux Français.

Un revenu universel de 1000€ par français et par mois représente 800 milliards. Les dépenses publiques actuelles sont de l'ordre du double. C'est largement dans l'ordre du faisable, sachant que cela doit remplacer RSA, AAH, allocation familiale, chômage, APL et les retraites de bases. Et que tous les fonctionnaires administratifs qui doivent actuellement s'en occuper seraient... virés pour inutilité.

De plus quand on voit ce qu'a donné l'expérience Mouse Utopia je ne suis même pas sûr que ce soit une bonne idée si c'était techniquement possible...

Peut être que tu es une souris, mais c'est difficilement généralisable à des humains

Le 27 mars 2024 à 21:27:38 le_litchi01 a écrit :
Le 49-3 n'est qu'un outil de rationalisation du parlementarisme, hérité de la IVe République.

Il ne sert des desseins autoritaires que parce que l'assemblée actuelle est peuplée d'hommes liges de Macron et d'une opposition en balsa.

Si un outil gouvernemental a besoin de la bonne volonté du gouvernement pour ne pas être détourné, c'est qu'il est mal pensé

Tant qu'a faire pourquoi ne pas aussi supprimer l'AN vu quelle ne fait que prouver son inutilité (hormis engraisser des bons à rien)

Le 27 mars 2024 à 21:24:39 :

Le 27 mars 2024 à 21:07:26 :

Le 27 mars 2024 à 20:59:01 :

Le 27 mars 2024 à 20:56:35 :
Pour à 100%.

Complètement débile de tuer le principe même de l'assemblée avec un joker pour faire passer les réformes les plus foireuses.

Le joker ne marche pas si l'assemblée décide de voter contre.

Oui, c'est justement ça le problème.
Non seulement cette clause est inutile quand il y a majorité absolue, mais en cas de majorité relative, il faut que TOUT les autres partis s'accordent pour voter contre.

Et vu les magouilles qui se font, c'est juste désespérant car hautement improbable.

C'est le principe d'une démocratie parlementaire, surtout si il n'y pas de majorité, les partis négocient entre eux pour faire avancer leurs propres combats. Donc, il y aura des "magouilles" sinon c'est le blocage complet quand il n'y a pas de majorité absolue d'un parti.

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Je me demande pourquoi beaucoup de gens prennent pour argent comptant le petit théâtre de la politique politicienne.

Oui enfin… l’idée d’une majorité relative, c’est que les partis négocient des compromis sur le texte en question, pas qu’ils magouillent des avantages en nature pour voter les textes à la base

Je rappel que les députés se font appeler des « représentants » hors ils sont censés négocier dans le cadre de la représentation, et pas dans un intérêt personnel.

Voici ce qu’avait dit un membre de l’assemblée constituante a l’époque

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. »
« Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »

Sous entendu que les citoyens déléguent les pouvoirs démocratiques à des représentants, à la condition que ceux ci renoncent à toute volonté, et qu’ils se fassent uniquement les vecteurs de la volonté populaire. Hors, en échangeant des avantages pour eux même, ou bien même en votant des lois qui les avantage eux (tel que leurs augmentations de soldes) le pacte représentatif est rompu, ce qui rend de facto le système entier totalement dysfonctionnel.

Le 49 al 3 était initialement destiné à faire passer en force une loi voulue par le peuple mais bloquée par le parlement.

Là, il est utilisé pour niquer le peuple.

Donc le 49 al 3, dans sa conception initiale, était une bonne chose pour la démocratie.

Mais a été perverti.

Donc la question de supprimer ou laisser le 49 al 3 n'est pas posée de manière pertinente car le problème est bien plus profond et structurel.

Pour, il faut à tout prix sortir de la 5ème République qui est responsable de la confiscation du pouvoir au peuple.

Le 28 mars 2024 à 07:42:55 :
Pour, il faut à tout prix sortir de la 5ème République qui est responsable de la confiscation du pouvoir au peuple.

Pour que la politique du pays dépende d'une minorité de députés faiseurs de roi?

Il faut revenir à l'esprit des institutions, au contraire.