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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'accès, l'inscription, la consultation, l'utilisation des sites et services proposés par le site www.jeuxvideo.com édité par Webedia. Elles constituent un contrat entre l'utilisateur desdits sites ou services et le site www.jeuxvideo.com édité par la société Webedia.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s'inscrivant sur les sites ou services proposés par le site www.jeuxvideo.com, l'utilisateur s'engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

2.2 Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d'inscription et des conditions générales spécifiques. L'acceptation de ce formulaire par la procédure de validation prévue (case à cocher ou clic sur la mention « j'accepte » ou « validation »), fait obligation à l'utilisateur :

  • De garantir l'exactitude des informations qu'il fournit (informations exactes, complètes, à jour etc…)
  • D'accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales spécifiques accompagnant le service le cas échéant.

L'utilisateur dispose de la possibilité de mettre à jour ses informations. Dans le cas où les données seraient fausses, incomplètes, inexactes, ou ne présenteraient plus le caractère d'actualisation nécessaire à la bonne exécution des services, le site www.jeuxvideo.com se réserve le droit de bloquer ou résilier le compte de l'utilisateur, sans préavis.

Article 3 : Confidentialité des données

3.1 L'utilisateur accepte que soient collectés et conservés ses nom, prénom, pseudo, email, adresse postale, date de naissance et numéros de téléphone, lors de l'inscription au site, aux forums, et/ou lors de la souscription aux newsletter et services du site www.jeuxvideo.com. Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services, celles-ci ne seront pas conservées par le site www.jeuxvideo.com.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles qu'il a apportées au site www.jeuxvideo.com. La société Webedia déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés (Traitements n° : 541127, n° : 541125, n° : 540922).

3.2 Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur les sites ou services www.jeuxvideo.com. Le site www.jeuxvideo.com ne dispose d'aucun mot de passe et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou d'utilisation non conforme de cet élément. En outre il appartient à l'utilisateur de déclarer toute utilisation non autorisée de son compte dès lors qu'il en a connaissance.

3.3 Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site www.jeuxvideo.com utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l'identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services www.jeuxvideo.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l'utilisateur qu'il peut bloquer ou supprimer ces Cookies.

  • Pour Mozilla firefox :
    • Choisissez le menu "Outils" puis "Options"
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  • Pour Microsoft Internet Explorer :
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    • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
    • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Note : Pour les besoins de certains services l'activation des Cookies peut s'avérer nécessaire.

3.4 L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données et moyens d'identification.

3.5 Conformément à ses obligations légales, La société Webedia qui édite le site www.jeuxvideo.com communiquera toutes données requises dans le cadre d'une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre la société Webedia qui édite le site www.jeuxvidéo.com communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

Article 4 : Utilisation des services

4.1 L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des règles fixées par les présentes dans l'utilisation des services du site www.jeuxvideo.com. Il s'engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker par tous moyens que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l'ordre public.

4.2 Il s'engage également à respecter la vie privée de l'ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4.3 L'utilisateur s'interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site www.jeuxvideo.com, ainsi qu'à ses contenus et services. Il s'engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site www.jeuxvideo.com et de ses services.

4.4 L'utilisateur s'engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d'une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l'usage « normalement prévu » du site www.jeuxvideo.com.

4.5 L'utilisateur s'interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site www.jeuxvideo.com, il s'interdit d'y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

4.6 Lorsqu'il fait le choix de recourir aux services du site tels que « Donnez votre avis » et plus généralement lorsqu'il participe à un contenu en vue de sa diffusion sur le site www.jeuxvideo.com, l'utilisateur accepte, que toute diffusion soit soumise à l'accord préalable du site www.jeuxvideo.com. Il accepte que le contenu sera accessible pour une durée déterminée depuis le site www.jeuxvideo.com. Enfin il reconnaît ne pouvoir revendiquer aucun droit au titre de la propriété intellectuelle sur ce contenu dont la diffusion reste anonyme et ne constitue qu'une appréciation. Sur ce dernier point il est précisé que par son utilisation du site, l'utilisateur s'accorde avec Webedia sur « l'objectif d'intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa participation au site www.jeuxvideo.com.

