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Sujet inflammable dans l’opinion publique, les niches fiscales font partie du quotidien des Français et, dans un contexte dans lequel Bruno Le Maire claironne qu’il faut faire des économies, les inspecter permet de mettre en lumière certaines réalités. Pour le ministre de l’Économie, il est nécessaire de trouver 10 milliards d’économies, à charge pour tous les ministères de se serrer la ceinture.

Les niches fiscales : où les trouver et comment les lister ?

En droit fiscal, on ne parle pas de niches fiscales, mais de dépenses fiscales. Ces dernières sont consignées dans le tome 2 des projets de loi de finances chaque année. Intitulé « évaluation des voies et moyens - annexe au projet de loi de finances pour 2024 - Tome II - les dépenses fiscales », le livrable liste toutes les niches fiscales. Pour consulter les anciennes versions, il suffit de changer l'année, le titre en lui-même reste inchangé.

https://projetarcadie.com/content/ou-trouver-10-milliards-deconomies-dans-les-470-niches-fiscales

Article intéressant, par contre :

On note également le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo : 60 millions d’euros sont prévisionnés pour 64 entreprises.

Wtf

Taxons les riches, pas normal qu'ils soient encore aidés. Afuera !

Le 26 avril 2024 à 08:32:36 :
Taxons les riches, pas normal qu'ils soient encore aidés. Afuera !

Ou plutôt noter le crédit d impôts pour les ménages pour éviter le black , c est stupéfiant.

Le 26 avril 2024 à 08:32:10 :
Article intéressant, par contre :

On note également le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo : 60 millions d’euros sont prévisionnés pour 64 entreprises.

Wtf

60 millions, ça va ce n'est rien, surtout comparés à d'autres aides aux entreprises. Il faut aussi se souvenir qu'avant la création de ce CI, les entreprises du jeux vidéo partaient toutes au Canada qui propose des aides très importantes à la création vidéo-ludique.

Le 26 avril 2024 à 08:43:08 :

Le 26 avril 2024 à 08:32:10 :
Article intéressant, par contre :

On note également le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo : 60 millions d’euros sont prévisionnés pour 64 entreprises.

Wtf

60 millions, ça va ce n'est rien, surtout comparés à d'autres aides aux entreprises. Il faut aussi se souvenir qu'avant la création de ce CI, les entreprises du jeux vidéo partaient toutes au Canada qui propose des aides très importantes à la création vidéo-ludique.

Bah perso , je trouve que c est de l argent jeté en l air .
Et c est important les petites économies

Oki pour le crédit impôt recherche , c est utile pour s améliorer.

Le crédit impôts pour les ménages, je résume l état "paie" pour que les ménages ne fasse pas du black , c est chelou mais pourquoi pas..

Le 26 avril 2024 à 08:52:31 :

Le 26 avril 2024 à 08:43:08 :

Le 26 avril 2024 à 08:32:10 :
Article intéressant, par contre :

On note également le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo : 60 millions d’euros sont prévisionnés pour 64 entreprises.

Wtf

60 millions, ça va ce n'est rien, surtout comparés à d'autres aides aux entreprises. Il faut aussi se souvenir qu'avant la création de ce CI, les entreprises du jeux vidéo partaient toutes au Canada qui propose des aides très importantes à la création vidéo-ludique.

Bah perso , je trouve que c est de l argent jeté en l air . Oki pour le crédit impôt recherche , c est utile pour s améliorer.

Et c est important les petites économies.

Le crédit impôts pour les ménages, je résume l état "paie" pour que les ménages ne fasse pas du black , c est chelou mais pourquoi pas..

Le CIR finance autant la recherche que des boîtes qui font des tableaux croisés dynamiques et vendent ça comme une révolution. Il est absolument pas contrôlé, l'administration n'a pas les moyens de financer et former du personnel competent en matière de recherche du coup les entreprises peuvent l'obtenir très, très facilement. Ce n'est pas pour rien que c'est un CI ultra contesté, personne ne sait où va l'argent ni ce qu'il fait.

