c'est sur que vu comme ça. mais je tiens juste a dire qu'un le format iso d'un jeu n'est pas illégal si tu as l'original et que tu t'en sert pour faire une copie de sauvegarde au cas ou ton jeu soit abimé, meme si je reconnais que peu de gens doivent en avoir cette utilisation.
C'est illégal aussi.
http://www.odebi.org/dadvadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
comme je te l'ai dit sur l'autre forum je fais du droit, (certe javou je suis pa specialisé dan le domagine du net iso cso tou sa hein ^^) mais jen sé plus ke sufisement pour distinguer une loi et un PROJET DE LOI comme ton texte
moi ossi je fai du droi, c pour sa ke jécri com toi, en aysaymays
Tu dois bien les suivre tes cours de droit j'ai l'impression. La loi DADVSI a été promulguée en 2006, elle est donc actuellement en vigueur dans le droit français.
Tu fais du droit et tu ne sembles pas assez malin pour distinguer ce qui est légal ou non?
Cherche pas, cette démo a été modifié sans l'accord des développeurs et distribué via un autre moyen que celui souhaité par l'éditeur. Y'a pas a aller plus loin.
Sans parler que celle-ci est distribuer sous format iso/cso, ce qui est tout sauf un format qu'on peut lire de base sur la console...
Et puis Dadvsi n'est pas un projet de loi: http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI
oui en doit vo mieu faire des abréviation ^^
Alors déja si tu veux me prouvé un truc neo tu me met la loi et pas un truc avec ecrit projet de loi en gros, comme sa y'aura pas de malentendu. Ensuite tu m'excusera mais le droit c assez vaste (je sais pas si ta déja vu un code civil) et je mexcuse de ne pas connaitre toute les loi existante en france ^^
Ensuite un projet de loi est généralement soumis au conseil constituionel qui fait le tri de ce qui anticonstitionel ou pas, recement la loi hadopi sur les telechargement y'est passé et c'est faite défoncé par exemple.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_loi_DADVSI#Conseil_Constitutionnel
ver le milieu il dise ke la description se base sur le projet de loi et pas sur la loi finale qui tu te doute bien a du subir des modification ! Si tu as un lien de la loi promulgué ya pas de soucis.
En atendant pourquoi les magasin ont le droit de flasher les console etc alors que la loi dirait le contraire ?
Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 30 juin 2006, avant d'être examiné par le Conseil constitutionnel qui en a supprimé certaines dispositions. (ecrit dés le début de ton lien)
J'ai survolé ce kil dise de la loi sur ton lien clarky mais je ne trouve pas l'endroit ou il est mentioné que tu n'as pas le droit de faire des copie de sauvegarde des biens que tu as acheté.
Et qui a dit que les magasins le faisait dans la légalité?
Ils vendent bien des linkers pour DS et DSi alors que c'est interdit
Quoi qu'il en soit, tu t'enfonce plus qu'autre chose. Le fait est que c'est illégal, le topic a été supprimé point barre, fin de la discussion.
dayo2 Bon maintenant ton petit cinéma est terminé, je ne sais pas si tu as vu mais c'est un topic de modération, pas de " Sans Aucun Doute " . Merci.
le modo fait un complexe d'infériorité xD
Je vois pas où est le complexe d'infériorité. Je remets juste les choses en place.
juste une derniére chose Leon et c'est terminé je part tkt, je viens de me renseigner ce n'est pas une loi mais une directive européenne (supérieur au loi dans la hiérarchie des norme) qui enonce le principe (écrit sur tou les site de magasin proposant des flash et autre modif)
DIRECTIVE EUROPEENE 91/250 DU 10-05-1991
Article 5 (extrait) Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation.
Liste des textes relatifs aux copies de sauvegarde (cette liste n’est pas exhaustive et les cas de jurisprudence n’y sont pas évoqués) : A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92.
Si vous commandez un produit ayant pour fin d’utiliser des copies de sauvegarde, vous devez avoir pris connaissance de tous les textes en régissant.
Voila , dsl pour le grabuge mais je tenais vraiment a éclairsir ce point. Sur ce bonne soirée
Perso, osef qu'il parle de piratage etc... mais en dehors des forums de jv.com, ici (donc sur jv.com) la règle interdit d'en parler sous peine ( ) de bannissement
Rappelle moi quand tu as acheté les droits de Dissidia parce que c'est sans doute une information qui a échappé au monde du jeu-vidéo...
Les droits appartiennent à Square-Enix et Sony pour la distribution de la démo qui se réserve les droits de la retirer la rendre payante ou quoi que ce soit. Il est interdit de la redistribuer, point barre!
C'est pas parce que tu suis des cours de droit que tu as la science infuse en matière de justice. Tu l'as dit toi même: le droit, c'est vaste et un code civil épais.
tss bannissement vous avez que ce mot a la bouche!
Dayo Il ne faut pas confondre la copie privée qui signifie copier des données d'un support acheté comme un disque audio ou un film et une copie de sauvegarde où on copie des données que l'on vient de créer via un logiciel acheté.
En bref, ça n'a strictement rien a voir. Ne parle pas de chose que tu ne connais pas pour paraitre plus savant.
Yannis Quand on vient sur un forum, on se soumet aux règles de ce dernier. Pour ma part, je trouve Leon très laxiste par rapport a ce que j'ai pu faire en temps que modo ou Calimero. Ce genre de chose vaut tout simplement un kick avec une demande de bannissement. Aucune idée de si elle a été faite (sans doute par quelqu'un) et si c'est le cas, c'est justifié.
mdr clarky kent en quoi elle serait justifié? puis banni ou pas jpasse pas ma vie sur les forum et un autre compte sa se fait sans prob;)
Justifié car hors charte et hors règle du forum, il n'en faut pas plus. Celui qui a créer ce topic et diffusé le lien de la démo (je sais pas si c'est dayo ou non) se doit d'être banni, c'est pas discutable.
Tant mieux pour toi si tu ne passe pas ta vie sur le forum et que tu peux te refaire un pseudo.
Blablabla, on est des nolife, blablabla, on est trop bête, blablabla, faut qu'on sorte dans la vie, blablabla, noel cay le bien
On nous l'a déjà sorti tout ce baratin. Si on est toujours sur le forum, c'est qu'on apprécie la console et qu'on tient à partager notre passion ensemble dans un minimum de règle. Si celle-ci ne vous plait pas, aller ailleurs, il y a bien assez de forum de warez pour ne pas venir pourrir celui-ci de chose illégal.