Liberté d’expression : le Parlement s’apprête à créer un « délit d’outrage en ligne » puni d’un an de prison
Si ce délit pourrait également être puni de 3 750 euros d’amende, le gouvernement s’oppose pour l’instant à l’adoption du texte.
Un nouveau délit qui ne devrait pas faire l’unanimité. En effet, dans le projet de loi de « sécurisation de l’espace numérique » qui pourrait être adopté au début du mois d’avril, un nouvel élément a été intégré à l’article 5 bis. Selon les informations de Mediapart, il s’agit du « délit d’outrage en ligne », sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure pourrait permettre de sanctionner des faits sans passer par un procès. Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », explique le texte.
https://www.valeursactuelles.com/societe/liberte-dexpression-le-parlement-sapprete-a-creer-un-delit-doutrage-en-ligne-puni-dun-an-de-prison
Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure
J'ai déjà créé un topic sur le sujet
Lien vers le topic : https://m.jeuxvideo.com/forums/42-69-74037720-1-0-1-0-le-parlement-rectifie-le-projet-de-loi-sren-pour-repondre-aux-exigences-europeennes.htm
Je t'invite à le
Vivement que les propos de Blaireau, comme ceux ci-dessus soient jugés !
Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :
Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :
Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure
Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer
Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.
raciste sont d'une banalité affligeante.
Raciste rien que ça
Être universaliste et souhaiter que tous les français soient assimilés et fiers d’être français et ce quelles que soient leurs origines et leurs couleurs de peau c’est être raciste.
T’en a d’autres des HS sinon?
C’était quoi le but de ce post ridicule au fait?
T’as mal dormi?
Le 01 avril 2024 à 15:05:25 :
Vivement que les propos de Blaireau, comme ceux ci-dessus soient jugés !
Ah… bah visiblement il a été DDB, bien fait pour lui.
deja qu on peut meme pas faire de poisson d avril sur le forum
Le 01 avril 2024 à 15:08:28 :
Le 01 avril 2024 à 15:05:25 :
Vivement que les propos de Blaireau, comme ceux ci-dessus soient jugés !Ah… bah visiblement il a été DDB, bien fait pour lui.
Je vous en prie
Le 01 avril 2024 à 15:19:01 :
Le 01 avril 2024 à 15:08:28 :
Le 01 avril 2024 à 15:05:25 :
Vivement que les propos de Blaireau, comme ceux ci-dessus soient jugés !Ah… bah visiblement il a été DDB, bien fait pour lui.
Je vous en prie
J’espère que tu y a pris du plaisir
Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :
Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure
Pas besoin de cette loi je crois ...
C'est déjà un forum au format monologue
Le 01 avril 2024 à 15:07:45 :
Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :
Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :
Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure
Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer
Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.
C'est 1973, la fin du baby-boom.
Le 01 avril 2024 à 15:49:42 :
Le 01 avril 2024 à 15:07:45 :
Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :
Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :
Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure
Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer
Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.
C'est 1973, la fin du baby-boom.
Comme d’habitude tu assène des affirmations sans sourcer
Un baby boomer, ou babyboumeur (orthographe rectifiée de 1990), aussi appelé boomer (péjoratif)[1] est une personne née en Occident pendant la période du baby boom, après la Seconde Guerre mondiale. Selon la théorie générationnelle de Strauss-Howe, cette génération comprend les personnes nées entre 1943 et 1960[2]. Une acception plus courante assigne cette catégorie aux personnes nées entre l'immédiat après-guerre et 1964[3],[4],[5],[6],[7]. Les baby boomers font partie d’une génération entre la génération silencieuse et la génération X. Pendant cette période, la proportion d’adultes mariés augmente ainsi que le taux de natalité[8].
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boomer
De toutes façons, quand bien même ça serait 73, je ne serais toujours pas dedans…
Et tu peux être sûr que ce délit ne concernera que les trans, les musulmans, les arabes et les noirs.