Et si on plafonne le CIR à 337 000e par entreprise, on ne "prive" les sociétés que de 100 000e en moyenne mais l'état économise 2,3 milliards d'euros..

A côté les 60 millions pour le jeux vidéo c'est clairement identifiable et on peut facilement contrôler qui fait quoi avec.

D'ailleurs l'article n'en parle pas mais je serais curieux de voir ce qu'il en est pour le CI cinéma.

Le 26 avril 2024 à 08:58:43 :

Le 26 avril 2024 à 08:52:31 :

Le 26 avril 2024 à 08:43:08 :

Le 26 avril 2024 à 08:32:10 :
Article intéressant, par contre :

On note également le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo : 60 millions d’euros sont prévisionnés pour 64 entreprises.

Wtf

60 millions, ça va ce n'est rien, surtout comparés à d'autres aides aux entreprises. Il faut aussi se souvenir qu'avant la création de ce CI, les entreprises du jeux vidéo partaient toutes au Canada qui propose des aides très importantes à la création vidéo-ludique.

Bah perso , je trouve que c est de l argent jeté en l air . Oki pour le crédit impôt recherche , c est utile pour s améliorer.

Et c est important les petites économies.

Le crédit impôts pour les ménages, je résume l état "paie" pour que les ménages ne fasse pas du black , c est chelou mais pourquoi pas..

Le CIR finance autant la recherche que des boîtes qui font des tableaux croisés dynamiques et vendent ça comme une révolution. Il est absolument pas contrôlé, l'administration n'a pas les moyens de financer et former du personnel competent en matière de recherche du coup les entreprises peuvent l'obtenir très, très facilement. Ce n'est pas pour rien que c'est un CI ultra contesté, personne ne sait où va l'argent ni ce qu'il fait.

Ah bon ? Je pensais que c etait ultra surveillé avec preuves à l appui oki je ne savais pas mea culpa.

A côté les 60 millions pour le jeux vidéo c'est clairement identifiable et on peut facilement contrôler qui fait quoi avec.

D'ailleurs l'article n'en parle pas mais je serais curieux de voir ce qu'il en est pour le CI cinéma.

Pour le cinéma aussi ? C est quoi ce délire...

Dans ce qu'on vient d'accorder aux cheminots, agents RATP et aiguilleurs du ciel;

Le 26 avril 2024 à 08:52:31 :

Le 26 avril 2024 à 08:43:08 :

Le 26 avril 2024 à 08:32:10 :
Article intéressant, par contre :

On note également le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo : 60 millions d’euros sont prévisionnés pour 64 entreprises.

Wtf

60 millions, ça va ce n'est rien, surtout comparés à d'autres aides aux entreprises. Il faut aussi se souvenir qu'avant la création de ce CI, les entreprises du jeux vidéo partaient toutes au Canada qui propose des aides très importantes à la création vidéo-ludique.

Bah perso , je trouve que c est de l argent jeté en l air .
Et c est important les petites économies

Oki pour le crédit impôt recherche , c est utile pour s améliorer.

Le crédit impôts pour les ménages, je résume l état "paie" pour que les ménages ne fasse pas du black , c est chelou mais pourquoi pas..

En vrai pas vraiment, c'est un investissement (et un pari).
Je vais prendre l'exemple du jeu vidéo Dead Cells, qui n'aurait jamais pu être fini sans des aides de l'Etat (je sais plus si c'était sous forme de prêts ou crédits d'impots).
Déjà ces aides n'étaient pas sans condition (fallait montrer des avancements du projets, notamment à des salons), mais tout l'argent investi a été récupéré avec des intérêts grâce à la TVA de la vente (j'ai au moins 5 millions de ventes, entre 15 et 30€ si t'achètes en promo/plein pot et démat/physique) et à l'impot classique sur les revenus de la boite.

Il y avait également la revalorisation honteuse de l'ensemble des pensions de retraite de plus de 5% en début d'année. Il fallait faire 3% et limiter aux petites pensions.

