Le 05 août 2020 à 00:40:08 Keylam113 a écrit :
Non mais comment ils ont pu construire une maison à côté de leur terrain ils avaient un mauvais cadastre à l'époque
Ils n'ont pas construit la maison de rien, il y avait les bases et ont construit dessus
Le 05 août 2020 à 00:40:11 EryniesEumenid_ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:37:24 IssousDeCarvaj a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:36:59 EryniesEumenid_ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:35:20 IssousDeCarvaj a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:33:37 Risisocele a écrit :
> Le 05 août 2020 à 00:31:06 EryniesEumenid_ a écrit :
>> Le 05 août 2020 à 00:29:27 Risisocele a écrit :
> >> Le 05 août 2020 à 00:26:15 IsabeauSecrete a écrit :
> > >> Le 05 août 2020 à 00:24:20 Risisocele a écrit :
> > > >Le couple était propriétaire depuis 1994 bordel, et ils se font voler la maison comme ça c'est juste incroyable que la justice se soit contenter de faire appliquer la loi, dans ce genre de cas exceptionnel tu peux pas appliquer bêtement des textes qui n'ont pas pensé a ce genre de situation
> > >
> > > Bha si.
> >
> > Faut être un imbécile profond pour penser que c'est normal qu'Eddy récupère la maison, dans une justice un minimum intelligente tu comprends bien que le couple est mille fois plus légitime d'être propriétaire la maison qu'Eddy qui est un opportuniste contrairement au couple qui a mis toutes son énergie a retaper la maison. Je comprends bien qu'Eddy cherche a récupérer la maison mais qu'on lui donne raison c'est une abération tout simplement.
>
> Tu expliques juste que la loi n'a pas prévu cela, on t'explique que si.
>
> Que tu expliques ensuite que la loi n'est pas morale ou que sais je c'est un autre sujet
Bah si c'est tout le sujet, la justice est censé être moral, quand la situation dépasse les textes il faut se référer à la morale pour rendre justice. La justice se définit plus sur la morale que sur les textes, même si les textes définissent la morale, ils peuvent être dépassés et ne plus la représenter.
La justice est clair, le propriétaire du terrain est propriétaire de la maison.
Je me rapelle d'un arrêt ou un homme avait un terrain, sa femme avait construit la maison dessus. Ils ont divorcé : l'homme a garde le terrain et a récupéré la maison
Mais il dû indemniser sa femme, précision importante
ah ouais ? Je me souvenais pas de ça
Mais s'il est insolvable il se passe quoi ?Si tu peux me retrouver l'arrêt, car je te dis comme ça car je ne sais pas par quel miracle la femme propriétaire pourrait se faire déposséder de son bien.
justement elle est pas propriétaire, la maison construite par A sur le terrain appartenant à B, le propriétaire c'est B
On a même prévu une exception si on veut permettre ça, le droit de superficie, où A peut alors construire et rester là pendant 50 ans, et où B doit normalement payer la valeur du bien de A.
Le 05 août 2020 à 00:41:22 IssousDeCarvaj a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:40:11 EryniesEumenid_ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:37:24 IssousDeCarvaj a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:36:59 EryniesEumenid_ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:35:20 IssousDeCarvaj a écrit :
> Le 05 août 2020 à 00:33:37 Risisocele a écrit :
>> Le 05 août 2020 à 00:31:06 EryniesEumenid_ a écrit :
> >> Le 05 août 2020 à 00:29:27 Risisocele a écrit :
> > >> Le 05 août 2020 à 00:26:15 IsabeauSecrete a écrit :
> > > >> Le 05 août 2020 à 00:24:20 Risisocele a écrit :
> > > > >Le couple était propriétaire depuis 1994 bordel, et ils se font voler la maison comme ça c'est juste incroyable que la justice se soit contenter de faire appliquer la loi, dans ce genre de cas exceptionnel tu peux pas appliquer bêtement des textes qui n'ont pas pensé a ce genre de situation
> > > >
> > > > Bha si.
