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Sujet : L'Assemblée nationale valide une proposition de loi pour assouplir les conditions d'adoption
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xofeye78
Niveau 65
05 décembre 2020 à 09:14:24

Âge minimal abaissé, écart d'âge fixé mais aussi ouverture de l'adoption plénière aux couples non mariés, la loi défendue par le parti présidentiel n'a pas convaincu à droite.

En dépit de l'opposition de la droite, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi 4 à samedi 5 décembre en première lecture une proposition de loi LREM ouvrant l'adoption aux couples non mariés, et devant faciliter celle des enfants délaissés.

Soutenu par le gouvernement, le texte de la «marcheuse» Monique Limon a été approuvé à main levée, avec les voix de la majorité et de LFI, mais sans celles des socialistes qui se sont abstenus et des LR contre. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-assemblee-nationale-valide-une-proposition-de-loi-pour-assouplir-les-conditions-d-adoption-20201205

jv_sony_arnaque
Niveau 12
05 décembre 2020 à 09:55:46

Enfin !!!

vortexzz
Niveau 10
05 décembre 2020 à 10:13:54

Ce qui coince avec l'adoption, c'est la parcours du combattant pour adopter un petit français. Je ne sais même si c'est possible.
Voila pourquoi certains achètent euh adoptent un petit Africain à la place : c'est plus simple paraît il.

sims803
Niveau 10
05 décembre 2020 à 11:11:03

ouverture de l'adoption plénière aux couples non mariés

L'adoption plénière c'est pour s'engager à vie envers l'enfant.
Le refus de se marier témoigne plutôt d'une volonté de ne pas avoir d'engagement de très longue durée.

C'est un changement malheureux.
Cela aurait eut du sens autrefois, mais plus aujourd'hui alors que le mariage homosexuel est légal.

Ange_Pleureur
Niveau 53
05 décembre 2020 à 11:13:53

Le 05 décembre 2020 à 11:11:03 sims803 a écrit :

ouverture de l'adoption plénière aux couples non mariés

L'adoption plénière c'est pour s'engager à vie envers l'enfant.

L'adoption simple aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246 . Je vois pas pourquoi tu mets une telle emphase sur le mot "plénière" :hap:

Contre-Crypto
Niveau 47
05 décembre 2020 à 11:16:21

Le 05 décembre 2020 à 11:13:53 Ange_Pleureur a écrit :

Le 05 décembre 2020 à 11:11:03 sims803 a écrit :

ouverture de l'adoption plénière aux couples non mariés

L'adoption plénière c'est pour s'engager à vie envers l'enfant.

L'adoption simple aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246 . Je vois pas pourquoi tu mets une telle emphase sur le mot "plénière" :hap:

Oui enfin en adoption simple tu as encore le lien d'origine, pas en adoption plénière. Donc c'est quand même très différent.

sims803
Niveau 10
05 décembre 2020 à 11:17:47

Parce que c'est très très diffèrent.

Le simple fait déjà que l'adoption plénière soit IRREVOCABLE, alors que l'adoption simple peut être révoquée à tout moment pour motifs graves.

Ange_Pleureur
Niveau 53
05 décembre 2020 à 11:21:08

Certes, encore faut-il que les motifs graves se présentent, c'est pas non plus comme si tu résiliais un abonnement à ton bon vouloir :hap:

Mr_Blackjak
Niveau 58
05 décembre 2020 à 11:28:22

Le 05 décembre 2020 à 11:21:08 Ange_Pleureur a écrit :
Certes, encore faut-il que les motifs graves se présentent, c'est pas non plus comme si tu résiliais un abonnement à ton bon vouloir :hap:

Cela dit on a déjà fut passé des news où certains se voyaient en mode "satisfait ou remboursé". :hap:

sims803
Niveau 10
05 décembre 2020 à 11:46:01

Certes, encore faut-il que les motifs graves se présentent, c'est pas non plus comme si tu résiliais un abonnement à ton bon vouloir

Ce n'est pas non plus des motifs extraordinaires ou rares :

Des manquements graves aux devoirs imposés par le lien de filiation, des comportements indignes vis-à-vis d’un parent, tels que des faits de violence, de vols, de dégradation, peuvent être de nature à constituer un motif grave (Dijon, 28 janvier 1997 : JCP 1997. IV. 1978 ; BICC 1er juillet 1997, n°865).
https://www.village-justice.com/articles/revocation-adoption-simple,31734.html

Quelques exemples de motifs graves :

– harcèlement téléphonique de la part de l’adopté sur son père adoptif, dépôt de plaintes pour abus sexuels classées sans suite, le père adoptif n’a pas été invité au mariage de sa fille adoptive et ne connaît pas les enfants de sa fille adoptive (Cour d’appel Caen Chambre civile 3 2 Juillet 2015, N° 14/01173)

– absence de contact à la suite du divorce des parents adoptifs et envoi d’un courrier par le père adoptif à l’adopté indiquant qu’il ne souhaite plus avoir aucun lien (Cour d’appel Aix-en-Provence, Chambre 6 A, 19 Février 2015)

http://lacan-avocat.com/fom/faire-annuler-une-adoption/

JudgeDv56
Niveau 10
05 décembre 2020 à 12:05:20

et pour un célibataire c'est pas possible ?

SaintValjean
Niveau 6
05 décembre 2020 à 12:15:57

Le 05 décembre 2020 à 12:05:20 JudgeDv56 a écrit :
et pour un célibataire c'est pas possible ?

C'est la prochaine étape, comme pour la pma et gpa.

JudgeDv56
Niveau 10
05 décembre 2020 à 12:51:55

Le 05 décembre 2020 à 12:15:57 SaintValjean a écrit :

Le 05 décembre 2020 à 12:05:20 JudgeDv56 a écrit :
et pour un célibataire c'est pas possible ?

C'est la prochaine étape, comme pour la pma et gpa.

cool :bave:

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Sujet : L'Assemblée nationale valide une proposition de loi pour assouplir les conditions d'adoption
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