Le 26 avril 2024 à 10:11:34 :
Il y avait également la revalorisation honteuse de l'ensemble des pensions de retraite de plus de 5% en début d'année. Il fallait faire 3% et limiter aux petites pensions.

Il faut arroser ses électeurs aka boomers.

Généralement quand on parle d'économie, c'est plutôt réduire ses dépenses.

Le 26 avril 2024 à 11:05:55 :
Généralement quand on parle d'économie, c'est plutôt réduire ses dépenses.

Impensable dans le logiciel de nos social-démocraties. Baisser une dépense, c'est arrêter d'entretenir telle ou telle catégorie qui les punirait d'un vote-sanction, et il n'y a aucune motivation à long terme pour quelqu'un qui est par construction là à court terme.

Pour trouver 10 milliards, il faudrait déjà que le pays dispose d'attrait assez intéressant pour pouvoir se serrer la ceinture, replis sur la nationalisation etc. Le mieux c'est encore la dictature ( les diactateurs avant tappaient pas dans les caisses où peut, pas comme maintenant), quoique on y est, tout en fesant croire que le pays se développe, comme dis merluchon, le problème c'est celui qui se gave

Il y a trop de niches fiscales en France.
Faut réduire tout ça et impliquer plus de mondes dans l'imposition.
Est ce normal qu'une famille paie quasiment pas d'impôts alors que ce sont eux qui profitent le plus des crèches des écoles des cantines et des infrastructures de transport?

Si vous voulez des gosses alors assumez les financièrement.

En arrêtant d'envoyer des milliards à l'Ukraine.

Le 26 avril 2024 à 12:11:54 :
Il y a trop de niches fiscales en France.
Faut réduire tout ça et impliquer plus de mondes dans l'imposition.
Est ce normal qu'une famille paie quasiment pas d'impôts alors que ce sont eux qui profitent le plus des crèches des écoles des cantines et des infrastructures de transport?

Si vous voulez des gosses alors assumez les financièrement.

On découvre sur Actu que la crèche la cantine et le périscolaire sont gratuits. Je lâche 500 € par mois pour mes deux enfants par erreur donc.

Le 26 avril 2024 à 12:11:54 :
Il y a trop de niches fiscales en France.
Faut réduire tout ça et impliquer plus de mondes dans l'imposition.
Est ce normal qu'une famille paie quasiment pas d'impôts alors que ce sont eux qui profitent le plus des crèches des écoles des cantines et des infrastructures de transport?

Si vous voulez des gosses alors assumez les financièrement.

Du coup c'est quoi ton projet de société à moyen long terme?

Finir de tuer la natalité à 0.1 enfant/couple peut être? Je crois que je suis encore gentil si on considère les couples suffisamment aisés qui pourrait et voudrait faire des enfants sans aucune contribution de la collectivité.

T'es sûr que tu serais né dans une telle société ?

J'espère au moins que tu travailles plein temps pour lâcher ce genre d'enormités.

Le 26 avril 2024 à 12:40:21 :

Le 26 avril 2024 à 12:11:54 :
Il y a trop de niches fiscales en France.
Faut réduire tout ça et impliquer plus de mondes dans l'imposition.
Est ce normal qu'une famille paie quasiment pas d'impôts alors que ce sont eux qui profitent le plus des crèches des écoles des cantines et des infrastructures de transport?

Si vous voulez des gosses alors assumez les financièrement.

Du coup c'est quoi ton projet de société à moyen long terme?

Finir de tuer la natalité à 0.1 enfant/couple peut être? Je crois que je suis encore gentil si on considère les couples suffisamment aisés qui pourrait et voudrait faire des enfants sans aucune contribution de la collectivité.

T'es sûr que tu serais né dans une telle société ?

J'espère au moins que tu travailles plein temps pour lâcher ce genre d'enormités.

moins d'aides sociales, une meilleure répartition des impôts et réduction des niches fiscales.
Sur la succession par exemple. Fin des abattements sur les successions. La succession favorise une société de rentiers pas une société du mérite.