Bonjour,
Nous tenions à vous communiquer ces informations particulièrement importantes :
L'article 27 alinéa 1 de la loi sur la liberté de la presse dispose que : "La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses [...] lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros."
Ce texte s'applique à la diffusion sur les forums de canulars mettant en scène des intentions suicidaires ou des situations de détresse ou de danger. Il sera SYSTEMATIQUEMENT appliqué par les services de police et de gendarmerie qui auraient à porter secours sans motif réel. L'amende de 45 000 euros peut se cumuler avec la saisie de l'ordinateur qui a servi à la commission du délit. Si les auteurs des canulars sont mineurs, ce sont leurs parents qui doivent payer l'amende.
Il faut savoir que les services de police reçoivent de nombreux signalements d'authentiques situations de détresse et que la diffusion de canulars noie ces vrais appels au secours dans la masse. En d'autres termes, les auteurs de canulars METTENT EN DANGER des personnes qui ont besoin d'aide.
En espérant que le message soit bien passé, l'équipe en moi-même vous souhaitons un bon week-end. 