La formation d'une société internationale
- Quelles sont les causes de la formation d'une société internationale ?
L'émiettement de l'empire romain - Le retour au 1er plan de l'Eglise (paix des dieux, trêve des dieux, droit d'asile) - Processus d'autonomisation des Etats européens vis à vis du Saint empire germanique, ainsi que du pape - La souveraineté du roi consacrée par Legiste Bodin en 1576 amène les monarchies absolues de droit divin
L’européisation des relations internationales
- Comment s'appelle le modèle des relations intra-européennes et quand apparait-il, et pourquoi ?
Modèle Westphalien, découle du Traité de Westphalie 1648, pour mettre fin à la Guerre de 30 ans
- Pourquoi ce traité est à la base du droit international public ?
1) Il forme la nouvelle charte constitutionnelle de l'europe, en procédant à un équilibre des puissances, affaiblissement de l'Allemagne.
2) Consacre la liberté religieuse, considère les etats non-catho comme l'angleterre
3) pose les premiers éléments du droit international public classique --> souveraineté + égalité des états, et non plus des rois
- L'extension de la société européenne ?
2 grandes étapes, la colonisation et l'émergence de nouveaux Etats. Distintion entre Etats civilisé et peuples non civilisés ce qui amène une seconde phase de colonisation qui consacre l'hégémonie européenne de 1825 à 1914. Extension coloniale en Afrique + Océanie. Au final, la colonisation laisse place à un partage des zones d'influence à l'issue de plusieurs conférences.
- Conférence relative au partage des colonies ?
conférence de berlin 26 février 1885 : 14 etats se réunissent pour se partager l'Afrique sous deux conditions : l'occupation effective, et la notification de la présomption aux autres etats
- Quel est le 1er traité multilatéral ?
Traité de Paris du 30 mars 1856, met fin à la Guerre de Crimée y déclare la neutralité de la mer noire
- Le phénomène des alliances
Concert européen 1815 (ou congrès de vienne) afin de régler les prblm du continent dans cette pentarchie qui fait entrer l'europe dans une paix relative qui perdurera jusqu'en 1914.
- Les premières organisations internationales
commission fluviale internationale du rhin 1815, union postale universelle 1874, union télégraphique internationale 1875. Ce sont vrmt les etats européens qui forgent le droit international. Suite à cela apparaissent les premiers mécanisme de règlement pacifique des règlements internationaux --> Convention de La Haye 1899 sur le règlement pacifiques des conflits
L’universalisation des relations internationales
- Conséquences de la 1ere GM ?
1)L'europe n'est plus hégémonique, et se transforme, par l'apparition de nvx etats comme la tchécoslovaquie, pologne, par le remodelage d'autres etats comme l'italie, la france ou la grèce, alors que d'autre etats changent totalement de régime comme la russie et la chuté du tsar nicolas II qui laisse place à l'URSS après la revolution d'octobre 1917.
2) Elle enclenche le processus d'universalisation avec la montée en puissance des USA et du Japon qui finalement jouent un rôle dans une guerre exclusivement européenne au départ. L'emprise de l'Europe recule sur les autres continent, favorisée par la 1ère OI à vocation universelle et compétence générale : la SDN
- Que met en place la SDN et comment est-elle créée ?
met en place syst des mandats qui prévoit de confier les territ colonisés des états vaincus à des états mandataires membres de la SDN mais slmt pour qu’ils les gèrent de façon momentané et sous son contrôle. Elle maintient aussi le système inégalitaire civilisé/non-civilisé.
Elle est créée par le traité de Versailles 1919, mais son autorité pâtit de la non-participation des USA alors que le President Wilson a joué un role prépondérant dans la création de la SDN
- Sur le droit des peuples à disposer d'eux mêmes/autodétermination, quelle est la résolution qui prévoit cela + détails divers ?
Texte qui consacre droit à l’autodétermination : résolution 1514 de l’ass générale des Nations Unies 14 Dec 1960 = « déclaration sur l’octroi de l’indép aux pays et aux peuples coloniaux » ou « charte de la décolonisation ».
