Pour Pierre et les autres :
Sur la loi LEN:
Que faut-il redouter le plus : le spam ou la loi anti-spam ?
Moins médiatiques que leurs consoeurs sur la responsabilité des hébergeurs, les dispositions dites " anti-spam" du projet de Loi pour la Confiance dans l´Economie Numérique ( LCEN) n´en devraient pas moins affecter la liberté de communication des internautes. Peu efficaces contre le spamming à destination des personnes physiques, ultra-majoritairement le fait d´individus situés hors d´Europe et peu respectueux des lois, elles devraient légaliser le spamming à destination des entreprises tout en entravant les échanges légitimes entre ceux qui font le Net alors que la loi actuelle permet déjà de poursuivre les spammeurs et que des mesures anti-spam essentielles ont été écartées. Un hébergeur professionnel qui voudra aider un site communautaire qu´il estime utile en lui proposant spontanément un hébergement gratuit sera par exemple forcé de renoncer ou de transgresser la loi : faute de pouvoir obtenir le consentement du webmestre avant de lui envoyer un courriel, sa proposition constituera en effet une prospection directe non sollicitée et deviendra à ce titre répréhensible. Alors même que le phénomène est en partie amplifié par les médias, il faudrait raison garder et faire en sorte que la loi anti-spam préserve avant tout ce qui fait la richesse et l´intelligence du réseau : sa capacité à permettre les échanges entre tous les internautes de bonne volonté. Sinon, non content d´être peu efficace, le remède pourrait se révéler pire que le mal.
Source: secuser.com
>> Pas évident de se faire une idée, il faut encore fouiller le dossier.
