Le Front national veut faire du procès contre la suspension par la CGT d'un candidat FN aux cantonales un cas "emblématique" et démontrer que le mouvement n'est "ni raciste", "ni xénophobe", a déclaré jeudi le vice-président du mouvement, Louis Aliot.
Lors d'un point de presse à Paris, Me Gilbert Collard, qui défendra le candidat, a indiqué que l'action judiciaire serait déposée "sous 48 heures" au tribunal de grande instance de Paris.
"On va demander d'annuler cette décision sectaire" sur le fondement des articles 9 et 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui protègent les libertés de pensée et d'expression, a-t-il ajouté, en présence de Fabien Engelmann, candidat FN dans le canton d'Algrange (Moselle).
"J'espère que ce procès (...) sera une occasion de démontrer d'une manière définitive que le Front national n'est ni un parti raciste, ni un parti xénophobe, ni un parti antisémite", a poursuivi Louis Aliot.
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jIOkPxp9f1OJ_HspB1T2D2TC2f2g?docId=CNG.8c13d42f37178c5063c429c54534a01a.801
Si la CGT perd à ce procès, je sens que je vais utiliser un rouleau de sopalin entier
Le mec il est à la CGT et au FN, il cumule les tares la
À moins que nous assistions à un revirement de jurisprudence, qui serait une énorme première depuis le XIXe siècle, le FN perdra ce procès.
FDGHFDGH45646
Posté le 25 février 2011 à 09:56:59 la meme CGT qui ya longtemps a fait déloger les sans papiers avec son service dordre + matraque ?
C'est surtout les anarchistes autonomes qui sont allés pourrir son mouvement de grèves des sans-papiers qu'elle est allée déloger. Et là dessus je soutiens la CGT. Aucune compromission avec les totos !
la CGT est censée défendre tous les travailleurs sans discrimination.
Ha mais c'est vrai, dès que t'es au FN, ça ne va plus
Ce procès est normal et le FN est certain de gagner vu que la CGT n'a aucune raison légale de refuser quelqu'un à cause de ses convictions politiques. Ca ne figure tout simplement pas dans ses statuts, qui sont au contraire basés sur la tolérance et la non discrimination.
La CGT peut s'appuyer sur des précédents jurisprudentiels qui lui donnent raison.
Ha bon. Tu as des liens ?
Dans l'après-m', je viens ici poster la jurisprudence contenue par le Code pénal Dalloz 2011.
Merci MegaTraducteur, ça m'intéresse, je pensais que sa relevais du civil.
Voilà !
J'ai trouvé beaucoup mieux. Je vous invite à regarder la Revue française de droit pénal, bulletin du premier semestre 1988, page 511.
Rappels des faits :
- Une soixantaine de militants autogestionnaires ont été exclus de la CGT en 1986, celle-ci invoquant une incompatibilité entre le projet de société tel qu'il avait été défini par la centrale, avec le point d'arrivée de la démarche autogestionnaire.
- Ceux-ci ont porté l'affaire devant la justice, considérant avoir été discriminés pour leur orientation politique.
- Dès la première instance, la Justice s'est estimée incompétente pour de prononcer sur ce genre de litiges qui prennent leurs sources dans des désaccords idéologiques.
Je soutiens ce monsieur je trouve ça dégueulasse de rejeter une personne à cause de ces convictions comme le souligne porcinet93. la CGT est censée défendre tous les travailleurs sans discrimination.
L'État et la justice n'a pas à s'occuper de ce qu'il se passe dans une organisation politique ou syndicale. Du moment que cette organisation ne porte pas atteinte à la sécurité des citoyens en posant des bombes (par exemple le PCMLF des années 1970), ou en émettant des appels à la haine (type Unité Radicale), la justice n'a pas à s'occuper de ce qu'il s'y passe ni de comment elle s'organise.
Si on allait par là, Dominique de Villepin aurait pu porter plainte contre l'UMP pour harcèlement moral après la période 2007-2009, ou alors Carl Lang aurait pu invoquer le droit pénal lors de son exclusion du FN.
La politique et le syndicalisme, c'est pas pour les Bisounours.
Satanée justice... bon bah on verra bien alors.
Il l'attaque au pénal ou au civil (prud'homme) ? Car c'est pas du tout la même chose...
porcinet93
Faut être logique là... Si on va par là, n'importe quel conflit politique va être réglé par la Justice. Ce sera les contribuables qui auront à trancher les litiges internes des orgas politiques. Proprement inacceptable, sur le fond et sur la forme. C'est comme ça, quand tu crées un parti du as le droit de décider comment il fonctionne et qui y rentre.
Philippe317
ça ne peut pas être les Prud'hommes. Le secrétaire de l'Union locale n'était pas permanent