Suisse

Bonjour à tous,
Je ne vais pas mentionner mon problème personnel
Mais, sur le site https://www.droits-des-apprentis.ch il y a la liste des droits de tout apprenti.
Supposons qu'un employeur bafoue ou abuse des droits d'un apprenti, que doit-il faire pour obtenir justice ?

Commissaire d'apprentissage

Prudhomme

Apprentis, quels sont vos droits

L’apprentissage

L’apprentissage est régi par une loi fédérale et une loi cantonale sur la formation professionnelle (C 2 05).

De plus, comme un contrat d’apprentissage est signé entre l’employeur et l’apprenti-e (parfois appelé apprenant-e), ou son/sa représentant- e légal-le, la Loi sur le travail et le Code des obligations (art 344 à 346) s’appliquent aussi. Suite à l’abaissement à 18 ans de l’âge de protection des jeunes travailleurs et travailleuses, le Conseil fédéral avait promis des mesures de protection dans une 5e ordonnance à la loi sur le travail (OLT 5). L’OLT 5 est entrée en vigueur en 2008. Elle concerne essentiellement le travail des jeunes (moins de 18 ans) et permet certaines exceptions de travail de nuit et de dimanche.

Selon les syndicats, les protections pour le travail des jeunes sont toutefois insuffisantes. Ces textes légaux sont des références pour lutter contre les abus en tout genre pouvant naître dans les rapports entre le maître d’apprentissage /employeur et son apprenti-e.

Le syndicat est indispensable aux apprenti- e-s pour exercer une surveillance minimale et pour obtenir une meilleure défense de leurs intérêts.

Le 07 mars 2021 à 02:51:39 PaladinBl5 a écrit :
Commissaire d'apprentissage

Je pense que c'est effectivement le meilleur choix

Que faire en cas de violation de mes droits en tant qu'apprenti.

Rien. Une fois que tu es apprenti ton cul devient la propriété de ton employeur et il fait littéralement ce qu'il veut avec. Le commissaire d'apprentissage ? Laissez-moi rire, je l'appelais fantômas le mien tellement il était inexistant. Faut bien comprendre que neuf fois sur dix le système va pencher pour l'employeur. Le mien me retenait carrément la LPP sur mon salaire d'apprenti alors que je n'étais affilié à aucune caisse de pension, fallait le faire quand même

Si tu n'as pas le choix et que tu dois faire un apprentissage, ma foi change d'employeur parce que crois pas que le système va t'aider.

Le 07 mars 2021 à 09:10:09 Graph[-] a écrit :

Que faire en cas de violation de mes droits en tant qu'apprenti.

Rien. Une fois que tu es apprenti ton cul devient la propriété de ton employeur et il fait littéralement ce qu'il veut avec. Le commissaire d'apprentissage ? Laissez-moi rire, je l'appelais fantômas le mien tellement il était inexistant. Faut bien comprendre que neuf fois sur dix le système va pencher pour l'employeur. Le mien me retenait carrément la LPP sur mon salaire d'apprenti alors que je n'étais affilié à aucune caisse de pension, fallait le faire quand même

Si tu n'as pas le choix et que tu dois faire un apprentissage, ma foi change d'employeur parce que crois pas que le système va t'aider.

Je confirme, t'es la pute de ton employeur. Essaye d'en parler au cfp tu verras, mon prof était sous-préfet je me suis fait douiller propre en ordre. Il a fallu plus de 3 ans au tribunal prud'homme pour me donner raison

Le 07 mars 2021 à 02:51:39 PaladinBl5 a écrit :
Commissaire d'apprentissage

Ceci mais c'est effectivement difficile de se faire entendre en tant qu'apprentis.

En général la parole d'un apprenti a peu de poids face à celle de son employeur. Si tu n'as pas d'éléments concrets pour démontrer qu'on te employeur bafoue sciemment tes droits ça risque d'être difficile d'obtenir réparation.

Ce serait bien que tu nous donnes plus de détails sur les problèmes que tu rencontres (en anonymisant les noms et éventuellement en altérant 2-3 éléments pour éviter qu'on puisse te reconnaître trop facilement). On serait plus en mesure de te conseiller.

Le 07 mars 2021 à 11:08:57 Guizzzmo a écrit :

Le 07 mars 2021 à 02:51:39 PaladinBl5 a écrit :
Commissaire d'apprentissage

Ceci mais c'est effectivement difficile de se faire entendre en tant qu'apprentis.

En général la parole d'un apprenti a peu de poids face à celle de son employeur. Si tu n'as pas d'éléments concrets pour démontrer qu'on te employeur bafoue sciemment tes droits ça risque d'être difficile d'obtenir réparation.

