Blabla 15-18 ans

Et oui Nico :3

au cas ou, ne dites jamais "votre honneur"
on dit monsieur le president (ou le juge suivant a qui on s'adresse)

"Et oui Nico :3 "

Je mettrai jamais les pieds dans ce lieu de perdition.

sometime

j'ai bien compris

moi j'aime bien le "même le policier m'as dit que je m'étais fait arnaquer" avec le ptit sourire

N'empêche il a rien pris en comparaison des faits, enfin en même temps le pauvre gars ... Mais je vois pas trop ce qui peut atténuer la condamnation de cette manière

c'est a dire que si je prend des medocs et que je tire avec un calibre 12 dans la rue, et que je suis drogué pendant le jugement je vais caisment rien prendre ?

ca depend deja de ce qui est retenu contre toi

de toutes facons ce qui compte c'est la jurisprudence
et comme en France les peines sont legeres et que les prisons sont pleines
en plus si c'est ta premiere fois t'en fais pas

j'avais eu un prof de droit ancien magistrat au TGI de Nanterre (je crois) qui nous racontait de ces histoires : style un violeur qu'il croisait regulierement dans le metro et qui beneficiait toujours de remises en liberte

en quoi ce serait pas retenu contre toi le fait que t'es tiré en pleine rue ?

seul le port d'arme est retenu

tirer en pleine rue n'est pas forcement un delit

ah d'accord

merci de l'info

Pour que ce soit légal, il faut crier "Il fonce droit sur nous !" avant de tirer

http://www.youtube.com/watch?v=PBEUZLVO5-8

ça troue le cul !

Bonne nuit le topic

par ex si tu tire ds la rue on peut retenir la mise en danger deliberé de la vie d'autrui
mais comme condition il faut que ton tir fasse encourir un danger immediat a autrui
par ex tu tire dans une direction ou il y a aucun risque en ce sens ca pourra pas etre retenu

imaginons ton tir est un delit (peut importe lequel)
et qu'il y a legitime defense ou etat de necessité tu seras pas responsable (cause exoneratoire blabla)

et si jms le delit est constitué il faut voir la jurisprudence sur la question comme le dit espace
cependant la jurisprudence n'est pas tjr laxiste

et un conseil d'ordre general, quand vous vous renseignez sur une loi renseignez vous sur la jurisprudence car celle ci est parfois contra legem (surtout en droit social par ex)

Se passe quoi si on nous agressé (risque de mort) , on tue le mec en legitime défense avec une balle, qui tue un civil au passage.

il faudrait voir si la legitime defense est constituée pour le premier cas
il faudrait voir si la legitime defense exonere du port d'arme (si il est illegal) en plus du meurtre

pour la question du tiers il faut voir ce que retient la cour
equivalence des conditions (on retient ts les elements qui ont participés au delit voir au crime)
ou la causalité adequate

la c'est un homicide involontaire (du moins ca peut etre retenu) et j'ignore encore si la legitime defense va t'en exonerer

je suis pas penaliste
en tout cas sur le plan civil vas falloir que tu crache le pognon et violent

l'absence de condamnation au penal ne fait pas obstacle a une condamnation au civil

vu l'etat actuel du droit faudra toujours payé

si votre gosse fait une connerie, meme si vous le voyez juste a noel et que le reste du temps il est en internat a l'autre bout de la france vous etes responsable

Compliquer
Chaud le coup du gosse quand même
Fin si la responsabilité encouru peut être grave

ca se limite a payer au civil
mais bon il y a tjr des fonds d'indemnité, assurance et tout le bordel

pour ta question sur la legitime defense, thoriquement tu seras responsable pour la mort du tiers, la ld joue pas ds ce cas
mais je ne peux l'affirmer de maniere certaine, j'ai pas connaissance d'un arret de cass qui traite de ce sujet