Le 02 mars 2021 à 13:45:51 Chajoo a écrit :
Le 01 mars 2021 à 23:29:58 Ouanero a écrit :
Sinon en-dehors de team d'"amis" et tout, c'est vraiment possible de retirer une partie des parts à un actionnaire comme ça juste en discutant ?J'avoue que ça m'étonne.
Est-ce que il y lui ont racheté ses parts au moins ?
Ça me parrait pas très légal tout ça
Début de réponse sur le topic du stream de B :
En faisant une recherche sur l'Internet, j'ai appris que Solary est une SAS (société par actions simplifiées).
Les statuts d'une SAS sont très libres et il est possible d'exclure un actionnaire / de forcer le rachat de ses actions (= forcer l'actionnaire de vendre ses actions).
Article L.227-16 du Code de commerce applicable aux sociétés par actions simplifiées, « dans les conditions qu’ils déterminent, les statuts peuvent prévoir qu’un associé peut être tenu de céder ses actions. Ils peuvent également prévoir la suspension des droits non pécuniaires de cet associés tant que celui-ci n’a pas procédé à cette cession ».
Sans être expert du droit des sociétés, il semblerait donc que les SAS offrent une très grande liberté d'action (à la condition, bien entendu, que les statuts le permettent).