Les blancs, les hommes et les hétéros pourront se faire insulter gratuitement à loisir.
Le 01 avril 2024 à 15:57:45 :
Le 01 avril 2024 à 15:49:42 :
Le 01 avril 2024 à 15:07:45 :
Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :
Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :
>Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure
Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer
Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.
C'est 1973, la fin du baby-boom.
Comme d’habitude tu assène des affirmations sans sourcer
Un baby boomer, ou babyboumeur (orthographe rectifiée de 1990), aussi appelé boomer (péjoratif)[1] est une personne née en Occident pendant la période du baby boom, après la Seconde Guerre mondiale. Selon la théorie générationnelle de Strauss-Howe, cette génération comprend les personnes nées entre 1943 et 1960[2]. Une acception plus courante assigne cette catégorie aux personnes nées entre l'immédiat après-guerre et 1964[3],[4],[5],[6],[7]. Les baby boomers font partie d’une génération entre la génération silencieuse et la génération X. Pendant cette période, la proportion d’adultes mariés augmente ainsi que le taux de natalité[8].
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boomerDe toutes façons, quand bien même ça serait 73, je ne serais toujours pas dedans…
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boom
Cette période s'étend de 1945 jusqu'à 1955-1960[2], voire jusqu'au milieu des années 1970 selon les sources[3] pour la plupart des pays occidentaux[N 1].
Le 01 avril 2024 à 16:05:40 :
Le 01 avril 2024 à 15:57:45 :
Le 01 avril 2024 à 15:49:42 :
Le 01 avril 2024 à 15:07:45 :
Le 01 avril 2024 à 14:53:48 :
> Le 01 avril 2024 à 14:45:00 :
>>Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
>
> Le forum qui va devenir un lieu d’échange de banalités lorsqu’on va parler de politique intérieure
Bah c'est déjà le cas; tes propos de boomer
Par définition un boomer est né entre l’après guerre et 1964. Ce n’est pas mon cas.
C'est 1973, la fin du baby-boom.
Comme d’habitude tu assène des affirmations sans sourcer
Un baby boomer, ou babyboumeur (orthographe rectifiée de 1990), aussi appelé boomer (péjoratif)[1] est une personne née en Occident pendant la période du baby boom, après la Seconde Guerre mondiale. Selon la théorie générationnelle de Strauss-Howe, cette génération comprend les personnes nées entre 1943 et 1960[2]. Une acception plus courante assigne cette catégorie aux personnes nées entre l'immédiat après-guerre et 1964[3],[4],[5],[6],[7]. Les baby boomers font partie d’une génération entre la génération silencieuse et la génération X. Pendant cette période, la proportion d’adultes mariés augmente ainsi que le taux de natalité[8].
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boomerDe toutes façons, quand bien même ça serait 73, je ne serais toujours pas dedans…
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baby_boom
Cette période s'étend de 1945 jusqu'à 1955-1960[2], voire jusqu'au milieu des années 1970 selon les sources[3] pour la plupart des pays occidentaux[N 1].
Tu as oublié la suite:
Durant les deux premières décennies du xxie siècle, les baby-boomers qui partent massivement à la retraite créent un nouvel effet socioéconomique d'envergure : le papy-boom.
Les personnes nés entre 70 et 75 ne partent pas massivement à la retraite à ce que je sache… et puis bon, le "selon les sources" je voudrais bien voir lesdites sources et leurs arguments.
Fallait mieux voter
Le 01 avril 2024 à 16:23:55 :
Fallait mieux voter
Ah ça… c’est pas faute de le rappeler
De la prison ferme pour des paroles et SANS intervention de la justice.
Qui a dit démocratie ?
pas besoin de ca remarque quand tu vois les droiteux ddb h24 sur le forum
ça compte quand on dévaste les provax comme jedi et zakarik à répétition ?