> > >
> > > Faut être un imbécile profond pour penser que c'est normal qu'Eddy récupère la maison, dans une justice un minimum intelligente tu comprends bien que le couple est mille fois plus légitime d'être propriétaire la maison qu'Eddy qui est un opportuniste contrairement au couple qui a mis toutes son énergie a retaper la maison. Je comprends bien qu'Eddy cherche a récupérer la maison mais qu'on lui donne raison c'est une abération tout simplement.
> >
> > Tu expliques juste que la loi n'a pas prévu cela, on t'explique que si.
> >
> > Que tu expliques ensuite que la loi n'est pas morale ou que sais je c'est un autre sujet
>
> Bah si c'est tout le sujet, la justice est censé être moral, quand la situation dépasse les textes il faut se référer à la morale pour rendre justice. La justice se définit plus sur la morale que sur les textes, même si les textes définissent la morale, ils peuvent être dépassés et ne plus la représenter.
La justice est clair, le propriétaire du terrain est propriétaire de la maison.
Je me rapelle d'un arrêt ou un homme avait un terrain, sa femme avait construit la maison dessus. Ils ont divorcé : l'homme a garde le terrain et a récupéré la maison
Mais il dû indemniser sa femme, précision importante
ah ouais ? Je me souvenais pas de ça
Mais s'il est insolvable il se passe quoi ?Si tu peux me retrouver l'arrêt, car je te dis comme ça car je ne sais pas par quel miracle la femme propriétaire pourrait se faire déposséder de son bien.
C'est dans le code civil sous l'article concernant le droit de propriété
Vu l'article ce sera une autre fois, intéressant mais c'est pas la jurisprudence qui manque en dessous 
Le 05 août 2020 à 00:42:04 IssousDeCarvaj a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:40:35 QuantumSamurai a écrit :
Le 04 août 2020 à 23:52:15 Risisocele a écrit :
Le 04 août 2020 à 23:48:03 docteur-octopus a écrit :
aaaya ta pas vue apres, le mec est un putain de terroriste, ila fabroquer une bombe avec ces bombonne de gaz prêt a tout faire péterJ'aurai fait la même chose honnêtement, c'est juste une abberation, le juge aurait juste du demander au couple de racheter le bout de terrain où est leur maison à Teddy et affaire réglé, il peut pas récupérer la maison comme ça
le juge est obligé d'appliquer la loi
il faut donc changer le code civil alors pour pouvoir appliquer ta solution (qui est entièrement raisonnable), balle dans le camp de l'assemblée nationale et du sénat
Le juge s'est déjà permis de ne pas respecter la loi (et même de la violer), mais c'est hyper rare
il peut, mais y a des instances d'appel ^^
Le 05 août 2020 à 00:41:41 Naem69 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:28:40 IssousDeCarvaj a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:17:35 VX71 a écrit :
ca s'est finit comment cette histoire ?8 mai 2017 ·
une page de tournée,on va pouvoir enfin vivre normalement, sans stress !!!....
- on remercie de tout cœur toutes les personnes qui nous ont soutenus depuis 2005
- pour information,on a perdu mais les Notaires ainsi que l'agence immobilière ont été reconnus responsables ainsi que le vendeur, ils ont fait appel de la décision de justice...à suivre!!!
---------
29 avril ·2020
à ce jour , toujours en procédure en cassation, avec les Notaires et l,agence immobilière ,ils veulent récupérer les indemnisations que la Cour d'Appel à prononcée.
On a été expulsé par la Gendarmerie mais la maison qui d’après la Justice ne devait pas exister est actuellement habitée par le plaignant ...
