Bonjour
Je vais bientôt publier un jeux sur itch.io qui sera gratuit mais les gens pourront faire des dons.
J’ai cru comprendre que si les revenus internet ne dépassait pas 500€ annuel il n’y avait rien à déclarer. Je voulais juste m’assurer que c’était bon ? Et si les 500€ sont dépassés je dois forcément créer une micro BNC ?
Et même question pour patreon.
Je vous remercie
Ce serait pas mal de faire un topic dédié à ce genre de questions juridiques/économiques
Ça va être compliqué de répondre à ta question sans plus de détails sur ta situation malheureusement.
Tu vas recevoir les dons en ton nom propre ou à travers ton entreprise ? Quelle forme juridique revêt-elle le cas échéant ?
Le fait de te donner de l'argent implique-t-il une réaction de ta part ou fait-il accéder à un produit / service particulier ?
Tu habites en France ? Le site cible principalement des utilisateurs français ?
C'est compliqué comme situation sachant qu'il n'y a pas eu d'adaptation des lois pour traiter ces "nouveaux" modèles économiques me semble-t-il
Le 03 mai 2021 à 11:36:06 :
Ça va être compliqué de répondre à ta question sans plus de détails sur ta situation malheureusement.Tu vas recevoir les dons en ton nom propre ou à travers ton entreprise ? Quelle forme juridique revêt-elle le cas échéant ?
Le fait de te donner de l'argent implique-t-il une réaction de ta part ou fait-il accéder à un produit / service particulier ?Tu habites en France ? Le site cible principalement des utilisateurs français ?
C'est compliqué comme situation sachant qu'il n'y a pas eu d'adaptation des lois pour traiter ces "nouveaux" modèles économiques me semble-t-il
Les dons sont reçues sur un compte PayPal Professionnel.
Itch.io s’occupe de collecter la TVA avant de me payer, les paiements peuvent venir du monde entier
Je vis en France.
Le dons sers juste à remercier le créateur du jeu puisque le jeu est téléchargable gratuitement, les gens ne reçoivent rien suite à ce don