Blabla 15-18 ans

Dîtes les gars, vous pouvez me rappeler comment s'appelle le principe selon lequel dès qu'il y a un contrat, c'est la responsabilité contractuelle qui doit être recherchée, et non délictuelle ?

Moi j'aurais dit que c'était une des conséquences du principe de non-cumul Je savais pas que ça avait un nom en particulier.

C'est pas un truc du genre "Indisponibilité du choix de la responsabilité", sinon ?

Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'utiliser en article du code pénal dans un cas pratique de droit civil ?

Je suis en première année. Je précisé que l'article est pertinent

Si y'a un intérêt, tu cites ce que tu veux mon gars

Bon sinon le forum est mort en ce moment...

Bonsoir

Je passe mon bac cette année et je pense vraiment à faire du droit, j'ai fais quelques recherches, mais si quelqu'un pouvait me parler de son expérience ça serait cool merci

Salut,

Je suis intéressé par ASSAS ! Quelqu'un connaît l'école ? On peut en discuter par MP ?

Si tu veux en discuter je suis actuellement en 1ère année de Droit à Assas

Quelqu'un peut m'expliquer la mise en demeure svp?

Oyé! Oyé!

Bonsoir, il y aurait il par hasard un juriste publiciste ou alors même un modeste L2 qui saurait s'il existe une application récente de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 31 octobre 1969, Syndicat de défense des canaux de la Durance et du sieur Blanc.

En gros l'arrêt dit qu'une association, même non-déclarée qui n'a pas la personnalité morale, peut agir en recours pour excès de pouvoir afin de préserver les intérêts que ses statuts lui donne mission de défendre.

Voir l'arrêt sur légifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007639905&fastReqId=1294005448&fastPos=1

Merci d'avance!

Alors, vos vacances les juristes ?

Up d'un AES