Les responsables sont évidement le Notaire qui n'a pas fait son devoir pour la vente ainsi que l'agence immobilière , ensuite les Domaines qui ont mis en ventes aux enchères la parcelle H129 tout en sachant qu'une erreur d'implantation existait au niveau de l'urbanisme de CUERS ( maison qui apparaît sur le plan cadastral en 2000 puis disparaît en 2001 )
Certains avocats que l'on a eu ont retournés leurs vestes au dernier moment,par la suite,les avocats que j'ai contacté n'ont pas voulus s'occuper de mon affaire qui dérangeait en au lieu ( Mairie de Cuers,Domaine de Toulon ) ...Merci pour le résumé, il me semblait bien que c'était vieux cette histoire
Bordel ce pays d’escrocs 
Le 05 août 2020 à 00:44:23 QuantumSamurai a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:42:04 IssousDeCarvaj a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:40:35 QuantumSamurai a écrit :
Le 04 août 2020 à 23:52:15 Risisocele a écrit :
Le 04 août 2020 à 23:48:03 docteur-octopus a écrit :
aaaya ta pas vue apres, le mec est un putain de terroriste, ila fabroquer une bombe avec ces bombonne de gaz prêt a tout faire péterJ'aurai fait la même chose honnêtement, c'est juste une abberation, le juge aurait juste du demander au couple de racheter le bout de terrain où est leur maison à Teddy et affaire réglé, il peut pas récupérer la maison comme ça
le juge est obligé d'appliquer la loi
il faut donc changer le code civil alors pour pouvoir appliquer ta solution (qui est entièrement raisonnable), balle dans le camp de l'assemblée nationale et du sénat
Le juge s'est déjà permis de ne pas respecter la loi (et même de la violer), mais c'est hyper rare
il peut, mais y a des instances d'appel ^^
Je me souviens d'un truc en droit administratif ou le Conseil d'Etat avait fait une jurisprudence, une loi était passé car la JP ne convenait pas, et le CE a conservé sa jurisprudence en violant donc la loi 
Le 05 août 2020 à 00:43:09 QuantumSamurai a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:40:11 EryniesEumenid_ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:37:24 IssousDeCarvaj a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:36:59 EryniesEumenid_ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:35:20 IssousDeCarvaj a écrit :
> Le 05 août 2020 à 00:33:37 Risisocele a écrit :
>> Le 05 août 2020 à 00:31:06 EryniesEumenid_ a écrit :
> >> Le 05 août 2020 à 00:29:27 Risisocele a écrit :
> > >> Le 05 août 2020 à 00:26:15 IsabeauSecrete a écrit :
> > > >> Le 05 août 2020 à 00:24:20 Risisocele a écrit :
> > > > >Le couple était propriétaire depuis 1994 bordel, et ils se font voler la maison comme ça c'est juste incroyable que la justice se soit contenter de faire appliquer la loi, dans ce genre de cas exceptionnel tu peux pas appliquer bêtement des textes qui n'ont pas pensé a ce genre de situation
> > > >
> > > > Bha si.
> > >
> > > Faut être un imbécile profond pour penser que c'est normal qu'Eddy récupère la maison, dans une justice un minimum intelligente tu comprends bien que le couple est mille fois plus légitime d'être propriétaire la maison qu'Eddy qui est un opportuniste contrairement au couple qui a mis toutes son énergie a retaper la maison. Je comprends bien qu'Eddy cherche a récupérer la maison mais qu'on lui donne raison c'est une abération tout simplement.
> >
> > Tu expliques juste que la loi n'a pas prévu cela, on t'explique que si.
> >
> > Que tu expliques ensuite que la loi n'est pas morale ou que sais je c'est un autre sujet
>
> Bah si c'est tout le sujet, la justice est censé être moral, quand la situation dépasse les textes il faut se référer à la morale pour rendre justice. La justice se définit plus sur la morale que sur les textes, même si les textes définissent la morale, ils peuvent être dépassés et ne plus la représenter.
La justice est clair, le propriétaire du terrain est propriétaire de la maison.
