Je souhaite rappeler ce que dis la Loi sur la liberté de la presse. En effet, la presse française (peut-on considerer ce forum -français- comme de la presse ?) est soumise à la
législation française qui limite son utilisation.
Article 23 de la Loi du 29 Juillet 1881 en vigueur selon la version du 22 Juin 2004 :
"Seront punis comme complices d´une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l´écrit, de la parole ou de l´image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l´auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d´effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n´aura été suivie que d´une tentative de crime prévue par l´article 2 du code pénal."
Extraits de l´Article 24 de la même Loi :
"Seront punis de cinq ans d´emprisonnement et de 45000 euros d´amende ceux qui, par l´un des moyens énoncés à l´article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n´aurait pas été suivie d´effet, à commettre l´une des infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l´intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l´un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.
Seront punis de la même peine ceux qui, par l´un des moyens énoncés en l´article 23, auront fait l´apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l´humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l´ennemi."
"Ceux qui, par l´un des moyens énoncés à l´article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l´égard d´une personne ou d´un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d´un an d´emprisonnement et de 45000 euros d´amende ou de l´une de ces deux peines seulement."
