Se connecter

Savoir & Culture

Sujet : Fermeture de l'accès aux archives publiques classées "Secret Défense"
1
Vince6R
Niveau 19
01 juillet 2021 à 16:08:49

À 1h15 cette nuit, le Sénat a adopté l’article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, qui ferme l'accès aux archives publiques classées "Secret Défense". Ainsi la police politique du régime échappera-t-elle à tout contrôle démocratique.
https://blogs.mediapart.fr/gabas/blog/010721/macronistan-nuit-noire-sur-les-archives

CooIman59
Niveau 6
13 août 2021 à 08:50:13

Article retoqué par le Conseil constitutionnel.

1
Sujet : Fermeture de l'accès aux archives publiques classées "Secret Défense"
   Retour haut de page
Consulter la version web de cette page