Je me rapelle d'un arrêt ou un homme avait un terrain, sa femme avait construit la maison dessus. Ils ont divorcé : l'homme a garde le terrain et a récupéré la maison
Mais il dû indemniser sa femme, précision importante
ah ouais ? Je me souvenais pas de ça
Mais s'il est insolvable il se passe quoi ?Si tu peux me retrouver l'arrêt, car je te dis comme ça car je ne sais pas par quel miracle la femme propriétaire pourrait se faire déposséder de son bien.
justement elle est pas propriétaire, la maison construite par A sur le terrain appartenant à B, le propriétaire c'est B
On a même prévu une exception si on veut permettre ça, le droit de superficie, où A peut alors construire et rester là pendant 50 ans, et où B doit normalement payer la valeur du bien de A.
Elle est forcément indemnisée, je ne nie pas la propriété de B, mais pour récupérer le bien il doit l'indemniser.
Le 05 août 2020 à 00:40:45 JaxonMunst a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:26:22 -------l------ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:19:59 watch_cats7 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:18:21 -------l------ a écrit :
Quand t’habite depuis plus de 30 ans dans une maison y a une loi qui dit que tu deviens automatiquement propriétaire, pourquoi ça s'applique pas ici ?On est en france, n’importe qui peut rester dans ta maison en commandant une pizza si tu pars en vacances
C'est l'article 2262 c'est une loi qui existe, par contre ceux qui défendent l'acheteur du terrain sont clairement des rapaces, le mec est un pur chacal, il a juste acheté un terrain au départ (11 000 euros le prix d'une voiture), il a vu qu'il y avait en plus une maison (qui vaut facilement plus de 200 000 euros), et maintenant il veut récupérer la maison même pas pour y vivre mais pour pouvoir la revendre et tirer le pognon, même si les proprios finissent à la rue, c'est une pure merde, un rapace, un vulgaire chacal, y a aucune raison de défendre une sous merde pareil, normalement l'état devrait indemniser les propriétaires légitimes de la maison sont qui y ont vécu depuis des années, c'est le strict minimum.
Je plussoie mais tellement... faut avoir 2 de QI pour défendre l'acquéreur du terrain, c'est un énorme enculé
l'acquéreur a eu raison, il avait une carte à jouer pour plumer des bourgeois il a gagné tant mieux
c'est pas pire que les proprios qui exploitent sans vergogne la misère des esclaves pour louer des logements insalubre ou à des prix exorbitant
bien joué à l'acquéreur 
C'est un gros chien le mec, à la limite il pourrait proposer d'échanger les terrains sans débourser un centime car l'autre parcelle est bien plus grande 
Le 05 août 2020 à 00:19:59 watch_cats7 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:18:21 -------l------ a écrit :
Quand t’habite depuis plus de 30 ans dans une maison y a une loi qui dit que tu deviens automatiquement propriétaire, pourquoi ça s'applique pas ici ?On est en france, n’importe qui peut rester dans ta maison en commandant une pizza si tu pars en vacances
C'est l'article 2262 c'est une loi qui existe, par contre ceux qui défendent l'acheteur du terrain sont clairement des rapaces, le mec est un pur chacal, il a juste acheté un terrain au départ (11 000 euros le prix d'une voiture), il a vu qu'il y avait en plus une maison (qui vaut facilement plus de 200 000 euros), et maintenant il veut récupérer la maison même pas pour y vivre mais pour pouvoir la revendre et tirer le pognon, même si les proprios finissent à la rue, c'est une pure merde, un rapace, un vulgaire chacal, y a aucune raison de défendre une sous merde pareil, normalement l'état devrait indemniser les propriétaires légitimes de la maison sont qui y ont vécu depuis des années, c'est le strict minimum.
L’acquéreur y est pour rien.
C’est le couple qui a entamé une procédure en douce a la base il était pour un accord a l’amiable.
