Sujet :
JVC va devoir publier une condamnation ?
La communication de Webedia en PLS 
Hâte de voir la condamnation
Quelqu'un s'y connaît suffisamment en droit pour m'expliquer comment JVC peut être condamné à quoi que ce soit dans cette affaire ? Le prévenu, c'est celui qui a posté le commentaire raciste. En quoi JVC peut être incriminé et obligé de diffuser la condamnation pendant deux mois ? 
Le 03 mars 2021 à 11:35:22 Hapouch2 a écrit :
Quelqu'un s'y connaît suffisamment en droit pour m'expliquer comment JVC peut être condamné à quoi que ce soit dans cette affaire ? Le prévenu, c'est celui qui a posté le commentaire raciste. En quoi JVC peut être incriminé et obligé de diffuser la condamnation pendant deux mois ?
Pour aller très vite, quand un média fait de la merde, et qu'il est condamné, le tribunal peut l'obliger à publier sa condamnation.
Facebook par exemple l'a fait.
Le 03 mars 2021 à 11:37:32 NwegoVV a écrit :
Le 03 mars 2021 à 11:35:22 Hapouch2 a écrit :
Quelqu'un s'y connaît suffisamment en droit pour m'expliquer comment JVC peut être condamné à quoi que ce soit dans cette affaire ? Le prévenu, c'est celui qui a posté le commentaire raciste. En quoi JVC peut être incriminé et obligé de diffuser la condamnation pendant deux mois ?Pour aller très vite, quand un média fait de la merde, et qu'il est condamné, le tribunal peut l'obliger à publier sa condamnation.
Facebook par exemple l'a fait.
Oui, je suis d'accord. Mais en l'occurrence, c'était Facebook qui était condamné.
Ici, ce n'est pas JVC qui est condamné mais l'auteur du commentaire.
Le magistrat perd même patience quand le prévenu ose dire qu’il trouvait « drôle » une partie du message. « Drôle ?! Vous avez traversé un tiers de la France aujourd’hui (Paul vit désormais dans les Yvelines, NDLR) pour nous dire que c’était un message humoristique ? »
Cette défense en mousse de l'accusé 
Le 03 mars 2021 à 11:41:03 Hapouch2 a écrit :
Le 03 mars 2021 à 11:37:32 NwegoVV a écrit :
Le 03 mars 2021 à 11:35:22 Hapouch2 a écrit :
Quelqu'un s'y connaît suffisamment en droit pour m'expliquer comment JVC peut être condamné à quoi que ce soit dans cette affaire ? Le prévenu, c'est celui qui a posté le commentaire raciste. En quoi JVC peut être incriminé et obligé de diffuser la condamnation pendant deux mois ?Pour aller très vite, quand un média fait de la merde, et qu'il est condamné, le tribunal peut l'obliger à publier sa condamnation.
Facebook par exemple l'a fait.Oui, je suis d'accord. Mais en l'occurrence, c'était Facebook qui était condamné.
Ici, ce n'est pas JVC qui est condamné mais l'auteur du commentaire.
Je sais pas.
On peut avancer des hypothèses ?
1) JVC est la plateforme en question qui a "permis" de poster des trucs racistes, donc en est responsable (en tant qu'herbergeurs/éditeur ?
Il y a une chose dont je suis sûr, c'est qu'une plateforme/site peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation de la part des utilisateurs.
Ici : https://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/108-internet/27050-condamnation-dun-site-web-en-tant-quediteur-et-hebergeur.html
Bah c'est clairement ça. Il va juste devoir faire un topic. 
Le 03 mars 2021 à 11:49:47 Hapouch2 a écrit :
Bah c'est clairement ça. Il va juste devoir faire un topic.
Par contre c'est pas le foromeur. 
Mais JVC qui va publier et ça la décision de justice doit être accessible et visible à tous (genre un bandeau en haut)
Et c'est écrit où ça ? J'ai pas vu
Le 03 mars 2021 à 11:57:02 NwegoVV a écrit :
Le 03 mars 2021 à 11:49:47 Hapouch2 a écrit :
Bah c'est clairement ça. Il va juste devoir faire un topic.Par contre c'est pas le foromeur.
Mais JVC qui va publier et ça la décision de justice doit être accessible et visible à tous (genre un bandeau en haut)
Non, non. Ca ne fait aucun doute. JVC n'étant pas incriminé dans le jugement, c'est bien l'auteur du commentaire qui est condamné à poster sa condamnation. C'est ce qui ressort même de l'article
Compte tenu de l’absence d’antécédent judiciaire au casier de Paul, le procureur requiert huit mois de prison avec sursis (il encourait un an d’emprisonnement), 750 euros d’amende et la publication de la condamnation sur les réseaux sociaux, « pourquoi pas sur ce forum JeuxVidéo.com » pour montrer qu’on peut « lever l’anonymat et faire passer le message ».
Le procureur requiert huit mois de prison avec sursis pour Paul, 750 euros d'amende pour Paul et la publication de la condamnation sur les réseaux sociaux pour Paul. Le procureur propose même JVC, comme si Facebook et Twitter pouvait aussi être envisagé alors qu'ils n'ont RIEN à voir dans l'histoire.
C'est aussi mon interpretation, mais NwegoVV semble avoir plus d'infos puisqu'il contredit ça
Le 03 mars 2021 à 12:00:23 Hapouch2 a écrit :
Le 03 mars 2021 à 11:57:02 NwegoVV a écrit :
Le 03 mars 2021 à 11:49:47 Hapouch2 a écrit :
Bah c'est clairement ça. Il va juste devoir faire un topic.Par contre c'est pas le foromeur.
Mais JVC qui va publier et ça la décision de justice doit être accessible et visible à tous (genre un bandeau en haut)Non, non. Ca ne fait aucun doute. JVC n'étant pas incriminé dans le jugement, c'est bien l'auteur du commentaire qui est condamné à poster sa condamnation. C'est ce qui ressort même de l'article
Le procureur requiert huit mois de prison avec sursis pour Paul, 750 euros d'amende pour Paul et la publication de la condamnation sur les réseaux sociaux pour Paul. Le procureur propose même JVC, comme si Facebook et Twitter pouvait aussi être envisagé alors qu'ils n'ont RIEN à voir dans l'histoire.
Ah d'accord. C'est pas ce que j'avais compris
Je pensais que c'était JVC et non pas le foromeur qui allait publier la condamnation, ici-même. On verra bien
Le 03 mars 2021 à 11:35:22 Hapouch2 a écrit :
Quelqu'un s'y connaît suffisamment en droit pour m'expliquer comment JVC peut être condamné à quoi que ce soit dans cette affaire ? Le prévenu, c'est celui qui a posté le commentaire raciste. En quoi JVC peut être incriminé et obligé de diffuser la condamnation pendant deux mois ?
Effectivement ça me paraît bizarre. Dans la mesure où jeuxvideo.com n’a pas été condamné dans cette affaire. Ça aurait pu être le cas s’ils avaient par exemple manqué à leurs obligations d’héberger de contenu en laissant le message trop longtemps. Mais visiblement il a été supprimé rapidement.
Il faudrait voir la forme que ça prend, mais en soi JVC n’aurait aucune obligation de le faire.
Ou alors c’est l’auteur qui devra s’en charger par le biais d’un post ?
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JVC va devoir publier une condamnation ?