Blabla 18-25 ans

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Le 10 juillet 2024 à 22:51:27 QueSais-Je a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 ModoProlo1z a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Tu es en matière de presse donc s'applique la loi du 29/07/1881 qui prévoit des peines différentes selon la qualification retenue.

Je ne pense pas que le droit pénal de la presse s'affranchisse de la classification tripartite des infractions et de leurs éléments de distinction (dont la peine fait parti)

Mais je peux avoir tort, et si j'ai tort je serai content de voir tes arguments !

"Salu pk mon jeu se lence pas? [...] comme les barb dan diablo3", SpoilAfficherMasquer a-t-il écrit.

quand on vous dit que la france est communiste, que vous êtes surtaxé et que vous vous retrouvez au tribunal pour des blagues contre la moraline du pouvoir en place, c'est pas une exagération.

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Non c'est 1 an de prison ferme max + 45000€ d'amendes
L'incitation à la haine n'est aligné sur le droit commun qu'au niveau de la procédure des actes interruptifs de prescription

Il y a des délits de haine qui peuvent te coûter plus chère par contre comme l'apologie du terrorisme

Qui pourra lui jeter la première pierre

Le 10 juillet 2024 à 22:55:53 PelinalB a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Non c'est 1 an de prison ferme max + 45000€ d'amendes
L'incitation à la haine n'est aligné sur le droit commun qu'au niveau de la procédure des actes interruptifs de prescription

Il y a des délits de haine qui peuvent te coûter plus chère par contre comme l'apologie du terrorisme

D'acc merci pour cette rectification, je t'avoue que je n'ai pas lu ni les élémes constit de l'infraction ni la peine, j'ai la flemme d'aller chercher (et il m'avait semblé que dans mes souvenir lointain de droit pénal spécial c'était 3 ou 6 ans d'emprisonnement, mais visiblement non )

Le 10 juillet 2024 à 22:57:06 Nopassssaran a écrit :
Qui pourra lui jeter la première pierre

C'est à dire ?

Pouvez vous clarifier ?

Les chicos d'alexis on en parle?

Je condamne fermement

Le 10 juillet 2024 à 22:32:21 freetheatome51 a écrit :
il a mis un costar quand meme

Avocat de lui mement donc ouient

Le 10 juillet 2024 à 22:58:02 :

Le 10 juillet 2024 à 22:57:06 Nopassssaran a écrit :
Qui pourra lui jeter la première pierre

C'est à dire ?

Pouvez vous clarifier ?

Ben y a bien 11 millions de racistes dans ce pays non ? Les flics en font partie 😸

Le 10 juillet 2024 à 22:58:00 QueSais-Je a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:52:51 ModoProlo1z a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:51:27 QueSais-Je a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 ModoProlo1z a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Tu es en matière de presse donc s'applique la loi du 29/07/1881 qui prévoit des peines différentes selon la qualification retenue.

Je ne pense pas que le droit pénal de la presse s'affranchisse de la classification tripartite des infractions et de leurs éléments de distinction (dont la peine fait parti)

Mais je peux avoir tort, et si j'ai tort je serai content de voir tes arguments !

Hormis les menaces de mort ou les injures non publique, l'essentiel des infractions en matière de presse ont un régime spécifique tant concernant la peine encourue que la prescription applicable.

Oui elles ont un régime spécifique, cela dit une infraction qui excède 10 ans est un crime, en dessous ou égal c'est un délit, peu importe la compétence de la juridiction puisque la distinction des infractions (contravention/délit/crime) repose essentiellement sur la gravité de l'infraction au regard de la peine qui est encourue.

Mais bien évidemment on peut tout autant distinguer les infractions en matière de presse du droit commun, de même qu'on pourrait en dire autant du crime organisé, du terrorisme, des infractions politiques etc.

Mais ces distinctions ne boulversent en rien la classification tripartite reposée sur la gravité de l'infraction.

Petit tips : les juges détestent que vous veniez sans avocats alors faîtes pas ça

Le 10 juillet 2024 à 23:03:08 :
Petit tips : les juges détestent que vous veniez sans avocats alors faîtes pas ça

Pourquoi ils aiment pas ça ?

Le 10 juillet 2024 à 23:03:08 PelinalB a écrit :
Petit tips : les juges détestent que vous veniez sans avocats alors faîtes pas ça

Le 10 juillet 2024 à 23:03:45 :

Le 10 juillet 2024 à 23:03:08 :
Petit tips : les juges détestent que vous veniez sans avocats alors faîtes pas ça

Pourquoi ils aiment pas ça ?

Ils trouvent ça arrogant j'imagine

Le 25 septembre 2022 à 17:33:49 :
S'il avait eu les moyens de se payer un avocat, il aurait pas eu grand chose, vu que c'est flagrant qu'il s'agit d'un message posté consciemment comme débile.

Ça lui aurait coûté plus cher que 500 balles donc au final il a bien fait.
Ceci dit 500 balles pour un troll, c'est cher payé, les juges n'ont vraiment rien de mieux à foutre, c'est aberrant.

Ahi les propos postés

Main a couper que c'est la derniere partie de sa tirade et la reference au peintre qui l'a trainé devant un juge

Le reste il se prenait une amende et une GAV gros max

Pourquoi il a posté ca ? c'est pas bien ?