Blabla 15-18 ans

Dafuq

C'est de la diffamation.

La diffamation est "l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération". Il s'agit d'une infraction pénale définie dans la loi du 29 juillet 1881, relative à la presse, en son article 29.

La diffamation est publique. La diffamation privée est une simple contravention (art. R621-1 Code pénal : contravention de première classe)

La diffamation est publique lorsqu'elle est prononcée dans un lieu public (lieu public par nature, ou lieu ouvert au public, comme un restaurant ou un magasin) ou lorsqu'elle est prononcée devant plusieurs personnes qui ont librement accès au lieu privé.

La diffamation proférée contre une personne exerçant des fonctions publiques est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000€. Si elle est faite contre une personne privée, l'amende n'excède pas 12 000€. Enfin, si la diffamation revêt un caractère racial, la peine est de un an d'emprisonnement et 45 000€ d'amende.

Bye bye F-35

Pour l'histoire un gars a fait un fake screen MP pour faire croire que Lorient56 était un pédophile . Ensuite un autre gars à montrer le screen sur un topic . Puis un autre gars a fait un topic sur la Reclam pour demander des sanctions contre Lorient56 et c'est là qu'il a réagi pour dire qu'il allait porter plainte pour faux et usage de faux et diffamation.

Et vu la gravité de la chose, tu vas te choper 45 000 euro d'amande + 1 an de prison

Tu n'auras rien

les topic on été suprimmé mais il dit bien qui'l porte plainte et qui'l ne reviendra pas en arriere: https://m.jeuxvideo.com/forums/1-53-752510-166-0-1-0-signaletique-pour-nos-amis-visiteurs.htm#message_938919

OUI. L’usage de stupéfiants peut être puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. La loi de prévention de la délinquance de mars 2007 porte les sanctions, lorsque l’usage est commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service publique ou encore relevant de la défense nationale, à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende. Cette même loi a également introduit un nouveau dispositif consistant à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, aux frais de l’usager (450 euros maximum). Toutefois, la loi ouvre d’autres possibilités que cette sanction pénale. Le Procureur de la République peut convoquer l’usager pour un « rappel à la loi ». Il peut également proposer à l’usager une « composition pénale » qui peut consister par exemple dans le paiement d’une amende de 1 875 euros maximum ou le dépôt de son permis de conduire pendant une certaine durée. Il peut enfin lui demander de prendre contact avec une structure de soins (injonction thérapeutique) ou avec toute autre structure éducative ou sociale (classement sous condition). Le cadre d’application des mesures d’injonction thérapeutique a été élargi par la loi de prévention de la délinquance : elles peuvent désormais être prononcées à tous les stades de la procédure pénale, ainsi que comme modalité d’exécution d’une peine, non plus seulement comme alternative aux poursuites.

Jamais vu quelqu'un prendre un an pour avoir fumé un bedo

Où il dit qu'il porte plainte ?

C'est pas la même gravité, y'a de la jurisprudence récente la dessus Thessalonique.

L'auteur du fake est dans la merde.

]BlackButler[ Le modo du +35

]BlackButler[
Posté le 1er juin 2012 à 01:15:49
J'ai déjà vu Lorient56,mais c'est qui exactement ?
Lien permanent

Le despotique dicta... modérateur du 35+

Chaud de porté pleinte pour un delire de mayrde

bon je fait quoi?

Tkt les keufs vont prendre Lorient56 pour un gros teubé casse-couilles surtout.

En plus c'est pas de la diffamation ça s'appelle autrement

F-35, t'as quel âge?

Présente tes excuses à Lorient56, en privé et sur un topic

_WhY_NoT_ meme moi je pensais pas que ca irai jusque la

Ah ouai il ne blague pas sur le 35+

C'est la diffamation, même si c'est pas forcément vrai. Avec piratage en plus non?

j'ai 17 ans.

Charentaise il l'a dit, pas de retour en arriere