D’ailleurs les vieux et les fils de paysan qui menacent le type bordel 
Le 05 août 2020 à 00:45:46 cytheretraveler a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:40:45 JaxonMunst a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:26:22 -------l------ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:19:59 watch_cats7 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:18:21 -------l------ a écrit :
Quand t’habite depuis plus de 30 ans dans une maison y a une loi qui dit que tu deviens automatiquement propriétaire, pourquoi ça s'applique pas ici ?On est en france, n’importe qui peut rester dans ta maison en commandant une pizza si tu pars en vacances
C'est l'article 2262 c'est une loi qui existe, par contre ceux qui défendent l'acheteur du terrain sont clairement des rapaces, le mec est un pur chacal, il a juste acheté un terrain au départ (11 000 euros le prix d'une voiture), il a vu qu'il y avait en plus une maison (qui vaut facilement plus de 200 000 euros), et maintenant il veut récupérer la maison même pas pour y vivre mais pour pouvoir la revendre et tirer le pognon, même si les proprios finissent à la rue, c'est une pure merde, un rapace, un vulgaire chacal, y a aucune raison de défendre une sous merde pareil, normalement l'état devrait indemniser les propriétaires légitimes de la maison sont qui y ont vécu depuis des années, c'est le strict minimum.
Je plussoie mais tellement... faut avoir 2 de QI pour défendre l'acquéreur du terrain, c'est un énorme enculé
l'acquéreur a eu raison, il avait une carte à jouer pour plumer des bourgeois il a gagné tant mieux
c'est pas pire que les proprios qui exploitent sans vergogne la misère des esclaves pour louer des logements insalubre ou à des prix exorbitantbien joué à l'acquéreur
après si on suit ta logique tout l'monde exploite tout l'monde, on est toujours le con ou esclave de quelqu'un, les gens qui prennent des crédits à la banque pour un appart ou maison sont aussi esclaves ensuite
Le 05 août 2020 à 00:40:31 voyevodaboss923 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:39:10 FlemmardTeodore a écrit :
Askip au départ il a essayé de se joindre à eux pour attaquer les notaires et les vendeurs mais le couple l'a entubé derrière.exactement c'est pas juste lui le tocard dans l'histoire
Tout de suite le comportement de Eddy est plus compréhensible (si c'est vrai)
Le 05 août 2020 à 00:45:46 cytheretraveler a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:40:45 JaxonMunst a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:26:22 -------l------ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:19:59 watch_cats7 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:18:21 -------l------ a écrit :
Quand t’habite depuis plus de 30 ans dans une maison y a une loi qui dit que tu deviens automatiquement propriétaire, pourquoi ça s'applique pas ici ?On est en france, n’importe qui peut rester dans ta maison en commandant une pizza si tu pars en vacances
C'est l'article 2262 c'est une loi qui existe, par contre ceux qui défendent l'acheteur du terrain sont clairement des rapaces, le mec est un pur chacal, il a juste acheté un terrain au départ (11 000 euros le prix d'une voiture), il a vu qu'il y avait en plus une maison (qui vaut facilement plus de 200 000 euros), et maintenant il veut récupérer la maison même pas pour y vivre mais pour pouvoir la revendre et tirer le pognon, même si les proprios finissent à la rue, c'est une pure merde, un rapace, un vulgaire chacal, y a aucune raison de défendre une sous merde pareil, normalement l'état devrait indemniser les propriétaires légitimes de la maison sont qui y ont vécu depuis des années, c'est le strict minimum.
Je plussoie mais tellement... faut avoir 2 de QI pour défendre l'acquéreur du terrain, c'est un énorme enculé
l'acquéreur a eu raison, il avait une carte à jouer pour plumer des bourgeois il a gagné tant mieux
c'est pas pire que les proprios qui exploitent sans vergogne la misère des esclaves pour louer des logements insalubre ou à des prix exorbitantbien joué à l'acquéreur
Oui en gros au vu de tes écrits t'es une belle merde sans dignité donc c'est pas étonnant que tu le soutienne, tu cherches même pas à le dédouaner en plus
Le 05 août 2020 à 00:41:26 Risisocele a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:40:31 voyevodaboss923 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:39:10 FlemmardTeodore a écrit :
Askip au départ il a essayé de se joindre à eux pour attaquer les notaires et les vendeurs mais le couple l'a entubé derrière.exactement c'est pas juste lui le tocard dans l'histoire
C'est du vent, il dit ça pour pas passer pour un enculé mais si l'accord c'est je garde la maison bien sur qu'ils n'ont pas acceptés
Je pense pas sinon la prod aurait demandé au couple et ils auraient démenti.