Ce serait bien que tu nous donnes plus de détails sur les problèmes que tu rencontres (en anonymisant les noms et éventuellement en altérant 2-3 éléments pour éviter qu'on puisse te reconnaître trop facilement). On serait plus en mesure de te conseiller.

Merci pour vos réponses,

Pour contextualiser un peu, Si je me réfère au document sur la loi sur l'apprentissage, il semble que j'ai été victime d'activité dangereuse : donc manipulation de produits chimique, la manutention quotidienne de matériel dépassant la limite de poids, (je suis en cfc d'informatique) Mais le problème est qu'aucune de mes tâches ne concerne ma formation. Je prévois de démissionner, j'ai déjà discuté avec l'école et grâce à mes résultats, ils peuvent m'accepter à temps plein l'année prochaine mais je tiens à me faire justice, je ne voudrais pas qu'un autre apprenti aille travailler dans cette entreprise malhonnête et abusive.

D'après ce que j'ai compris, ils utilisent des apprentis pour obtenir plus de contrats avec l'État, le patron a un CFC en informatique et les organismes de réglementation de l'apprentissage ont donc jugé bon de lui confier des apprentis même si l'entreprise n'a rien à voir avec l'informatique et qu'aucune tâche liée à ma formation ne m'est confiée. Donc, pour me rentabiliser, ils me font faire d'autres travaux qui sont considérés comme dangereux, je ne veux pas forcément toucher de l'argent ou quoi que ce soit, mais juste que cette entreprise ne soit plus autorisée à avoir des apprentis dans ce domaine parce que c'est absurde.

je ne veux pas forcément toucher de l'argent ou quoi que ce soit

Bah si, le salaire d'apprenti et celui de manutentionnaire n'est pas le même. Déjà qu'on te donne des travaux à risque pour lesquels tu n'as pas signé, en plus tu as perdu une annéé. Fais le calcul du manque à gagner et réclame ton dû.

Ces fragiles fiouuuuuuuu
Mon patron parlait mal mais pas insultant, par contre il était juste à la limite de l’irrespect. Mais il me payait 50% de plus que ce à quoi j’avais droit selon les minimaux (faut croire qu il était quand même content de moi). Ambiance de merde et il terrorisait l’autre apprenti plus vieux que moi
J’ai parlé au médiateur pour les apprentis (commissaires comme vous dites), j’ai dit que j’allais me casser, il m’a dit que je risquais de toute façon rien si ce n’est restituer le dernier salaire. Au final j’ai restitué que dalle, j’ai gardé en plus les +50% qu’il me versait depuis des mois et des mois et j’ai trouvé une place ailleurs.
Ah oui mon école a dit qu ils enverraient plus aucun apprenti là-bas

Mais le problème est qu'aucune de mes tâches ne concerne ma formation.

Je ne suis même pas étonné ça arrive plus souvent qu'on ne le pense dans ce système de merde. Franchement je te conseille de démissionner si le plan de formation n'est pas respecté.

J'ai eu pareil, pas des produits dangereux, mais des tâches qui n'avaient rien à voir avec le métier.
En plus c'était toujours la même chose, alors qu'ils sont censé te faire découvrir toute les facettes du métier.

Au cours j'étais largué car les profs s'attendaient qu'on fasse ci et ça chez le patron, mais moi je faisais qu'un seul truc, je n'avais jamais vu le reste du métier.
Le commissaire était venu en visite une fois, un petit entretien avec chaque apprenti, j'ai dit que ça allait pas, et lui faisait : "oui oui". Et il a rien noté de ce que j'ai dit. Il doit être pote avec le patron sûrement.

Commissaire d'apprentissage comme déjà évoqué

A priori le mieux que tu puisses faire c'est d'alerter le commissaire d'apprentissage par écrit en lui expliquant la situation et en soulignant bien qu'aucune des tâches qui te sont confiées ne sont en rapport avec ta formation.

Vu ce que tu nous racontes effectivement le mieux pour toi c'est de terminer ta formation en école si t'as la possibilité.

L'association faîtière pour le CFC d'informaticien c'est l'ICT-Formation professionnelle Suisse. Ils ont un numéro de permanence tu peux toujours essayer de leur passer un coup de fil voir s'ils peuvent te conseiller si tu veux dénoncer ton patron.

https://www.ict-berufsbildung.ch/index.php?id=88&L=1&accessibility=0
Permanence téléphonique
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plan d'accès

Normalement tu dois regarder avec ton commissaire d'apprentissage
Mais ça peut arriver qu'il soit très con et ne fasse rien ( j'ai déjà entendu un commissaire dire " je n'es pas envie de gâcher ma réputation pour vous ")
Tu peux aussi le balancer à l'ofpc mais il s'en foutent aussi souvent