Savoir & Culture

J'ai pensé à diviser le texte en deux.

Iere partie : En cas de destitution, de mort ou de démission du président, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au vice-président.

IIeme partie: Le Congrès pourra, par une loi, prévoir le cas de destitution, de mort, de démission ou d'incapacité à la fois du président et du vice-président en désignant le fonctionnaire qui fera alors fonction de président, et ce fonctionnaire remplira ladite fonction jusqu'à cessation d'incapacité ou élection d'un président.

Pour un plan, je peux parler de la procédure de destitution dans le I ou pas ? (je vous avoue que j'ai pas vraiment d'idées, je trouve ça beaucoup plus difficile qu'une dissertation!!!!)

Personne ?

Désolé, mais je préfère éviter de te dire des bêtises...

J'aurais moi aussi un besoin d'aide, quant à une disserte que je vais devoir faire en examen. J'étais en train de réviser les exemples de dissertations que le prof nous avait donné, et je vois "l'instabilité constitutionnelle en France depuis 1990". Et là,c'est le drame...
Je ne vois vraiment pas de quoi parler dans cette période si courte. Je manque de culture constitutionnelle on va dire, et ce thème n'a pas été étudié en cours aussi précisément. C'est pourquoi, si vous aviez la gentillesse de m'apporter quelques données importantes pour pouvoir faire une bonne dissertation sur ce sujet, ça me sauverait.

Merci d'avance

Il y a eu 5 révisions de 1958 à 1990, et 19 depuis 1990 (dont certaines ont été extrêmement importantes et ont changé la nature du régime).

Il y a beaucoup de choses à dire.

Ces révisions récentes témoignent même du changement dans la valeur et le rôle que l'on donne à la constitution...

Quels sont les révision extremement importantes qui change la nature du régime Pasfou???

Le quinquennat, avant tout (->régime présidentiel).

Puis un rééquilibrage en juillet dernier (-> plus de parlementarisme).

En dehors de ces changements de nature, il y a toute la problématique de la place de la constitution par rapport aux normes internationales (et les réequilibrages récents avec l'exception d'inconstitutionnalité ; incidences sur la théorie de la loi écran).

Il y a inversement des révisions très mineures, que l'on ne se serait pas permises avant.

Bref, énormément de choses à développer.
Mais ce n'est pas à moi de faire votre dissertation.^^

Je suis novice en droit mais je m'y interesse.

Mais qu'a apporté la révision de 2008?Cela a changé quoi?

De nombreuses modifications :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1CF4F915945487F4A0D96DC65C5D113E.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000019237256&categorieLien=id

[= texte brut ; pour les commentaires, je te laisse approfondir par toi-même.]

La période actuelle est très riche du point de vue constitutionnel.

Pasfou, tu pourrais m'aider ?

J'ai depuis une semaine un commentaire à faire, et contrairement à ce que tu pourrais croire, je me suis bien pris la tête dessus.

Le commentaire me pose problème, j'ai pas l'habitude de faire un plan complet sur seulement quelques lignes.

Voilà le texte que je dois commenter :

"Constitution des Etats - Unis du 17 septembre 1787.

Article II - Departement Executif.
Alinéa 7.

En cas de destitution, de mort ou de démission du président, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au vice-président. Le Congrès pourra, par une loi, prévoir le cas de destitution, de mort, de démission ou d'incapacité à la fois du président et du vice-président en désignant le fonctionnaire qui fera alors fonction de président, et ce fonctionnaire remplira ladite fonction jusqu'à cessation d'incapacité ou élection d'un président."

Concernant l'introduction, je pensais déjà parler de la Constitution des Etats-Unis rapidement, vu que le texte est issu de cette fameuse constitution.

Après, définir le congrès, (parler des deux chambres qui la composent) etc...

ça peut le faire ?

Je comptais diviser le texte en deux.

Iere partie sur la destitution du président :

"En cas de destitution, de mort ou de démission du président, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au vice-président."

