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Sujet : Liberté d’expression : le Parlement s’apprête à créer un « délit d’outrage en ligne »
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Dr_n00000
Niveau 58
01 avril 2024 à 14:42:16

Liberté d’expression : le Parlement s’apprête à créer un « délit d’outrage en ligne » puni d’un an de prison

Si ce délit pourrait également être puni de 3 750 euros d’amende, le gouvernement s’oppose pour l’instant à l’adoption du texte.

Un nouveau délit qui ne devrait pas faire l’unanimité. En effet, dans le projet de loi de « sécurisation de l’espace numérique » qui pourrait être adopté au début du mois d’avril, un nouvel élément a été intégré à l’article 5 bis. Selon les informations de Mediapart, il s’agit du « délit d’outrage en ligne », sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure pourrait permettre de sanctionner des faits sans passer par un procès. Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », explique le texte.

https://www.valeursactuelles.com/societe/liberte-dexpression-le-parlement-sapprete-a-creer-un-delit-doutrage-en-ligne-puni-dun-an-de-prison

Dr_n00000
Niveau 58
01 avril 2024 à 14:45:00

Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Mr_Blackjak
Niveau 65
01 avril 2024 à 14:53:19
TheLastPanache
Niveau 9
01 avril 2024 à 15:05:25

Vivement que les propos de Blaireau, comme ceux ci-dessus soient jugés !

Dr_n00000
Niveau 58
01 avril 2024 à 15:07:45

Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :

Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :

Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer

Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.

raciste sont d'une banalité affligeante.

Raciste https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png rien que ça https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
Être universaliste et souhaiter que tous les français soient assimilés et fiers d’être français et ce quelles que soient leurs origines et leurs couleurs de peau c’est être raciste.
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

T’en a d’autres des HS sinon?
C’était quoi le but de ce post ridicule au fait?
T’as mal dormi?

Dr_n00000
Niveau 58
01 avril 2024 à 15:08:28

Le 01 avril 2024 à 15:05:25 :
Vivement que les propos de Blaireau, comme ceux ci-dessus soient jugés !

Ah… bah visiblement il a été DDB, bien fait pour lui.

droitard-gneu2
Niveau 2
01 avril 2024 à 15:12:40

deja qu on peut meme pas faire de poisson d avril sur le forum

PARIS-SINAI
Niveau 6
01 avril 2024 à 15:19:01

Le 01 avril 2024 à 15:08:28 :

Le 01 avril 2024 à 15:05:25 :
Vivement que les propos de Blaireau, comme ceux ci-dessus soient jugés !

Ah… bah visiblement il a été DDB, bien fait pour lui.

Je vous en prie https://image.noelshack.com/fichiers/2018/37/3/1536713341-farceur.png

Dr_n00000
Niveau 58
01 avril 2024 à 15:27:12

Le 01 avril 2024 à 15:19:01 :

Le 01 avril 2024 à 15:08:28 :

Le 01 avril 2024 à 15:05:25 :
Vivement que les propos de Blaireau, comme ceux ci-dessus soient jugés !

Ah… bah visiblement il a été DDB, bien fait pour lui.

Je vous en prie https://image.noelshack.com/fichiers/2018/37/3/1536713341-farceur.png

J’espère que tu y a pris du plaisir https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

ne_t
Niveau 5
01 avril 2024 à 15:29:27

Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :

Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Pas besoin de cette loi je crois ...
C'est déjà un forum au format monologue :cool:

bharaaathin2
Niveau 48
01 avril 2024 à 15:49:42

Le 01 avril 2024 à 15:07:45 :

Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :

Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :

Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer

Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.

C'est 1973, la fin du baby-boom.

Dr_n00000
Niveau 58
01 avril 2024 à 15:57:45

Le 01 avril 2024 à 15:49:42 :

Le 01 avril 2024 à 15:07:45 :

Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :

Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :

Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer

Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.

C'est 1973, la fin du baby-boom.

Comme d’habitude tu assène des affirmations sans sourcer :sleep:

Un baby boomer, ou babyboumeur (orthographe rectifiée de 1990), aussi appelé boomer (péjoratif)[1] est une personne née en Occident pendant la période du baby boom, après la Seconde Guerre mondiale. Selon la théorie générationnelle de Strauss-Howe, cette génération comprend les personnes nées entre 1943 et 1960[2]. Une acception plus courante assigne cette catégorie aux personnes nées entre l'immédiat après-guerre et 1964[3],[4],[5],[6],[7]. Les baby boomers font partie d’une génération entre la génération silencieuse et la génération X. Pendant cette période, la proportion d’adultes mariés augmente ainsi que le taux de natalité[8].
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boomer

De toutes façons, quand bien même ça serait 73, je ne serais toujours pas dedans…

SteakTarte
Niveau 5
01 avril 2024 à 15:59:46

Et tu peux être sûr que ce délit ne concernera que les trans, les musulmans, les arabes et les noirs.
Les blancs, les hommes et les hétéros pourront se faire insulter gratuitement à loisir.

