Blabla 15-18 ans

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Question simple :

Est ce qu'un suspect en garde à vue peut refuser la prise d'empreintes, adn etc... ?

J'ai développé ce que je disais tout à l'heure ici

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-1000021-1787229-1-0-1-0-la-loi-et-le-15-18-parlons-en.htm

Bonjour Cosmic:

Empreintes digitales et photos

En cas de crime ou de délit, les policiers peuvent prendre des empreintes digitales et palmaires ainsi que des photographies de « toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre l’infraction » mais aussi de « toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause », c’est-à-dire de simples témoins (art. 55-1 du CPP). Cela est possible dans tous les types d’enquête : de flagrance, préliminaire (art. 76-2 du CPP) et sur commission rogatoire (art. 154-1 du CPP).

Pour un suspect, c’est-à-dire « une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction », c’est un délit que de refuser de se soumettre à ces prélèvements, punissable « d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende » (art. 55-1 du CPP). Pour les simples témoins, c’est-à-dire « toute personne susceptible de fournir des renseignements », il n’y a pas de peine prévue : il est donc possible de refuser.

Ces empreintes ou ces photos seront comparées à celles conservées dans les différents fichiers et aux prélèvements effectués sur les lieux du crime ou du délit. Elles pourront être intégrées aux fichiers (sur ce point, voir le chapitre 11, « Le casier judiciaire et les fichiers »).

Empreintes génétiques (art. 706-54 à 706-56 du CPP)

« Toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis un crime ou un délit » et qui refuse de se soumettre à un prélèvement génétique encourt une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Il s’agit bien de tout type de crime ou de délit : la loi autorise la police à comparer l’empreinte ADN de la personne suspectée avec les traces recueillies dans le fichier FNAEG ou sur les lieux de l’infraction.

Bonne journée.

Bonjour ModeCisla, j'ai dit ce que j'avais a dire sur ce sujet, je ne reviendrais pas dessus. J'ai mis tout mes arguments, et je reste sur mes idées. La loi sur la liberté d'expression existe et tu ne peux passer au dessus sous couvert du prétexte du "HTML" ou autre. De vrais avocats l'utilisent encore dans des procès.

D'autres dossiers ?

Le trafic, c'est-à-dire la détention, le transport, l'offre, la cession ou l'acquisition de stupéfiant, est puni d'une peine de prison d'une durée maximale de dix ans ou d'une amende pouvant atteindre 750 000 euros (Art. 222-37 du Code pénal).

Le simple usage n'est normalement puni que d'une peine maximale d'un an d’emprisonnement ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros (Art. 3421-1 du Code de la santé publique).

Mais dans la pratique, la police recherche les trafiquants plus importants, pour 10€ ils ne vont pas t'embeter autrement qu' avec une confiscation et une réprimande.

Ils te fouillent en GaV et ne peuvent pas fouiller les parties intimes sans un médecin habilité.

jerry du tribunale improvisé...

« La loi sur la liberté d'expression existe et tu ne peux passer au dessus sous couvert du prétexte du "HTML" ou autre. De vrais avocats l'utilisent encore dans des procès. »

Voilà, tu ne comprends rien au fonctionnement du web, pour toi cliquer sur "poster" veut forcément dire que le message doit être accessible indéfiniment aux yeux de tous au même titre que le fait de dire quelque chose dans la rue. L'affaire est close, l'avocat est un abruti qui ne connaît rien au fonctionnement d'internet, affaire suivante

post avant épinglage

Avolte, moi j'aime bien c'est intéressant

Noubu, ce n'est pas un tribunal, juste un lieu de conseils et d'aide.

« post avant épinglage »

Non, NoelFM ne veut pas (et il a raison, notre pseudo-avocat a dit un certain nombre de conneries)

Selon les règles instaurées par JVC, les liens vers le screamer cactus (par exemple) sont-ils légaux?

«Pour toi cliquer sur "poster" veut forcément dire que le message doit être accessible indéfiniment aux yeux de tous au même titre que le fait de dire quelque chose dans la rue»

Tu me fais rire Mode, tu te ridiculises en une phrase, c'est vrai que mes paroles dans la rue sont accessibles pour toujours a tous, elle flottent en l'air, tu ne les as pas vues, Rue des Poireaux ?

«l'avocat est un abrutit» -> DDB pour diffamation, qui n'aboutira pas, mais c'est par principe bonne journée.

« Selon les règles instaurées par JVC, les liens vers le screamer cactus (par exemple) sont-ils légaux? »

Le screamer cactus est l'assemblage de plusieurs éléments :
- Une image pornographique
- Un extrait de musique
- Un script qui ouvre des onglets
Ces trois choses sont autorisées par la loi

Non, selon les lois de JVC, le screamer n'est pas autorisé, il contient une image pornographique interdite par JVC, ce que mon VDD ne sais manifestement pas, bien qu'il soit au dessus des lois.

mais pas par JVC pour l'image pr0n

par contre le Gifura...

ROFL j'ai l'impression de voir deux bourgeois plein de fond de teint se battre en se mettant des coups de plume

« Non, selon les lois de JVC, le screamer n'est pas autorisé, il contient une image pornographique interdite par JVC, ce que mon VDD ne sais manifestement pas, bien qu'il soit au dessus des lois. »

Tu mélanges les règles de JVC et la loi française maintenant ?

ModeCisla j'avais bien précisé selon les règles de JVC, et tu m'a répondu en te basant sur les lois francaises, mais bon...