Le 07 juin 2020 à 17:48:48 Shadelevrai a écrit :
Le 07 juin 2020 à 17:33:17 laragedu972 a écrit :
Le 07 juin 2020 à 17:07:20 Shadelevrai a écrit :
Wouaaa merci pour ces infos laragedu972.
Mais du coup, avant de vouloir entreprendre des poursuites judiciaires, je peux demander résolution amiable ?
Bien sûr, dans tous les cas je vais prévenir l'urssaf et direccte. Mais pour mes indémnités lié à la dissimulation d'emploi (art. L. 8223-1 du code du travail), c'est possible de voir directement avec eux avant de saisir les prudhommes ?
Ben là justement, il vaut mieux te faire aider par des spécialistes sur le sujet pour faire le meilleur choix..
Parce que l'entreprise, c'est sûr , dans tous les cas, ils auront le meilleur avocat pour prendre des conseils et se protéger sur tout ce que tu feras contre eux...Et ça peut se retourner contre toi car ils vont exploiter la moindre faille...
Ah j'aurais espérer que la boite veuille rester discret sur ça, sinon ça va lui causer beaucoup de tort (genre tous les employés qui se mettent à regarder scrupuleusement leur fiche de paye)
Le 07 juin 2020 à 17:56:47 Shadelevrai a écrit :
Le 07 juin 2020 à 17:33:17 laragedu972 a écrit :
Le 07 juin 2020 à 17:07:20 Shadelevrai a écrit :
Wouaaa merci pour ces infos laragedu972.
Mais du coup, avant de vouloir entreprendre des poursuites judiciaires, je peux demander résolution amiable ?
Bien sûr, dans tous les cas je vais prévenir l'urssaf et direccte. Mais pour mes indémnités lié à la dissimulation d'emploi (art. L. 8223-1 du code du travail), c'est possible de voir directement avec eux avant de saisir les prudhommes ?
Ben là justement, il vaut mieux te faire aider par des spécialistes sur le sujet pour faire le meilleur choix..
Parce que l'entreprise, c'est sûr , dans tous les cas, ils auront le meilleur avocat pour prendre des conseils et se protéger sur tout ce que tu feras contre eux...Et ça peut se retourner contre toi car ils vont exploiter la moindre faille...
Ah j'aurais espérer que la boite veuille rester discret sur ça, sinon ça va lui causer beaucoup de tort (genre tous les employés qui se mettent à regarder scrupuleusement leur fiche de paye)
Les prudhommes, c'est en 2 parties:
-une phase de conciliation
-une phase d'audience
La phase de conciliation n'est pas publique. là tu négocies avec le patron , ton défenseur syndical ou ton avocat et les juges des prudhommes autour d'une table en privé.le cadre est parfait pour ça.
Tu demandes les 25000 euros , le patron te dit ok , tu arrêtes la procédure...et tout le monde est content.
le patron refuse, tu continues la procédure, et là l'audience est publique!
Mais là , ce sera à cause de ton patron parce que tu auras fait l'effort de négocier avant!
Le BCO incite les parties en conflit (le demandeur et le défendeur) à trouver un accord mettant fin au litige.
Durant la séance, chaque partie apporte ses explications. La séance de conciliation n'est pas ouverte au public.
Chaque partie présente peut, si elle le souhaite, être assistée ou, en cas d'absence, être représentée par une personne habilitée.
Si le salarié accepte le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation, le litige prend fin.
Lorsqu'une partie est absente et qu'elle n'est pas représentée, le BCO peut directement juger le litige (sauf si la partie absente justifie d'un motif légitime). Il statue sur la base des éléments qui lui ont été communiqués.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1052