Remysangfamy
Niveau 48
01 avril 2024 à 16:05:40

Le 01 avril 2024 à 15:57:45 :

Le 01 avril 2024 à 15:49:42 :

Le 01 avril 2024 à 15:07:45 :

Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :

Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :

>Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer

Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.

C'est 1973, la fin du baby-boom.

Comme d’habitude tu assène des affirmations sans sourcer :sleep:

Un baby boomer, ou babyboumeur (orthographe rectifiée de 1990), aussi appelé boomer (péjoratif)[1] est une personne née en Occident pendant la période du baby boom, après la Seconde Guerre mondiale. Selon la théorie générationnelle de Strauss-Howe, cette génération comprend les personnes nées entre 1943 et 1960[2]. Une acception plus courante assigne cette catégorie aux personnes nées entre l'immédiat après-guerre et 1964[3],[4],[5],[6],[7]. Les baby boomers font partie d’une génération entre la génération silencieuse et la génération X. Pendant cette période, la proportion d’adultes mariés augmente ainsi que le taux de natalité[8].
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boomer

De toutes façons, quand bien même ça serait 73, je ne serais toujours pas dedans…

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boom

Cette période s'étend de 1945 jusqu'à 1955-1960[2], voire jusqu'au milieu des années 1970 selon les sources[3] pour la plupart des pays occidentaux[N 1].

Dr_n00000
Niveau 58
01 avril 2024 à 16:12:27

Le 01 avril 2024 à 16:05:40 :

Le 01 avril 2024 à 15:57:45 :

Le 01 avril 2024 à 15:49:42 :

Le 01 avril 2024 à 15:07:45 :

Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :

> Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :

>>Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

>

> Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer

Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.

C'est 1973, la fin du baby-boom.

Comme d’habitude tu assène des affirmations sans sourcer :sleep:

Un baby boomer, ou babyboumeur (orthographe rectifiée de 1990), aussi appelé boomer (péjoratif)[1] est une personne née en Occident pendant la période du baby boom, après la Seconde Guerre mondiale. Selon la théorie générationnelle de Strauss-Howe, cette génération comprend les personnes nées entre 1943 et 1960[2]. Une acception plus courante assigne cette catégorie aux personnes nées entre l'immédiat après-guerre et 1964[3],[4],[5],[6],[7]. Les baby boomers font partie d’une génération entre la génération silencieuse et la génération X. Pendant cette période, la proportion d’adultes mariés augmente ainsi que le taux de natalité[8].
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boomer

De toutes façons, quand bien même ça serait 73, je ne serais toujours pas dedans…

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boom

Cette période s'étend de 1945 jusqu'à 1955-1960[2], voire jusqu'au milieu des années 1970 selon les sources[3] pour la plupart des pays occidentaux[N 1].

Tu as oublié la suite:

Durant les deux premières décennies du xxie siècle, les baby-boomers qui partent massivement à la retraite créent un nouvel effet socioéconomique d'envergure : le papy-boom.

Les personnes nés entre 70 et 75 ne partent pas massivement à la retraite à ce que je sache… et puis bon, le "selon les sources" je voudrais bien voir lesdites sources et leurs arguments.

ZANCARINI
Niveau 52
01 avril 2024 à 16:23:55

Fallait mieux voter :rire:

Dr_n00000
Niveau 58
01 avril 2024 à 16:27:59

Le 01 avril 2024 à 16:23:55 :
Fallait mieux voter :rire:

Ah ça… c’est pas faute de le rappeler https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

elongation
Niveau 56
01 avril 2024 à 16:35:33

De la prison ferme pour des paroles et SANS intervention de la justice.

Qui a dit démocratie ?

droitard-gneu
Niveau 3
01 avril 2024 à 16:38:54

pas besoin de ca remarque quand tu vois les droiteux ddb h24 sur le forum :rire:

MaxPayneNoVax
Niveau 8
01 avril 2024 à 16:48:09

ça compte quand on dévaste les provax comme jedi et zakarik à répétition ?

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Sujet : Liberté d’expression : le Parlement s’apprête à créer un « délit d’outrage en ligne »
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