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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/04/08/01016-20090408ARTFIG00487-existe-t-il-un-delit-de-solidarite-.php

Des centaines de particuliers ayant aidé des sans-papiers se sont rassemblés mercredi pour protester contre ce qu'ils appellent un «délit de solidarité». Le gouvernement crie au « mythe ». Le point sur la législation.

Un débat qui prend de l'ampleur, au moment même où Nicolas Sarkozy vient de durcir la lutte contre l'immigration clandestine en fixant notamment au ministre de l'immigration Eric Besson un objectif de 27.000 expulsions pour 2009 (contre 26.000 pour Brice Hortefeux l'an dernier). De nombreuses associations, soutenues par une partie du PS, ont organisé mercredi des rassemblements pour demander la suppression de ce qu'ils nomment un «délit de solidarité». Derrière ce nom, c'est l'infraction inscrite dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers prévoyant de condamner toute personne «qui a facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger» (art. L622-1). La peine encourue peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Et, selon les associations, le risque s'est accru depuis un amendement à la loi de finances 2009, qui fixe un objectif de 5.500 interpellations d'«aidants» aux sans-papiers
d'ici 2011.

La droite, de son côté, dénonce un faux débat. Le ministre de l'Immigration Eric Besson a écrit mardi aux associations concernées pour tenter de clarifier la situation. Il renvoit à la lecture de l'article L622-4 qui prévoit deux exceptions. Ne peuvent être poursuivies les personnes qui ont aidé un membre de leur famille ou bien celles qui ont aidé quelqu'un qui se trouvait dans une situation de détresse. Conclusion du ministre : cette loi ne s'applique qu'aux passeurs. Pour preuve toujours d'après lui, en 65 ans d'application de cette loi, «personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière». Et de préciser : «les quatre personnes qui ont été poursuivies ou condamnées en un demi-siècle au titre de l'article L622-1 sont allées beaucoup plus loin que l'action humanitaire, en participant au travail des passeurs en toute connaissance de cause».

De plus en plus de gardes à vue, selon les associations

Les associations le reconnaissent : peu de personnes ont été condamnées. En revanche, elles observent une multiplication des gardes à vue depuis quelques mois, pour des motifs relevant de l'article L622-1. Pour exemple, en février, un responsable d'Emmaüs à Marseille a longuement été placé en garde à vue pour avoir «hébergé» un sans-papier et, la même semaine, un bénévole de Terre d'errance a subi le même sort dans le Pas-de-Calais. Motif invoqué : Il aurait rechargé les téléphones portables de certains migrants.

L'opposition s'est saisie du débat, mais pour l'instant, en vain. La commission des lois de l'Assemblée nationale a en effet rejeté mercredi dans l'après-midi une proposition de loi déposée le 17 mars dernier et intitulée «supprimer le délit de solidarité». Une proposition qui visait «à faire clairement une distinction entre les trafiquants et les aidants», explique au Figaro.fr Sandrine Mazetier, député socialiste de Paris. «L'aide ne doit être sanctionnée que lorsqu'elle est accordée à titres onéreux, comme cela existe déjà dans la législation européenne de novembre 2002», nous précise-t-elle.Le texte sera examiné le 30 avril dans l'hémicycle. Compte tenu du rejet par la Commission, il n'a aucune chance d'être adopté. Pour autant, le parti dit ne pas vouloir en rester là.

Le préfet a bien interdit à une assos de servir d la soupe au cochon dans les A-M, car c'était discriminatoire pour les Musulmans.

source stp

Si tu parles d'une source par rapport à ce que dit Jey007, je peux confirmer, il y a eu déjà plusieurs topics sur ce forum avec des sources...

« Existe-t-il un «délit de solidarité» ? »

Oui.

----> http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/11/24/01016-20081124ARTFIG00505-le-dernier-secret-de-l-affaire-du-tueur-en-serie-guy-georges-.php

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-soupe-au-cochon-au-conseil-d-etat_462139.html
http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2007/01/22/134-une-indigne-soupe-de-cochons

Le Conseil d'Etat autorise les interdictions de telles soupes clairement discriminatoire et raciste

faudrait lire l'article

"le tribunal administratif a suspendu les arrêtés de décembre 2006 du préfet de police qui interdisaient à l'association "SDF-Solidarité des Français", proche de mouvements d'extrême droite, la distribution de cette soupe populaire à base de lard."

le conseil d'état n'a rien autorisé, il étudie la question

Ca me semble logique que les gens qui hébergent des clandestins en étant au courant de leur situation soient poursuivis.

Séjournés sans papiers sur le territoire français est un délit.... et ces gens aident les délinquants à le rester.

D'ailleurs ça serait marrant qu'un de ces bobos, tout fier d'abriter des clandestins, héberge sans le savoir un terroriste islamiste et soit ensuite accusé de complicité en cas d'attentat sanglant.