Dans la partie là, j'analyse la destitution d'un président par le Congrès. Si j'ai bien compris, le pouvoir d'impeachment du Congrès lui permet de mettre en cause la responsabilité du Président, et de le destituer en cas de trahison, concussion ou autre crime ou délit grave. (cela peut aussi s'appliquer au vice président.
Je pense donc pouvoir développer cette idée.

Néanmoins, à part ça, j'ai vraiment aucune autre idée à developper, donc ça fait vraiment léger. Si quelqu'un pouvait me dire quel plan je pourrais appliquer pour un commentaire de ce genre ?

Tu peux faire une accroche en parlant des menaces de mort sur Obama lors de la campagne présidentielle.

Tu dis que c'est loin d'être théorique et que cela s'est déjà produit par le passé (il y a eu plein de Présidents US tués en cours de mandat).

Tu dis que ne plus avoir de Président pourrait avoir de grandes conséquences, car c'est un rouage important du système américain.
-> petite présentation du système US (sans tout définir ; faut que ça soit rapide).

Tu enchaînes en présentant le texte de la constitution destiné à apporter une solution dans une telle hypothèse.

= article 7 de la constitution.

Après, tu peux consacrer une partie à décrire dans le détail les mécanismes de ce texte et ses incidences (ex : on élit un ticket Président/Vice Président aux USA).

Dans une seconde partie, tu pourrais faire une comparaison de ces mécanismes que tu viens de décrire avec le système français (comment ça se passe en France ? Hypothèse beaucoup moins fréquente, mais qui s'est déjà réalisée avec la mort de Pompidou).

C'est un sujet étroit, où il est facile d'être plat et descriptif.

A toi de te démarquer des autres, d'être créatif et d'intéresser ton lecteur, en montrant que tu réfléchis (la place de cet article par rapport à l'histoire, par rapport aux autres règles US, par rapport au règles étrangères).

Par contre, il faut éviter le hors sujet (il faut faire un vrai commentaire de texte, en citant et en commentant le texte).

Tout d'abord, merci de ta réponse.

Je trouve ton accroche vraiment parfaite, et j'avoue que n'y avais pas pensé de présenter le sujet de cette manière.

Quant au plan, j'y avais également pensé pour le ticket président, vice président. Donc, parler de leur arrivée au pouvoir.

Quant à la deuxieme partie, en le comparant aux autres systèmes (dont le français), ce ne serait pas du hors-sujet ? Enfin, justement, vu que c'est un commentaire, j'ai peur justement que comparer avec d'autres institutions ne cadre pas du tout avec le theme du texte, qui parle bien des conséquences en cas de destitution, démission, incapacité etc...du président (et du v-président).

I/ ? (je trouve pas...)
A/ L'arrivée au pouvoir du président et de son vice-président.
B/ ? (je trouve pas), peut-être puis-je comparer ici les mécanismes, avec le système français ?

II/ La continuité de la fonction présidentielle.
A/ En cas de destitution, démission, ou d'incapacité du président.
B/ Suite à une destitution, démission, incapacité atteignant le président et le vice-président.

(néanmoins, mes titres me paraissent très "lourds", je vais essayer d'habiller ça autrement, notamment pour la deuxième partie), cela pourrait t-il coller au sujet?

C'est hors sujet si tu fais une partie intitulée "le système français".

Ca ne l'est pas si tu enrichis tes analyses et tes commentaires par des comparaisons. A l'occasion de tes développements, tu soulignes les différences, tu montres que les américains ont choisi telle solution, mais que celle-ci ne va pas forcément de soi.

Est-ce que ça mérite une partie (ou sous partie) distincte ? Peut-être pas...
Si tu peux les intégrer tout au long de ton devoir, c'est mieux.

J'avais juste mis cela pour te donner des idées.

Le problème, et je crois l'avoir déjà dit sur ce forum, c'est qu'il ne faut pas partir du plan, mais des idées.
Sur 3H de dissertation, il faut au moins une heure à réflechir aux idées et à établir le plan.

Moi là, j'y ai juste réfléchi 5 minutes : forcément, ce que j'ai écrit est sans doute à revoir.

