Québec

Salut à tous,

Je suis un peu contrarié car je dois absolument quitter Montreal pour retourner en France en août prochain mais mon bail se termine en 2025.

J'ai soumis un potentiel repreneur de mon bail dans le cadre d'un transfert à la société qui m'a loué cet appartement mais le dossier a été refusé alors que cette personne avait exactement le même dossier que moi 4 mois auparavant (venant de France, pas de côté de crédit etc mais les fonds nettement suffisant pour couvrir l'ensemble des mensualités) .Je trouve cela un peu malhonnête dans la mesure où mon dossier a été accepté par la même personne quelques mois auparavant alors qu'il est identique. De plus il indique qu'il peut revoir sa position si la personne de son plein gré propose de verser 3 mois de caution (pour 5 mois restants wtf), à la limite de l'illégalité en jouant sur les mots quoi ca démontre l'état d'esprit de ce gérant.

Je passe les prestations promises et non respectées pour cette résidence "condo", les quelques sales coup fait à moi même et probablement aux autres locataires, en plus des mensonges.

Je suis d'ordinaire ultra réglo en amitié, en affaire mais vu leur attitude depuis X mois maintenant je réfléchis à laisser l'appartement vacant et rentrer en France, je précise que je ne compte pas revenir au Canada en tout cas pas pour m'y installer (peut être voyager aux US mais c'est tout).
Est-ce risque de faire cela ?

J'aimerai ne pas avoir de jugement de valeur, j'ai expliqué le pourquoi du comment j'en arrive à là

Merci à vous pour vos retours

Depuis le récent changement de loi (loi 31), il n'y a aucune pénalité à payer si un un cessionnaire pour lequel le propriétaire n'a pas de motifs raisonnables de refus est proposé par le locataire.

Le proprio peut refuser la cession de bail sans motif également, mais il ne peut pas demander de pénalité à payer s'il refuse dans un cas comme celui-ci.

La souci c'est que la loi a changé très récemment. On dirait que ton proprio essaie de garder ce qui l'arrange des anciennes et des nouvelles régulations (ou alors il n'est pas au courant).

Anciennement, les proprios ne pouvaient pas refuser une cession de bail. Maintenant, ils le peuvent. Mais ils ne peuvent pas utiliser un refus de céder le bail à l'identique pour faire payer des pénalités de rupture de bail à leur locataire.