Bientôt des supers pouvoirs sur Internet pour le CSA ?
Législation : Encore en arbitrage, le projet de loi création d’Aurélie Filippetti doperait les pouvoirs du CSA, notamment en lui confiant la riposte graduée de la Hadopi, mais pas seulement. Le texte pourrait être proposé au vote en 2015.
Christophe Auffray
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pensait bien dès la fin 2013 se voir attribuer les pouvoirs de la Hadopi en termes de régulation des contenus illicites. Mais malgré le cri d’alarme de son président, annonçant une « extension massive du piratage », le transfert était reporté.
Reporté, mais pas abandonné. D’après BFM Business, le ministère de la Culture d’Aurélie Filippetti proposerait d’étendre les pouvoirs du CSA dans le cadre de son projet de loi sur la création. Le texte ferait actuellement l'objet d'arbitrages interministériels.
Un réel pouvoir d'enquête pour le CSA
Il pourrait ensuite être examiné en Conseil des ministres en juin, pour un vote au Parlement en 2015 selon Les Echos. « Les nouveaux "super pouvoirs" du gendarme occupent un gros tiers du futur texte » d’après BFM.
Et la perspective tant redoutée de voir le CSA intervenir dans la régulation d’Internet serait directement au cœur de ce projet de loi. Tout d’abord, il hériterait donc de la riposte graduée, actuellement confiée à la Hadopi.
Son périmètre d’intervention ne se limiterait pas à cela cependant. En redéfinissant la notion de « services audiovisuels », le gouvernement donnerait autorité au CSA sur tous les services de vidéo et de musique, tous supports confondus (PC, consoles, etc.).
La carotte et le bâton
« Le CSA fera aussi respecter sur le web les grands principes moraux dont il est déjà le garant à la radio et à la télévision » ajoutent nos confrères. Et pour cela, la loi lui fournira « une carotte et un bâton. »
La carotte passerait par l’adoption d’une des propositions du rapport Lescure attribuant au CSA le droit « d’initier et coordonner l’élaboration de chartes, et veiller à leur respect ». Les sites seraient donc encouragés à signer des chartes et à pratiquer l’autorégulation.
Quant au bâton, il s’agirait du pouvoir pour le CSA de paramétrer les filtres de contrôle parental. Le projet de loi du ministère de la Culture doterait également le Conseil de l’audiovisuel de pouvoirs d’enquête, d’arbitre des conflits et de régulation de la télévision payante.
http://www.zdnet.fr/actualites/bientot-des-supers-pouvoirs-sur-internet-pour-le-csa-39799233.htm
