Titre complet: Est-il vrai qu'Alexandre Benalla n'a pas le droit de mentir devant le Sénat mais pourrait mentir devant la justice ?
Un faux témoignage sous serment est passible de poursuites, mais un prévenu peut mentir devant un juge.
Bonjour,
Après une passe d’armes entre les sénateurs et Alexandre Benalla, ce dernier est finalement entendu par la Commission des lois du Sénat ce mercredi 19 septembre. Prenant parti pour l’exécutif, le député LREM et ancien avocat Raphaël Gauvain a publié une tribune ce week-end dans le JDD, intitulée «Alexandre Benalla a le droit de mentir». Il écrit en effet que l’ancien chargé de mission de l’Elysée n’a pas le droit de mentir devant la commission d’enquête parlementaire, mais peut le faire devant la justice.
Au début de son audition devant la commission d’enquête, ce dernier prêtera serment de dire «la vérité, toute la vérité et rien que la vérité». La difficulté est qu’Alexandre Benalla est aussi mis en examen dans cette affaire. Dès lors, au titre de l’article 63-1 du code de procédure pénale, il bénéficie du droit de se taire. C’est l’exercice d’une liberté publique fondamentale. Il s’agit de garantir le droit, constitutionnellement reconnu à tout citoyen, de ne pas participer à sa propre incrimination. Alexandre Benalla a droit au silence. Il a même le droit de mentir.
https://www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/est-il-vrai-qu-alexandre-benalla-n-a-pas-le-droit-de-mentir-devant-le-senat-mais-pourrait-mentir-dev_1679771