La résolution 1514 précise les titulaires de ce droit, « un tel droit en effet n’appartient qu’aux peuples soumis à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère ».
Au départ il s'agissait d'un mécanisme de tutelle pour internationaliser le truc, la différence avec la colonialisation est que ce n'est pas unilatéral ou discrétionnaire (la gestion)
- Quels sont les outils de régulation de la société internationale ?
Puissance et DIP
- Comment se définit ce premier outil ?
La puissance c'est le pouvoir de faire qq chose, la puissance c'est :
- la capacité de faire (USA agissent par eux memes contre l'islamisme en irak)
- la capacité de faire faire (ex : guerre de crimée 1856, menée par la france au service du R-U)
- la capacité de refuser de faire (puissance moindre, droit de véto des petits etats
L'objet de la puissance se distingue aussi en 3 cas :
- la puissance sur les choses (ex : intervention sur territoire étranger = onéreux, et symbole de grande puissance)
- la puissance sur les esprits (convaincre, persuader, influencer les autres sujets de DIP)
- la puissance sur les valeurs (souvent relatives aux pays en voie de dvlpt, compense faiblesse eco ou militaire)
- Comment se symbolise le premier de ces outils ?
L'équilibre de la terreur notamment. Avec la dissuasion nucléaire notamment, qui a été un des symboles de la guerre froide, et qui est encore ajd d'actualité avec les menaces nord-coréenne. La CDN s'est retiré du traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1958 en 2003. Pour certains, seule la puissance régit les RI ; ces auteurs forment l'école réaliste des RI
- Qu'est-ce que la souveraineté et qu'elles sont ses deux branches ?
Elle peut être considérée de plusieurs façons. Tout d’abord, il s’agissait à l’époque de la monarchie absolue de l’autorité originaire accordée au roi directement par dieu. Le roi disposait de tous les attributs du pouvoir étatique. Concernant la souveraineté d’un point de vue général, il s’agit de la puissance suprême non absolue.
- interne : souveraineté dans l’Etat, qui est le maitre absolu chez lui, sur son territoire. Un Etat tiers ne peut pas exercer la moindre autorité sur le territoire du 1er Etat sans son consentement.
- externe : l’Etat n’est subordonné à aucun autre membre de la communauté internationale. Il n’est soumis à aucune autorité supérieure, ni a aucun pouvoir politique concurrent dans l’ordre international.
- Quelles sont les limites de la souveraineté ?
- un Etat ne peut pas s’affranchir du DI
- respect de l’intégrité territoriale des Etats tiers : un Etat doit ainsi veiller à ce que les activités exercées dans les limites de ses juridictions respectent l’environnement des autres Etats et ne cause pas de dommages à leur territoire. Ex : si accident dans un Etat produit des dommages chez un autre Etat, il y aura des réparations (Tchernobyl 1986).
- le principe de non intervention ou de non-ingérence : il est interdit à tout sujet de DIP de s’immiscer dans les affaires intérieures d’un autre Etat.
- Quelles sont les exceptions de la troisième limite ?
- L'intervention de solliciter, afin qu'un Etat soit aidé par un autre.
- Intervention d'humanité afin qu'un Etat intervienne dans un Etat étranger pour aider ses propres citoyens et pour protéger leurs biens si ils sont victimes de violences et d'exaction.
- Assistance humanitaire / Responsabilité de protéger afin de sauvegarder la vie d'étrangers indépendamment de leur nationalité
- Sur quoi repose la responsabilité de protéger ?
Etablie dans le rapport de 2001 et l'acte final mondial, elle repose sur trois piliers :
- Responsabilité d'un Etat de protéger sa propre population
- Assistance pour renforcer les capacités de protection d'un Etat
- « Une action résolue de la communauté internationale en temps voulu quand l’Etat concerné ne peut pas ou ne veut pas assumer sa responsabilité de protéger la population. »