Bonjour, j'ai eu une dissertation sur : l'enfant en droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Je me suis inspiré d'une audience de la Ccass du mois dernier relative au sujet, désignant l'habitation fixe de l'enfant comme motif de resp. du parent comme archaïque et inadaptée à notre société qui n'était pas la même qu'en 1804 (divorces, conception de la famille..)
Je me permets de poser un plan pour illuster mon propos :
Intro présentant la nécessité de l'adaptation du Droit dans le temps (réforme 2016 en exemple), présentation de la responsabilité extracontractuelle en générale et sa logique dans l'application dans la vie, introduction de la resp du fait d'autrui en détaillant celle du parent à l'enfant.
Problématique abordant l'évolution de la resp. extracontractuelle des parents de l'enfant dans le temps
I - La responsabilité parentale
(A) Resp. Parentale en droit commun (responsabilités des parents de son éducation dans l'intérêt de l'enfant etc..) via les articles 371/372 justifiant la prise en charge de l'enfant dans la vie de tous les jours
(B) Resp parentale en resp. Civil extracontractuelle
Limitation de la rep dans le cadre du contrôle des parents ( la vie de tous les jours ") avec l'exemple de la resp. de l'instituteur si enfant à l'école -> Contrat '' entre les parents et l'école donc serait contradictoire avec resp. Extracontractuelle de mettre la resp sur les parents, qui n'ont aucun contrôle
Explication des conditions pour la resp parentale extrac. : l'autorité parentale et la notion d'habitation et les conditions d'exonérations de la responsabilité.
II - L'avancée dans le tps de la resp. parentale
(A) Notion évolutive
Contexte (différences avec le modèle de famille de 1804 patriarcale, problème sociétal actuelle : famille mono-parentale donc abandon de la resp. d'un des parents prenant pourtant la prise de risque lors de l'enfant conçu solidairement " -> difficultés économiques engendrées pour le parent seul..)
(B) Application des inégalités : l'exemple de la mère célibataire
85% de mères célibataires(réquisitions du procureur lors de l'audience de la Ccass), pb financiers engendrés (+ contexte économique nationale d'actualité), une application de l'article 1242 repris directement de l'ancien article donc dans le contexte de 1804 en somme, montrant les limites de l'adaptation du Droit à l'évolution de la société.
Voici le condensé des 6 pages avec des arguments manquants mais je ne peux pas tout détailler, j'ai peur du hors sujet car l'enfant n'est pas le centre de la réflexion, mais en resp. civile sa responsabilité parentale est le sujet majeur, donc j'oscille entre les 2 idées.. Le point positif je pense est d'avoir abordé une audience de la Ccass qui date d'un mois et dont la réponse est encore en attente, ce qui marque un sujet d'actualité ce qui n'est pas souvent le cas en L2 ^^