4.7 L'utilisateur s'engage à accepter les conditions générales spécifiques inhérentes à certains services dont il fait usage.

4.8 L'utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s'interdit d'y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

4.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite. (Liste des contacts présents dans les mentions légales).

Article 5 : Dispositions relatives à l'utilisation du service « Forums »

5.1 L'utilisation du service « Forums » est accessible à tout internaute sous réserve d'inscription et d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la société Webedia n'est en aucun cas éditeur de contenus sur les « Forums » du site www.jeuxvideo.com qui sont créés par les utilisateurs et relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre la société Webedia n'exerce pas de modération a priori.

5.2 L'utilisateur des services « Forums » s'engage à respecter la « Charte d'utilisation des forums ». Il s'engage notamment à respecter la vie privée de l'ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s'engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d'information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui même, de ses proches, ou de tiers. De même l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s'engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur les forums www.jeuxvideo.com. Enfin, il s'engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d'auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus dont il n'aurait pas acquis la titularité des droits et/ou pour lesquels il n'aurait pas obtenu d'autorisation expresse des titulaires. Les contenus s'entendent comme étant tout signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.

Article 6 : Dispositions relatives à l'utilisation du service « Messagerie »

6.1 L'utilisation du service « Messagerie » est accessible à tout internaute sous réserve d'inscription et d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Les messages échangés sur le service « Messagerie » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. La société Webedia n'exerce pas de modération de ces messages. Toutefois, les utilisateurs du service « Messagerie » ont la possibilité de signaler tout message contraire aux règles des présentes conditions générales d'utilisation. Ces messages seront alors automatiquement transmis à l'administration du site www.jeuxvideo.com qui prendra, le cas échéant, toute mesure appropriée.

Article 7 : Responsabilité

7.1 La société Webedia met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins la société Webedia ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l'utilisation de son site ou de ses services à l'exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. La société Webedia ne saurait garantir la continuité, l'accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.

L'utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services www.jeuxvideo.com à ses seuls et entiers risques et périls.

La société Webedia ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu'il soit, survenu lors de l'utilisation de son site ou de ses services, à l'exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.

7.2 La société Webedia ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.

7.3 L'utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d'extériorité, d'irrésistibilité et d'imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l'une des parties ou les deux d'exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

Article 8 : Prix

L'accès au site www.jeuxvideo.com est gratuit, certains services spécifiques précisés comme tels pourront présenter un caractère « Payant ». Ces services sont soumis à des conditions générales spécifiques, l'utilisateur s'engage à y satisfaire et notamment à en payer le prix.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le site www.jeuxvideo.com, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la société Webedia. L'utilisateur s'engage à respecter ces droits. La société Webedia qui édite le site www.jeuxvideo.com ne confère à l'utilisateur qu'un droit non exclusif et incessible d'utilisation (par utilisation on entend usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d'exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Article 10 : Durée

10.1 Le présent contrat est conclu entre la société Webedia qui édite le site www.jeuxvideo.com et l'utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l'utilisateur s'engage à cesser d'utiliser le site et les services www.jeuxvideo.com. Le contrat est conclu pour toute la durée de l'utilisation du site et des services www.jeuxvideo.com. L'utilisateur peut à tout moment résilier son inscription.

10.2 Le non respect d'une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre la société Webedia qui édite le site www.jeuxvideo.com et l'utilisateur, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts pour la société Webedia.

Article 11 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Article 12 : Dispositions diverses

12.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Webedia qui édite le site www.jeuxvideo.com et l'utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

12.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

12.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par la société Webedia pour le site www.jeuxvideo.com.

12.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.jeuxvideo.com ; elles s'appliquent en intégralité. L'utilisateur ne peut les modifier.

12.5 La société Webedia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L'utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l'utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.

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