Je vais t'aider pour le début, en te laissant faire suite.

Rien qu'en lisant, on voit que ton article véhicule 3 grandes idées :

"En cas de destitution, de mort ou de démission du président, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge"

= Ce sont tous les modes de cessation anormale des fonctions.

La distinction cessation normale (au bout de 5 ans)/ anormale devra se retrouver quelque part dans ton devoir.

Qu'en est-il en cas de cessation temporaire des fonctions ?
= distinction cessation anormale temporaire/définitive

"ceux-ci seront dévolus au vice-président."

= Il y a un vice Président. Est-ce son seul rôle ? (que fait-il en temps normal ? comment est-il désigné ?)
Comparaison avec la France, où il n'y a pas de vice Président.

"Le Congrès pourra, par une loi, prévoir le cas de destitution, de mort, de démission ou d'incapacité à la fois du président et du vice-président en désignant le fonctionnaire qui fera alors fonction de président, et ce fonctionnaire remplira ladite fonction jusqu'à cessation d'incapacité ou élection d'un président."

= Le rôle subsidiaire du congrès

Le fonctionnaire n'est pas élu.
= originalité

Rien qu'avec cela, tu as 3 sous parties potentielles.

A toi de voir comment regrouper cela de la façon la plus logique possible.

ex. I) La cessation anormale des fonctions du Président
II) Les paliatifs temporaires prévus par la constitution en cas de cessation anormale des fonctions du Président
A) Le Vice-Président
B) A titre subsidiaire, le congrés

Il faut bien dire que ces paliatifs ne sont là pour être effectifs que jusqu'à de nouvelles élections.
= Ce sont des situations d'interim.

Quand interviendront ces nouvelles élections ? En France, c'est prévu par les textes (il y a des délais spéciaux). Aux USA, il faudrait que tu regardes...

Tu vois. En 5 minutes, et te posant des questions sur chaque morceau de phrase, il y a les grandes lignes de ton devoir qui apparaissent.

A toi de poursuivre la réflexion et de faire en sorte que ton devoir commente pas à pas et de façon logique le texte.

[Note : Par cessation temporaire, je vise le cas du Président qui n'est inapte que pendant un mois à exercer ses fonctions.]

"L'arrivée au pouvoir du président et de son vice-président."

= Ca, ça fait une phrase ou deux de ton devoir (c'est juste pour dire que tout a été prévu en amont et que le Vice Président ne sort pas de nuller part).

... mais certainement pas une sous-partie entière (gros hors sujet : il faut coller au texte à commenter).

merci beaucoup, ton message va m'être d'une grande aide!

ps : le commentaire, y'a aussi chapeaux introductifs et tout le tralala (transition etc...) ?

Oui, bien sûr.

La constitution des Etats-Unis est la doyenne des constitutions écrites. Elaborée en 1787 pour une nation naissante composée des treize anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776, sa longévité peut sureprendre compte-ttenu de la formidable évolution qu'ont connue les Etats-Unis. Elle a fait l'objet de nombreux amendements. Un amendement désigne, notamment aux États-Unis, une modification apportée à la constitution du pays.

Le texte de la constitution Américaine est divisé en sept articles, dont les trois premiers, les plus importants traitant du pouvoir legislatif fédéral (congrès), du pouvoir executif fédéral (président), et du pouvoir judiciaire fédéral.

Dans l'histoire des Etats-Unis, plusieurs présidents n'ont pas pu terminer leur mandat, suite à leur décès. Le nouveau président américain, Barack Obama aurait pu connaître le même sort quelques mois avant son élection, puisque le candidat démocrate avait reçu des menaces de morts, qui ne se sont -heureusement- pas concrétisées.

Tout ceci est loin d'être théorique, car des histoires similaires se sont déjà produites par le passé, avec plusieurs assassinats de présidents. Etre privé de Président peut engendrer de lourdes conséquences, puisqu'il est un rouage important du système américain.