On nous le sortirait aussi le "délit de solidarité" dans ce cas là?

1. Arkadiam Voir le profil de Arkadiam
2. Posté le 08 avril 2009 à 18:57:10 Avertir un modérateur
3. Ca me semble logique que les gens qui hébergent des clandestins en étant au courant de leur situation soient poursuivis.

Séjournés sans papiers sur le territoire français est un délit.... et ces gens aident les délinquants à le rester.

Bien ton légalisme à 2 francs 50? Désolé de marquer un point godwin mais sous l'occupation cacher des juifs était aussi un délit. Les clandestins n'ont commis aucun crime et n'ont lésé personne, ce sont uniquement des délinquants administratifs.

1. ImpaIaer Voir le profil de ImpaIaer
2. Posté le 08 avril 2009 à 19:20:32 Avertir un modérateur
3. D'ailleurs ça serait marrant qu'un de ces bobos, tout fier d'abriter des clandestins, héberge sans le savoir un terroriste islamiste et soit ensuite accusé de complicité en cas d'attentat sanglant.

On nous le sortirait aussi le "délit de solidarité" dans ce cas là? "

Rapport avec le terrorisme ?

Tentacule: il faudrait lire les DEUX liens. Le Conseil d'État à annulé la décision du tribunal administratif qui avait suspendu les arrêtés préfectoraux(le Conseil d'État admet): pour atteinte à la dignité, volonté manifeste d'exclure certains, etc.

Nitrocellulose
Posté le 08 avril 2009 à 19:30:48
Bien ton légalisme à 2 francs 50? Désolé de marquer un point godwin mais sous l'occupation cacher des juifs était aussi un délit. Les clandestins n'ont commis aucun crime et n'ont lésé personne, ce sont uniquement des délinquants administratifs.

Bien de comparer un régime non-démocratique à la botte d'un des régimes totalitaires les plus ignobles n'ayant jamais existé avec la France de la Vème République?

Enfin merci de ton intervention, qui permet de rappeler que la liberté de circulation des travailleurs et la suppression des frontières sont des positions LIBERALES.

Maintenant pour compléter le tableau (et dévoiler la supercherie "besancenot"), on attends l'avis d'un partisan du NPA, parti soi-disant anti-libéral.

Revolution_
Posté le 08 avril 2009 à 19:32:22
Rapport avec le terrorisme ?

Peut être le fait, pignouf, que les terroristes recherchés par toutes les polices du monde ont l'habitude de circuler clandestinement, et que le contrôle administratif des allers et venues des étrangers a AUSSI pour fonction d'assurer la sécurité des français ?

1. Revolution_

Posté le 08 avril 2009 à 19:32:22
Rapport avec le terrorisme ?

Peut être le fait, pignouf, que les terroristes recherchés par toutes les polices du monde ont l'habitude de circuler clandestinement, et que le contrôle administratif des allers et venues des étrangers a AUSSI pour fonction d'assurer la sécurité des français ? "

C'est toi le pignouf dans l'affaire, tu dois vivre dans la peur, regarde à Londres en 2005, des terroristes bien intégrés dans la société

Oui et? C'est toujours le cas?

Les auteurs de l'attentat du RER B à Saint-Michel était des mecs en costards cravate qui venait tout droit de leurs bureaux à La Defense et qui étaient français depuis 3 générations c'est ça?

Enfin merci de ton intervention, qui permet de rappeler que la liberté de circulation des travailleurs et la suppression des frontières sont des positions LIBERALES.

En effet je me suis jamais caché d'être pour une ouverture totale des frontières (ou plus exactement leur suppression). Enfin merci quand même d'avoir répondu (à côté de la plaque)

1. ImpaIaer Voir le profil de ImpaIaer
2. Posté le 08 avril 2009 à 20:01:28 Avertir un modérateur
3. Oui et? C'est toujours le cas?

Les auteurs de l'attentat du RER B à Saint-Michel était des mecs en costards cravate qui venait tout droit de leurs bureaux à La Defense et qui étaient français depuis 3 générations c'est ça? "

Au siècle dernier ? T'as pas plus récent en France parce qu'a t'entendre y a des terroristes partout.

"Le préfet a bien interdit à une assos de servir d la soupe au cochon dans les A-M, car c'était discriminatoire pour les Musulmans."

Non, à cause des risques de trouble à l'ordre public. Putain je comprends maintenant pourquoi les Lepenistes ont tellement la rage, ils vivent dans un monde parallèle où rien n'est pareil !!!

NPA, parti soi-disant anti-libéral.

NPA et FN même combat! comme l'UMPS mais en pire. Faut vraiment se voiler la face pour oser dire le contraire

+10

KimGordon