Kediss frère
Comme il y a pas mal de topics sur le sujet, avec plus ou moins de bonnes réponses, je me permets de faire un petit guide de l'entrepreneur en Belgique. Je suis comptable de profession et je vais vous guider dans ce merdier qu'est la sécurité sociale, la fiscalité et le statut d'entrepreneur pour réaliser vos rêves les plus fous
Je tiens à préciser que je ne dispose pas de la vérité absolue, chaque cas est différent et un indépendant se traite au cas pas cas. Et comme vous connaissez notre beau pays, les lois évoluent, changent, ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera plus demain. Ce que vous pouvez lire maintenant ne sera plus vrai demain, ou le projet en cours peut tomber à l'eau. D'ailleurs, selon que vous vivez en Flandre, à Bruxelles ou en wallonie, c'est pas pareil. C'est votre faute, vous avez voulu 5 gouvernements, voilà le résultat
Je précise aussi que je veux bien répondre à vos questions, mais pas en MP, je les lis pas, et que rien ne m'y oblige, vu que je fais payer mes réponses à mes propres clients, voyez moi plutôt comme un bon prince
Pour commencer, les conditions d'accès. Pour être indépendant, il faut avoir la gestion. En wallonie et à Bruxelles en tout cas
Beh alors, il suffit que je mette une bwatoletre en Flandre et c'est réglé non ? Non, tu vas te faire radier aussitôt. Et si tu passes entre les mailles du filet, tu vas te faire relocaliser en walbanie ou en bruxellistan aussitôt si tu ne vends rien en Flandre
Comment on a la gestion ? Plusieurs cas de figure. En personne physique, soit en ayant un diplôme de gestion, en ayant un baccalauréat ou un cess ayant eu des cours de gestion/compta (et c'est pas toujours gagné).
Mais on peut se faire aider par un membre de la famille qui la possède. Votre femme, mère, Belle-mère, peut vous prêter sa gestion et vous pouvez alors vous installer.
En société, ce sera impossible. Il faudra un administrateur disposant de la gestion. Après 3 ans en tant qu'administrateur, vous bénéficierez de la gestion automatiquement.
Plus d'info sur la gestion ? Le plus simple c'est de téléphoner à un guichet d'entreprise près de chez vous.
Les compétences professionnelles
Encore une fois, les 3 régions sont différentes à ce sujet. En Flandre, cela n'existe plus. À Bruxelles, certaines ont été supprimées, et wallonie, on entend parfois des bruits de couloirs comme quoi il existe un gouvernement compétent et réactif
Ça consiste en quoi ? Et bien, vous devez prouver que vous savez travailler dans certains secteurs. Restaurant, boulanger coiffeur: un diplôme est obligatoire, ou une expérience professionnelle suffisante (de mémoire: 3 ans à temps plein sur les 10 dernières années, ou 5 ans à temps partiel). Encore une fois, le guichet d'entreprise vous guidera mieux que moi sur ce sujet, c'est leur job.
Après 3 ans, vous acquerrez également la compétence professionnelle en société si un administrateur ou travailleur prête la compétence prof.
Ça veut dire qu'après 3 ans je peux être médecin ?
Non, certaines compétences sont gérées par leur institut, et l'exercice illégal de la profession vous mènera tout droit à la case prison
Maintenant que vous savez si oui ou non vous pouvez entreprendre, sous quel statut ? Principal, complémentaire, société? j'y comprends rien.
On entre dans le sujet du statut social d'indépendant. Si vous n'êtes pas employé, ni ouvrier, ni allocataire social, ne serait-ce qu'un jour par trimestre, alors vous êtes indépendant principal. Un indepandant paye des cotisations provisoires, déterminées sur les revenus indexés d'il y a 3 ans. Comme les 3 premières années il n'y a pas de base, on prend les cotisations minimum: environ 13.000 € annuels, ce qui fait environ 730 € par trimestre.
Et c'est là que le bat blesse, ces cotisations sociales sont calculées définitivement 2 ans plus tard, sur les revenus de l'année où elles ont été payées: vous avez gagné 30.000 €, vous avez payé 2920 € de cotisations, mais auriez dû en payer environ 6400 €: vous devrez payer la différence, majorations plus intérêts. Vous avez donc intérêt à provisionner vos cotisations sociales.
D'autant plus qu'il s'agit d'une charge professionnelle déductible, donc vous payerez moins d'impôts si vous payez vos cotisations sociales à temps et correctement.
