Blabla 15-18 ans

j'y étais

je trouvais que c'était un peu calme en ce moment

vive le 15-18 !

en tout cas compter sur moi pour balayer la ligne 13

Les gars, pensez à en foutre juste en face des studios de canal +, TF1, france 2 ... -> Ca passera mieux a la tele ! :D

oh oui VDD

en plus j'habite pas loin de France télévisions

Y'a pas le sceau ministériel sur l'affiche-lettre du Ministre de la Défense
Mais sinon j'approuve, mais il faudrait boîter cette lettre, la diffuser dans des boîtes aux lettres

Moi france 3 pas loin du lycée plus j'en mettrai partout a strasbourg

Se soir je me met à faire une affiche

L'affiche du ministère pourra causer des problèmes pour usage de faux.

5 ans de prison
75.000€ d'amende

Je pense qu'il vaut mieux ne pas l'utiliser.

Je vais regarder dans le Code Pénal pour vous dire si c'est réellement un faux cette affiche

http://fr.wikipedia.org/wiki/Faux_en_droit_pénal_français#_

Tout est dit je crois le moindre détail peut faire que c'est une infraction

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F0F339E9ECC1736AC03096C86A8369EF.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006418753&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121002

La loi est claire : "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice […]"
La lettre-affiche n'est donc pas un faux.

En plus de ça il faut pouvoir produire la preuve du producteur de l'affiche, et ça personne ne sait qui c'est, du moins personne ne peut prouver qui en est l'auteur.
Et François Cislak n'a jamais existé, pas de quoi emmener quiconque devant un tribunal, ça ferait jurisprudence, c'est sûr et certain.

Et pour que ce soit un "authentique faux" (je trouve rien de mieux que ce pléonasme pour exprimer ce que je veux dire), il faudrait le nom du Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, sa signature et le sceau du Ministère de la Défense.

Vous ne craignez rien du tout, je vous l'assure.

Omg j'y serais

On ecrit "ministere de la defense" et on utilise l'image de la république ainsi que sa devise pour écrire une fausse declaration.

Le préjudice est porté à l'ordre publique si on le diffuse et que des gens en font part au gouv.

Ça peut aller vite pour rien, y'avait un canular telephonique organisé avec des milliers de forumeurs et y'a eu une enquête la PJ m'a appelée etc..

T'es pas etudiant en droit?

Ps : merci pour ta recherche.

Ça n'ira pas loin du tout, et même si ça irait loin ça ferait jurisprudence

Comment t'as deviné ?

Puis c'est pas un "authentique faux" je t'ai dit. Y'a pas le nom du Ministre, ni sa signature, ni le sceau ministériel.

Et de rien pour la recherche, il faut pas longtemps pour trouver la loi si tu sais bien la chercher

"Meme si ca va loin" je ne veux meme pas que ça commence

J'ai demandé sur le 18-25 a des etudiants en droit (theoriquement) ils m'ont dit que c'etait condamnable.

Sérieusement j'en doute. Puis pour un vieux fake, je ne pense pas que la police et les procureurs de la République s'emmerderaient à diriger une instruction. Vraiment pas.