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Les avocats de deux hommes dont le Conseil d’Etat a confirmé les assignations à résidence au long cours ont annoncé mercredi leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en urgence.

Dans un communiqué, Mes William Bourdon, Bruno Vinay et Vincent Brengarth indiquent que leurs clients, Farouk Ben Abbes et Antho Bolamba-Digbo, ont « l’intention de saisir la Cour européenne de mesures provisoires ». L’article 39 du règlement de la CEDH prévoit cette procédure d’urgence.

Les avocats ont rappelé que le Conseil constitutionnel avait « semblé poser un cadre restrictif et protecteur » pour les assignations à résidence de plus de douze mois, dans une décision récente.

http://www.ouest-france.fr/societe/justice/assignations-residence-longues-vers-une-saisine-de-la-cedh-en-urgence-4950889

Encore des chances avec un casier long comme le bras et qui refusent d'être punis pour ça.

Ceux qui se font assigner à résidence le sont pour quelque chose, faut arrêter de croire que telle ou telle sanction n'est pas juste et c'est parce qu'aussi toute les places en prisons sont occupés alors la justice est bien obligée de les mettre sous bracelets électronique dans leur foyer.

C'est pour ça que c'était très con de la part de Taubira d'avoir refusée le programme de Sarko qui voulait 40 000 places supplémentaires en prison d'ici 10 (vu que c'était en 2011-2012, les constructions auraient donc prit fin entre 2021 et 2022). Non seulement la justice est devenue plus laxiste mais on doit faire appliquer les peines de prisons des criminels directement chez eux.