C'est le statut principal. Le complémentaire, c'est pareil, sauf que ça n'ouvre aucun droit social en plus, donc vous payez pour rien, mais la cotisation minimum est plus faible. Attention à l'adapter à vos revenus, sinon c'est même tarif.
En société, ça dépend si le dirigeant perçoit un salaire. C'est plus facile à estimer puisque le salaire est fixé au début, et que la société peut les payer à la place du dirigeant. Attention, votre caisse d'assurance sociale vous réclamera des cotisations sociales dès que vous êtes administrateur, il faudra prouver que le mandat s'exerce à titre gratuit.
Les cotisations sociales s'élèvent à 20,5% du bénéfice/profit/salaire, + frais de gestion de votre caisse. Certaines sont plus chères que d'autres. Exemple chiffré:
Bénéfices: 45.000 €
Cotisations sociales: 45.000/1,2119 (20,5 + 4,05% de frais de gestion) * 0,2119 = 7.868,22 € de cotisations annuelles.
La différence entre les deux correspond à l'imposable.
Ce qui nous amène donc vers les impôts
Autre gros morceau, je vais survoler cette étape car ça change chaque année et la matière est très vaste. Et ça dépend aussi de votre situation personnelle. Comme on est sur jvc, je vais supposer que vous êtes des puceaux isolés sans maison
L'impôt en personne physique est progressif, voici l'actuel mais si vous lisez ça l'année prochaine c'est plus bon https://taxworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/l-edito/le-fisc-publie-les-montants-indexes-en-matiere-d-impots-sur-les-revenus-pour-l-ei-2020/#:~:text=Taux%20de%20l'IPP%20pour%20l'EI%202020&text=25%25%20pour%20la%20tranche%20de,0%2C01%20%C3%A0%2013.250%20euros%2C&text=40%25%20pour%20la%20tranche%20de%2013.250%20%C3%A0%2023.390%20euros%2C&text=45%25%20pour%20la%20tranche%20de%2023.390%20%C3%A0%2040.480%20euros%2C&text=50%25%20pour%20la%20tranche%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%2040.480%20euros.
On prend donc votre bénéfice brut (ventes moins achats), duquel on déduit vos frais professionnels (dont les cotisations sociales) et on a l'imposable. Les frais professionnels doivent être limités à l'utilisation professionnelle, et peuvent être limités fiscalement: par exemple les voitures, selon leur émission de co2, les restaurants déductibles à 69%, les cadeaux à 50%,...
La liste est longue, je vais pas m'étendre.
On calcule l'impôt de base, on calcule l'impôt sur les quotités exemptées, on applique les différentes déductions et le décime additionnel: c'est votre déclaration d'impôts. En dirigeant vous devez payer un précompte professionnel sur base du barème, en indépendant vous devrez faire des versements anticipés. Votre comptable vous aidera à estimer l'impôt.
En société, l'impôt est fixe: 25%, ou 20 en cas de taux réduit. En-dessous de 100.000 €. L'intérêt est donc de sortir un salaire pour bénéficier du taux réduit à l'isoc et du taux marginal de l'ipp, minimisant ainsi la pression fiscale.
Mais attention, une société ça coûte. Je fais toujours la comparaison suivante: une société, c'est un compte épargne. Si vous claquez tout, c'est pas intéressant, même si vous gagnez 200.000 € par an. Parce que pour les sortir, vu que l'argent appartient à la société et pas à vous, c'est soit en salaire (bénéfice de la société: 0), soit en compte courant qui entraînera un intérêt fictif que vous n'arriverez jamais à rembourser, soit avec un précompte mobilier à 30% derrière. C'est donc au cas par cas que cela se discute, selon le train de vie de l'indépendant. Un dirigeant qui vous dit qu'il ne paye pas d'impôt, paye une société pour rien, en-dehors de raisons de risques/associations. Il faut être patient pour gagner de l'argent en société: 5 ans, avec la réserve de liquidation, pour bénéficier du précompte mobilier réduit, notamment. Ou simplement investir votre argent dans votre société différemment.
Voilà, j'espère vous avoir déjà renseigné un minimum. Comme dit plus haut, c'est du cas par cas, un comptable vous renseignera correctement en fonction de votre situation. La première consultation est toujours gratuite, allez donc voir des confrères, faites-les chier avec plein de questions, ils sont là pour ça
Par principe, je ne travaillerai jamais pour mes kheys, je veux bien répondre à vos questions sur ce topic, pas en MP, mais ça restera toujours théorique. Je suis pas le comptable du cœur.
Bisou mes khey