Le passé a donc prouvé qu'un Président, bien qu'élu, pouvait faire face à plusieurs types d'empêchements pour mener à bien sa politique. Le texte à commenter, -issu de la constitution des Etats-Unis- est relatif à la continuité de la fonction présidentielle, et au remplaçement de ce dernier en cas d'incapacité, de décès, de destitution, ou encore de démission.

Il est intéressant de constater que c'est le vice-président, qui hérite des fonctions présidentielles dans la plupart des cas, suite au mode de cessation anormale du Président. Nous verrons dans quelle mesure ce Vice-Président, qui demeure un personne de l'Etat relativement effacé en temps normal , peut t-il accéder à des fonctions aussi importantes.

Pasfou, j'ai rédigé ceci comme introduction en tentant d'utiliser tes conseils.
Néanmoins, ça fait bien une demi-heure que je cherche une problématique. J'en ai mis une ici, mais elle concerne seulement le vice-président, alors que finalement dans le commentaire, la destitution du vice-président est également à l'étude...
c'est chaud chaud chaud...

Personnellement je trouve que ce que tu as fait, sans être mauvais, est un peu scolaire.

Les deux premiers paragraphes font un peu récitation de cours, ce qui en soi ne serait pas grave... mais le problème c'est qu'ils ne sont pas du tout liés au 3ème paragraphe (tu commences à parler de la constitution en général, puis par un miracle que l'on ne s'explique pas, tu passes directement aux présidents qui ne terminent pas leur mandat).

"Dans l'histoire des Etats-Unis, plusieurs présidents n'ont pas pu terminer leur mandat, suite à leur décès."

Trop réducteur. Il ne faut pas parler que du décès, qui n'est que l'un des cas possibles)...

"Le nouveau président américain, Barack Obama aurait pu connaître le même sort quelques mois avant son élection, puisque le candidat démocrate avait reçu des menaces de morts, qui ne se sont -heureusement- pas concrétisées."

Quelques mois avant son élection, Obama n'était pas président. L'article que tu dois commenter ne s'appliquerait donc pas.

Ta phrase est mal formulée (il faut dire que la menace est toujours réelle (et en plus, elle a commencé avant même son élection), car sinon on va se demander pourquoi tu parles d'Obama).

"Tout ceci est loin d'être théorique, car des histoires similaires se sont déjà produites par le passé, avec plusieurs assassinats de présidents."

Tu restes sur l'assassinat (=réducteur), et en plus tu ne cites pas d'exemple (quant à "tout ceci est loin d'être théorique", c'était la phrase que j'avais employée, mais c'était juste pour donner l'idée ; il vaudrait mieux reformuler de façon plus littéraire).

= L'idée est bonne, mais elle n'est pas mise en valeur.

A mon sens, tu pourrais au moins citer :
- Lincoln et Kennedy (meurtre)
- Nixon (impeachment)
- Roosevelt (mort naturelle)

... Pour se limiter aux plus connus ou aux plus récents (il aurait pu y avoir Clinton en plus, mais la procédure n'a pas abouti).
L'histoire américaine a été très marquée par cela (en plus, ce ne sont pas les présidents les moins populaires qui n'ont pas finis leur mandat ; de vraies icônes).

"Etre privé de Président peut engendrer de lourdes conséquences, puisqu'il est un rouage important du système américain."

Un peu vague, et pas assez percutant.

Le Président est quand même le pilier du système américain, qui est le régime présidentiel par excellence !

"Le texte à commenter"

Scolaire. Il faut vraiment amener ça plus naturellement.

"mode de cessation anormale du Président"

Ca ne veut rien dire.

En tout état de cause, j'aimais bien l'enchaînement que j'avais proposé au départ (et qui était en substance) :
- Beaucoup de Présidents américains n'ont pas pu finir leur mandat.
- Or, ils sont au centre du régime.

= Il y a un risque fort d'atteinte au régime.

Problématique : comment la constitution a tenté de régler cette situation ?

Citation de l'article en cause.

I. Les situations envisagées par cet article.
II. Les solutions apportées aux situations envisagées.