Acheter une maison et ne pas demander tout les documents
Le 05 août 2020 à 00:47:48 voyevodaboss923 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:45:46 cytheretraveler a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:40:45 JaxonMunst a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:26:22 -------l------ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:19:59 watch_cats7 a écrit :
> Le 05 août 2020 à 00:18:21 -------l------ a écrit :
>Quand t’habite depuis plus de 30 ans dans une maison y a une loi qui dit que tu deviens automatiquement propriétaire, pourquoi ça s'applique pas ici ?
On est en france, n’importe qui peut rester dans ta maison en commandant une pizza si tu pars en vacances
C'est l'article 2262 c'est une loi qui existe, par contre ceux qui défendent l'acheteur du terrain sont clairement des rapaces, le mec est un pur chacal, il a juste acheté un terrain au départ (11 000 euros le prix d'une voiture), il a vu qu'il y avait en plus une maison (qui vaut facilement plus de 200 000 euros), et maintenant il veut récupérer la maison même pas pour y vivre mais pour pouvoir la revendre et tirer le pognon, même si les proprios finissent à la rue, c'est une pure merde, un rapace, un vulgaire chacal, y a aucune raison de défendre une sous merde pareil, normalement l'état devrait indemniser les propriétaires légitimes de la maison sont qui y ont vécu depuis des années, c'est le strict minimum.
Je plussoie mais tellement... faut avoir 2 de QI pour défendre l'acquéreur du terrain, c'est un énorme enculé
l'acquéreur a eu raison, il avait une carte à jouer pour plumer des bourgeois il a gagné tant mieux
c'est pas pire que les proprios qui exploitent sans vergogne la misère des esclaves pour louer des logements insalubre ou à des prix exorbitantbien joué à l'acquéreur
après si on suit ta logique tout l'monde exploite tout l'monde, on est toujours le con ou esclave de quelqu'un, les gens qui prennent des crédits à la banque pour un appart ou maison sont aussi esclaves ensuite
t'as tout compris
Le 05 août 2020 à 00:36:16 marviiin174 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:33:04 KeyzerSuzie a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:26:22 -------l------ a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:19:59 watch_cats7 a écrit :
Le 05 août 2020 à 00:18:21 -------l------ a écrit :
Quand t’habite depuis plus de 30 ans dans une maison y a une loi qui dit que tu deviens automatiquement propriétaire, pourquoi ça s'applique pas ici ?On est en france, n’importe qui peut rester dans ta maison en commandant une pizza si tu pars en vacances
C'est l'article 2262 c'est une loi qui existe, par contre ceux qui défendent l'acheteur du terrain sont clairement des rapaces, le mec est un pur chacal, il a juste acheté un terrain au départ (11 000 euros le prix d'une voiture), il a vu qu'il y avait en plus une maison (qui vaut facilement plus de 200 000 euros), et maintenant il veut récupérer la maison même pas pour y vivre mais pour pouvoir la revendre et tirer le pognon, même si les proprios finissent à la rue, c'est une pure merde, un rapace, un vulgaire chacal, y a aucune raison de défendre une sous merde pareil, normalement l'état devrait indemniser les propriétaires légitimes de la maison sont qui y ont vécu depuis des années, c'est le strict minimum.
This bordel
et le connard de patron des french dreamer , qui rémunère au smic , pendant que lui il roule dans sa caisse flambant neuve et qu'il va dans sa residence secondaire de 200m2 en vacance c'est pas un rapace?
Sur ce forum ça insulte tous le monde de gauchiste mais ça a les mêmes idées à ce que je vois.
